Charte de l’environnement : une loi-cadre en préparation

Une commission interministérielle de 40 membres travaille sur le dossier.
La loi-cadre pour les principes de la Charte suivie de décrets d’application.
Deux stratégies nationales en préparation pour l’environnement et le développement durable.

Depuis la fin de la concertation nationale et des débats régionaux en avril dernier, les questionnements se sont multipliés quant à l’avenir du projet de Charte nationale de l’environnement et du développement durable. Aujourd’hui, il y a un début de réponse. Une commission interministérielle composée d’une quarantaine de membres est actuellement en train de travailler sur
un texte de loi qui intègrera, entre autres, les notions d’accès à l’information, de précaution, de responsabilité de tous et de prévention, mentionnés dans le projet de Charte présenté en janvier dernier. Il s’agit de constituer un cadre légal général dont découlera par la suite une série de textes. En premier lieu et en parallèle à la rédaction de la future loi-cadre, la commission interministérielle réfléchit déjà aux décrets d’application et arrêtés qui rendront le texte de loi opérationnel. Depuis quelques années déjà, une mise à niveau environnementale destinée à corriger les mauvaises habitudes existant au Maroc est entamée, grâce en particulier aux plans d’action et programmes lancés par les départements concernés, qu’il s’agisse du plan national d’assainissement liquide ou du programme national de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Un benchmarking international pour déterminer les indicateurs chiffrés à atteindre

Avec la future loi-cadre, l’actuelle approche corrective laissera la place à deux stratégies nationales dont le rôle sera d’ancrer le principe de prévention dans chaque acte de la vie quotidienne. Qu’il s’agisse des entreprises, des collectivités locales ou des particuliers, chacun devra revoir sa copie pour respecter son environnement.
La stratégie nationale de l’environnement, sur laquelle la commission interministérielle planche, permettra ainsi de positionner la dimension environnementale dans des secteurs clairement définis. Les actuels plans d’actions et programmes de mise à niveau seront d’ailleurs insérés dans cette première stratégie.
Quant à la stratégie nationale du développement durable, elle comprendra des dimensions supplémentaires liées au territoire, au contexte socio-économique et socioculturel qui s’ajoutent à la dimension environnementale. Pour cela, des objectifs chiffrés seront spécifiés suite à un benchmarking international établi pour comparer les expériences d’autres pays en la matière. On peut alors aisément imaginer le Maroc se fixant comme objectif la réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre ou encore l’abolition des décharges non contrôlées.