Ces milliards de DH qui dorment dans les caisses de l’Etat…

108 milliards de DH d’excédent dans les comptes spéciaux du Trésor à fin 2015. En pôle position : le fonds de remploi domanial avec un excédent de plus de 16 milliards de DH. Des fonds qui regorgent de ressources inexploitées au moment où l’économie a besoin plus que jamais du soutien de l’Etat.

Depuis quelques années, le modèle du partenariat public-privé s’est avéré être une bonne alternative en matière de politiques publiques permettant de conjuguer subtilement les moyens de l’Etat avec les investissements privés. Le modèle maintenant largement connu sous l’acronyme PPP a permis dans de nombreux cas de faire avancer de grands projets structurants pour le pays tout en prenant en considération la rareté de la ressource publique et la nécessité de l’utiliser de manière plus rationnelle et plus efficiente. C’est que, à l’instar du schéma PPP, l’investissement public de manière générale est connu pour avoir un effet catalyseur sur l’activité économique, notamment en drainant les capitaux privés soit à travers la facilitation, la réalisation et le développement d’infrastructures d’accueil, d’équipements publics ou encore à travers des investissements publics dans des secteurs clés tels que la formation des ressources. La réussite, ces dernières années, de projets phares et de certaines politiques publiques démontre largement qu’un engagement volontariste de l’Etat est crucial pour l’ensemble de l’activité économique.

Cependant, depuis quelques années, et au nom du principe de prudence, d’une rigueur voire d’une orthodoxie budgétaire, force est de constater que l’Administration publique a été amenée, au gré des Lois de finances à réduire la voilure face aux impératifs de préserver les grands équilibres macroéconomiques et la santé des finances publiques. Si cela peut se comprendre et se justifier, il n’en demeure pas moins que, aujourd’hui, la question se pose de nouveau avec acuité et plus de gravité: Au vu de la conjoncture peu clémente, d’une économie qui visiblement tourne au ralenti, des investissements privés de moins en moins engagés parce que les entreprises sont dans une phase d’attentisme, l’Etat doit-il et peut-il indéfiniment garder une posture trop prudente axée sur un mode d’intervention indirecte, sans plus?

La question que se posent aujourd’hui de nombreux analystes est d’autant plus pertinente quand on sait que, paradoxalement et contrairement à ce que l’on peut croire, des sommes colossales dorment aujourd’hui dans les caisses de l’Etat. Des milliards de dirhams somnolent dans les comptes, inexploités, à un moment où leur injection dans le circuit économique serait salutaire. Ces fonds inutilisés sont aujourd’hui disponibles dans ce qu’on appelle les comptes spéciaux du Trésor (CST) et plus particulièrement les Comptes d’affectation spéciale (CAS). Jusqu’en 2015, on en dénombrait 57 dont une grande partie, précisément 29, sont gérés par le ministère de l’économie et des finances. Et il n’y a pas mieux que les chiffres d’abord pour comprendre et saisir l’ampleur des volumes dont il est aujourd’hui question.

Le compte dédié à la cohésion sociale affiche un excédent de 5,4 milliards de DH

Selon les derniers chiffres du ministère des finances, rendus publics au moment du passage du projet de Loi de finances 2016 devant le Parlement et recoupés avec les données contenues dans le dernier projet de loi de règlement 2013, un premier indicateur retient l’attention: 176 milliards de DH! Ce sont là l’ensemble des ressources des comptes spéciaux du Trésor en 2016. Dans ces 176 milliards de DH, on trouve les ressources propres au seul exercice 2016, soit quelque 68 milliards de DH, qui viennent s’ajouter au solde de ces comptes qui, à fin 2015, atteignait près de 108 milliards de DH. Ce solde excédentaire provient en fait des différences enregistrées d’année en année entre les ressources et les dépenses. Du coup, d’une année à l’autre, les excédents augmentent et même de manière soutenue depuis 2012. La preuve, à fin 2012, l’excédent de ces comptes spéciaux était de l’ordre de 68 milliards de DH seulement. Il a presque doublé entre 2012 et 2016.

