Ces métiers que crée ou encadre le nouveau code de la construction

La nouvelle loi rend obligatoire le recours à  la coordination sécurité dans les chantiers et au contrôle technique sous peine de sanctions. Pour mettre de l’ordre dans le secteur du contrôle technique, les opérateurs devront se faire agréer auprès du ministère de l’habitat.

Le projet de code de la construction, actuellement en voie de finalisation, fixe un cadre réglementaire pour des métiers encore au stade embryonnaire, voire inexistants au Maroc. C’est notamment le cas pour la coordination sécurité dans les chantiers de construction, rendue obligatoire par la nouvelle loi sous peine d’amendes. De manière générale, les professionnels de cette activité veillent à ce que les principes généraux de prévention soient effectivement mis en œuvre (équipement antichute, filets de sécurité…) lors de l’exécution des travaux de construction. Plus en détail, selon les projets de décrets d’application qui devraient accompagner le futur code, et que La Vie éco a pu consulter, les coordonateurs sécurité au Maroc auront pour principale charge d’élaborer et de gérer un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection (PGC). Ce dernier est un document écrit qui définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l’existence de plusieurs activités et de leur succession. A cet effet, le PGC précise, entre autres aspects, les voies ou zones de déplacement ou de circulation horizontales ou verticales au sein du chantier, les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, la délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux, les conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres…

Un autre métier qui pourrait mieux se développer avec le nouveau cadre légal est le contrôle technique. D’abord, celui-ci est lui aussi rendu obligatoire par le projet de code de la construction, sous peine d’emprisonnement et/ou d’amendes. Mais mieux que cela, les décrets d’application de la nouvelle loi prévoient de mettre de l’ordre dans le secteur, où pullulent des opérateurs ne disposant pas toujours du niveau de compétence requis, selon les professionnels. A cet effet, tous les contrôleurs techniques dans le domaine de la construction, personnes physiques ou morales, exerçant au Maroc à la date d’entrée en vigueur de la loi devront se faire agréer. Ces acteurs, tout comme les opérateurs souhaitant investir le secteur, devront formuler des demandes d’agrément qui seront accordées par le ministère de l’habitat sur avis d’une commission regroupant plusieurs départements ministériels (Intérieur, Finances…) ainsi qu’un représentant des établissements d’assurance. Bien sûr, pour obtenir l’agrément le contrôleur technique doit satisfaire à plusieurs conditions. Et il est aussi à noter que l’agrément est susceptible d’être retiré de manière provisoire ou définitive dans certains cas (manquement à la moralité professionnelle, défaillances…).

Le contrôleur technique veille à la prévention des aléas durant la réalisation de l’ouvrage

Pour rappel, le contrôleur technique se charge de la prévention des différents aléas techniques susceptibles de survenir durant la réalisation de l’ouvrage, et d’émettre son avis au maître d’ouvrage, à l’assureur et aux intervenants, sur les questions d’ordre technique concernant notamment la solidité, la résistance et la stabilité de l’ouvrage ainsi que la sécurité des personnes. A cet effet, le contrôleur technique est amené à examiner les documents de conception et ceux de réalisation de même qu’il doit assurer un contrôle sur le chantier lors de la réalisation.

Un dernier métier qui est mis en place avec plus de rigueur par le projet de code de la construction est celui de l’ordonnancement, coordination et pilotage du chantier. Celui-ci a pour objectif d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements par des documents graphiques, et d’harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux. Aussi étonnant que cela puisse paraître, cette fonction demeure absente d’une majorité des chantiers ce qui, selon les professionnels, introduit beaucoup d’aléatoire dans le déroulement des travaux, allant parfois jusqu’à menacer la sécurité des constructions.