Charte de l’environnement : le projet de loi-cadre sera voté en commission le 24 septembre

Le ministère de l’énergie et des mines planche sur la stratégie nationale du développement durable qui sera présentée lors des Assises programmées pour l’année prochaine. Cette stratégie permettra de passer d’une logique sectorielle à  une logique intégrée. Des contrats programmes sectoriels seront signés.

Depuis plusieurs mois, on pensait la Charte nationale de l’environnement et du développement durable (CNEDD) reléguée au fond des tiroirs. Mais voilà qu’elle revient dans l’agenda législatif. Le projet de loi-cadre 99-12 sera en effet voté par la Commission des infrastructures de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement le 24 septembre prochain. Il faudra ensuite patienter jusqu’au 11 octobre prochain, date d’ouverture de la prochaine session parlementaire, pour connaître la date du vote en plénière. Déposé depuis plus d’un an sur le site internet du Secrétariat général du gouvernement, le projet de texte suscite en tout cas beaucoup d’intérêts. Il a en effet recueilli de nombreux commentaires auxquels le ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement (MEMEE) a répondu comme la procédure l’exige. «Nous entrons dans la phase finale d’adoption de la loi-cadre. Néanmoins, on ne peut pas avancer de date pour son adoption finale», nous souffle-t-on au MEMEE. Pour l’heure, le projet compte 33 articles répartis en 7 titres différents.

Deux cabinets d’études choisis pour préparer la stratégie nationale

Dans son préambule, le texte «énonce les droits et devoirs inhérents à l’environnement et au développement durable reconnus aux personnes physiques et morales», «renforce la protection juridique des ressources et des écosystèmes», «consacre le développement durable en tant que valeur fondamentale», «définit les responsabilités et les engagements que toutes les parties concernées doivent respecter», «prévoit les mesures d’ordre institutionnel, économique et financier» et «pose les jalons d’un système de responsabilité environnementale».

En attendant l’adoption définitive du projet, les équipes chargées de préparer la prochaine étape s’active. Il reste en effet à trouver les outils adéquats pour opérationnaliser les axes stratégiques de la CNEDD. Un groupe de travail est donc en train d’élaborer, entre autres, la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) qui devrait être finalisée d’ici la mi-2014, voire à sa fin. Le 23 septembre prochain, le groupement de deux cabinets d’étude, un étranger et un Marocain, présentera devant les personnes impliquées dans le dossier les axes stratégiques retenus pour être l’ossature de la SNDD.

Rappelons que cette stratégie sera l’un des outils majeurs de la CNEDD pour rassembler l’ensemble des acteurs économiques et sociaux et les autorités publiques. «Il s’agit d’opérationnaliser l’économie verte. L’enjeu est que chacun s’approprie son rôle. La SNDD, cadre global de référence permettant de communiquer entre les différentes stratégies, doit être adoptée par l’ensemble des acteurs. Nous allons passer d’une logique sectorielle à une logique intégrée», nous confie notre source au sein du MEMEE. Si auparavant chaque secteur, industriel en particulier, disposait de sa stratégie sectorielle de développement, à l’image des Plan Maroc Vert pour l’agriculture ou encore la Vision 2020 pour le tourisme, avec la mise en œuvre de la SNDD, chaque stratégie sectorielle prendra une autre dimension. L’objectif est que chaque secteur, tout en tenant compte de ses particularités, s’en imprègne. Déjà, les études d’impact de l’environnement sont obligatoires pour tout projet de construction, quel que soit le secteur. Pour faciliter la mise en œuvre de cette stratégie, les premières Assises du développement durable se tiendront courant 2014, immédiatement après sa finalisation. Afin de mieux impliquer les parties prenantes, les conclusions de ces études seront restituées au niveau régional sous une forme identique aux 16 ateliers organisés en 2010, qui ont abouti à la CNEDD. «Elles permettront à la fois d’attirer les bailleurs de fonds et de clarifier la SNDD», nous apprend notre source. Ce sera également l’occasion de mettre en place des contrats programmes avec chaque secteur, mais également avec la CGEM, les ministères et tout autre partie prenante.