CGEM : les nouveautés de la réforme en cours

Préparé pendant un an, le projet sera soumis à l’assemblée générale fin février.
Un tabou brisé : le nombre de voix par entreprise sera fonction de son importance et de sa cotisation.
On n’élira plus un président mais une équipe comprenant également un vice-président.

Dernière ligne droite concernant les nouveaux statuts de la CGEM. Le 24 janvier, le groupe de travail, désigné il y a presque un an pour se pencher sur la réforme des statuts, remettra au bureau de la confédération patronale ses ultimes propositions. Des propositions qui devront ensuite être validées par l’assemblée générale, qui devrait se tenir vers la fin février.
Il aura fallu beaucoup de va-et-vient à ce projet de réforme des statuts pour voir le jour sous une forme qui fasse à peu près l’unanimité. Il faut en effet se rappeler qu’au lendemain des élections du 21 juin 2003, à l’issue desquelles Hassan Chami, le président sortant, a été reconduit de justesse, une bonne partie des adhérents avait manifesté son mécontentement. Dans le lot, des groupes de taille avec lesquels la centrale patronale était obligée de composer. Il a fallu tout un semestre pour que les esprits se calment et que l’on revienne à la raison. Et c’est sans doute par souci de réunir le plus large consensus que l’on a pris presque onze mois avant de finaliser cette réforme. Constitué d’une quarantaine de personnes, le groupe en charge de cette délicate mission a soumis une première mouture au bureau de la CGEM en juin 2004, puis a entamé des consultations avec la base, soit les 2 048 adhérents (1 848 entreprises et 200 associations). Sur la base des réponses obtenues, une synthèse a été élaborée et soumise à une commission juridique pour mise en forme. Aujourd’hui, le travail est pratiquement achevé, affirme un membre du groupe de travail. Le projet de réforme comporte plusieurs nouveautés.

Le nombre de voix pour les associations ne sera plus variable
La première concerne le nombre de voix auquel ont droit les adhérents. Dans le système actuel, les 1 848 entreprises ont droit à une voix chacune. Les associations, elles, et selon leur dimension, ont un traitement différent : celles de dimension nationale peuvent prétendre à 10 à 20 voix, selon ce qu’elles sont disposées à payer, et les associations régionales, entre 5 et 10 voix (une voix = 500 DH de cotisation). «Le système présentait plusieurs travers, explique un membre du groupe qui a planché sur la réforme. D’une part, les entreprises, selon leur chiffre d’affaires, paient entre 2 000 et 40 000 DH, mais toutes n’ont qu’une seule voix. De plus, la possibilité donnée aux associations d’avoir un nombre variable de voix créait un risque de surenchères électorales». Avec le nouveau système, donc, le tabou qui consistait à donner une voix à chacun, par respect de la démocratie, tombe. Le projet de réforme propose donc 10 classes de cotisations (selon la tranche de chiffre d’affaires), entre 2 000 et 80 000 DH, qui donnent lieu à un nombre de voix s’échelonnant entre 1 et 10. Manière de donner plus de poids aux grands groupes ? «Plutôt un moyen de récompenser l’effort de contribution au financement de la CGEM, précise-t-on. Il ne faut pas oublier que, sans les grands groupes, la CGEM n’arriverait pas à joindre les deux bouts». Mais encore, cette proposition de réforme n’abonde-t-elle pas dans le sens des critiques des PME qui craignent la mainmise des grandes entreprises sur la centrale syndicale ? L’argument est rejeté par un membre du bureau. «Que pèsent les grandes entreprises dans le total des voix ? Pas grand-chose», affirme-t-il. Nous n’avons pas pu avoir, sur ce point, l’avis du président de la fédération de la PME qui, à l’heure où nous mettions sous presse, était injoignable.

Bureau : 25% des membres cooptés par le président au lieu de 33%
Toujours dans le registre des voix, la situation concernant les associations a été clarifiée par la proposition d’un quantum fixe. Ainsi, les fédérations, membres du bureau de la CGEM (25), auront droit à 20 voix, les associations nationales à 10 voix et les associations régionales à 5 voix seulement. Exit la surenchère à la veille des élections.
Autre nouveauté qui sera soumise à la validation du bureau : lors du renouvellement des instances de la CGEM, le vote ne se fera pas sur un président seulement mais sur un team comprenant ce dernier et un vice-président. «C’est une manière de préparer la relève. Au cours d’un ou deux mandats (3ans ou 6 ans), le second aura eu l’occasion de se frotter à l’exercice du pouvoir et d’être un candidat sérieux par la suite. On pourra ainsi voter pour une personne dont on connaît les capacités, souligne-t-on. En soi la mesure est salutaire. Elle évitera d’avoir à choisir le «moins mauvais» quand un problème de succession se posera …
Par ailleurs, et en réponse aux critiques adressées à la CGEM quant à la marge de manœuvre excessive de son président, le nombre de membres du bureau qu’il a le pouvoir de coopter passera de 33% à 25% de celui des membres statutaires. De même, ils ne seront plus « adoubés» sur simple proposition du président, mais ce dernier proposera une liste aux membres du bureau qui donneront ou pas leur aval à l’issue d’un vote à bulletin secret.
Toutefois, si la marge de manœuvre du président est mieux cadrée, il devrait en revanche bénéficier de plus de compétences humaines pour l’aider dans sa mission. Il pourra ainsi constituer des groupes de conseillers.
Enfin, le groupe de travail proposera aussi, dans son projet de réforme, la création de deux groupes de liaison. L’un dit des «grandes entreprises» qui, à l’inverse des PME, n’ont pas de fédération pour parler d’une seule voix ; l’autre est un groupe de liaison parlementaire, qui améliorera les efforts de lobbying de la centrale patronale auprès des députés.
On le voit donc, la réforme comporte plusieurs aspects positifs et le temps pris pour la concocter semble avoir arrondi les angles de part et d’autre. Passera-t-elle pour autant sans accroc ? Affaire à suivre.

Le projet prévoit la création de deux groupes de liaison. L’un dit des «grandes entreprises», l’autre parlementaire, qui améliorera les efforts de lobbying de la centrale patronale auprès des députés.

Hassan Chami, président de la CGEM. A l’avenir, la marge de manœuvre du président sera mieux cadrée , mais il disposera de plus de compétences pour l’aider dans sa mission.