Cependant, tous les comptes ne sont pas logés à la même enseigne. D’abord, ils ne sont pas tous excédentaires. Loin de là. A ce titre, un petit classement des excédents, réalisé par le ministère des finances, démontre qu’à la fin 2014, c’est le fonds de remploi domanial qui remporte la palme d’or avec près de 16 milliards de DH de fonds excédentaires, suivi du fonds spécial dédié aux dons des pays du Golfe avec 13 milliards de DH puis, en troisième position, du fonds où est logée la part des collectivités locales dans le produit de la TVA avec 10,4 milliards de DH. C’est ce dernier compte qui sert à distribuer aux communes leur budget annuel.
Si certains peuvent y voir une propension des ordonnateurs publics à gérer de manière économe les deniers de l’Etat dont ils ont la charge, il n’en demeure pas moins que cette situation appelle tout de même des questionnements. D’abord comment se fait-il que malgré la pression budgétaire qui dure depuis plusieurs années, en tout cas à en croire les discours, l’on se retrouve tout de même avec un matelas aussi confortable mais très peu médiatisé ? Deuxième question : le fait que les ordonnateurs publics aient dépensé moins que prévu est-il nécessairement un bon signe? Cela ne veut-il pas dire plutôt retard sur les réalisations, blocages, manque à gagner en termes de services publics… Et puis une dernière question, peut-être la plus importante : A quoi et quand ces milliards pourraient-ils servir si ce n’est en pareille période et pour justement soutenir l’économie à un moment où elle en a le plus besoin ?

Ces questions se posent encore plus quand on sait que certains de ces comptes ont été créés justement pour venir en soutien à l’économie. C’est le cas particulièrement du fonds dit de remploi domanial qui enregistrait rien qu’à la fin 2014 un excédent record de 16 milliards de DH. Des ressources censées, pourtant, servir à appuyer les investissements privés.
On peut dire de même pour d’autres comptes comme le fonds dit de soutien à certains promoteurs qui enregistrait selon le ministère des finances un excédent conséquent de presque 1,7 milliard de DH à la fin de 2014. On notera aussi, au passage, que le fameux compte dédié à la cohésion sociale est lui aussi bien doté avec un excédent de près de 5,4 milliards de DH.

En somme, des milliards qui dorment au moment où le besoin se fait sentir plus que jamais. En plus de la croissance qui ne sera pas au rendez-vous cette année, le secteur privé, et particulièrement la PME, doit faire face aujourd’hui à des contraintes de plus en plus lourdes : des restrictions sur les financements bancaires, un allongement des délais de paiement et, par conséquent, une tension intenable sur la trésorerie, sans oublier le niveau de la commande publique affectée elle aussi par l’austérité. Ce n’est un secret pour personne: des milliers d’emplois sont détruits dans certains secteurs en proie aux difficultés, des entreprises ferment leurs portes. Au nom d’une «rigueur» poussée jusqu’à l’excès ou d’une quelconque doctrine économique, l’Etat peut-il et doit-il laisser s’écrouler l’édifice sans rien faire…?

Doumou-Jaidi

176 milliards de DH qui somnolent dans les comptes spéciaux, c’est presque autant que toutes les recettes fiscales réunies (196 milliards DH) ou encore trois fois les dépenses d’investissement qui s’élèvent à 61,4 milliards de DH au titre de la Loi de finances de 2016. Comment en est-on arrivé là ? Les ressources de ces fonds ont-elles été surdimensionnées ou bien les dépenses mal estimées ? La question a été posée à deux économistes, grands connaisseurs des rouages des finances publiques, Larabi Jaïdi et Abdelali Doumou. Pour Larabi Jaidi, il y a certes un problème d’évaluation des besoins qui sont mal étudiés et chiffrés à la base. Mais pas seulement. Selon lui, les dépenses planifiées au titre de ces fonds, couvrant souvent des investissements, peuvent tarder à cause de difficultés techniques et/ou administratives. Enfin, estime M. Jaidi, il arrive aussi que l’Etat lui-même change de priorités et décide d’arrêter des projets et donc la dépense y afférente pour en programmer d’autres. Pour Abdelali Doumou, l’augmentation effrénée des ressources financières des comptes spéciaux s’explique d’abord par «la faiblesse des capacités de l’Etat à assurer une bonne programmation et la gestion des fonds. Il devient urgent, estime-t-il, de revoir l’organisation administrative. Pour M. Doumou, l’autre élément d’explication réside dans cette espèce de décalage entre le caractère de ces fonds censés être dédiés à des investissements dans des territoires et leur nature fortement centralisée puisque tous domiciliés auprès des ministères.