Centrale des risques : vérifiez vos rapports de solvabilité !

Attribution de crédits jamais contractés, non prise en compte de la régularisation des impayés…, le demandeur de crédit peut être pénalisé par de fausses informations dans son rapport de solvabilité.

Depuis sa mise en place il y a près de 6 ans, la centrale des risques, qui délivre des informations sur les emprunteurs, a été bien adoptée par les banques, les sociétés de financement et les associations de microcrédit (voir p 9). Elle est en revanche moins connue ou moins maîtrisée par les clients. Pourtant, ces derniers sont appelés à s’intéresser de près à ce système. Car dans certains cas, ils pourront avoir à contester d’éventuelles données erronées en mesure de bloquer indirectement leur accès à un financement. Il est en effet avéré que les informations réunies par la centrale des risques sur chaque client au niveau d’un document unique, appelé rapport de solvabilité, transmis aux établissements de crédits pour les aider à décider de l’octroi d’un financement, peut ne pas refléter la situation réelle du requérant.

Plusieurs types de cas sont répertoriés par les banquiers et confirmés par Exp Services Maroc (ESM), filiale d’Experian, délégataire de la gestion du service de la centrale des risques. Ainsi, un crédit peut figurer sur le rapport de solvabilité du client alors que celui-ci ne l’a jamais contracté. Cette situation résulte d’une erreur de saisie des informations personnelles des demandeurs de crédits. «Si le numéro de la carte d’identité du vrai demandeur du crédit est mal saisi, le financement sera attribué au détenteur de celle dont le numéro a été saisi par erreur», explique-t-on auprès d’ESM. Dans d’autres cas, l’erreur provient d’un retard de mise à jour des données de la centrale des risques. Cela peut concerner le montant du crédit, le montant restant à rembourser, la valeur des impayés… «Un décalage d’un à deux mois peut exister dans certains cas entre les données du rapport de solvabilité et la situation réelle du client», constate un directeur d’agence. Plus pénalisant, le rapport de solvabilité peut ne pas signaler la caducité d’un contentieux même si la situation est régularisée.

Seulement 6 200 clients ont contesté les informations les concernant en 2014

Ces ratés s’expliquent par les délais d’échange d’informations entre la centrale des risques et les établissements de crédit (étant à préciser que ce sont ces derniers qui alimentent le Crédit Bureau en données sur les clients). Plus l’opération est complexe, plus l’actualisation nécessite du temps. «La remontée d’une sortie de contentieux à ESM, par exemple, nécessite des démarches particulières internes entre plusieurs départements (fiscalité, comptabilité…) avant que l’information ne puisse être transmise», éclaire un cadre bancaire. Cela, en plus de l’inévitable risque opérationnel inhérent à l’intervention humaine (erreur de saisie…).  

Fort heureusement, ces cas d’erreurs sont très réduits à l’échelle de tout le système, comme en attestent les statistiques de contestation des rapports de solvabilité fournis par ESM. Seulement 2 729 clients ont remis en question (à tort ou à raison) les informations figurant sur leur rapport en 2014 et un peu plus de 2 500 en 2013. A ces requêtes remontées par les banques s’ajoutent d’autres formulées directement par les clients auprès d’ESM, autour de 3 500 par an. Quand on sait que la centrale des risques a été consultée 1,6 million de fois l’année dernière, ces contestations restent effectivement négligeables. «Cela s’explique par un travail de fiabilisation des données mené de manière proactive, en collaboration avec les établissements de crédit», justifie Sidimohamed Abouchikhi, directeur général d’ESM.

Après une première consultation gratuite, le rapport de solvabilité est facturé 50 DH 

Il reste que les clients ne sont pas toujours au fait de la bonne marche à suivre pour contester d’éventuelles données erronées figurant sur leur rapport de solvabilité, ce qui peut donner lieu à certains abus. Selon des cas rapportés par les professionnels, des clients confrontés à une erreur sont renvoyés vers ESM pour récupérer et fournir à l’établissement une copie plus enrichie de leur rapport de solvabilité, susceptible de solutionner le problème. Une pratique interdite, assure le management d’ESM. Précisons que les clients peuvent à tout moment obtenir une copie de leur rapport par courrier ou par dépôt direct au siège d’ESM à Casablanca. Le premier exemplaire est fourni gratuitement et les rapports suivants sont facturés 50 DH l’unité pour prévenir les abus. Ce document retrace le nombre et le montant des engagements ainsi que les noms des sociétés qui ont accordé ces crédits. Or, les établissements de crédit ne sont pas supposés prendre connaissance de ces informations pour respecter les règles de bonne concurrence, explique-t-on auprès d’ESM. D’ailleurs, les rapports de solvabilité auxquels les établissements ont accès n’affichent pas le nom des autres sociétés chez qui l’usager est client.

La bonne voie pour contester les informations d’un rapport consiste plutôt à déposer librement une demande auprès d’ESM, qui se charge de solutionner le problème avec les établissements de crédit ayant transmis les informations contestées. Que les informations s’avèrent justes ou incorrectes, le client est tenu au courant de l’issue de la requête. Précision importante, la demande du client doit être traitée dans un délai réglementaire de 10 jours, ce à quoi Bank Al-Maghrib veille de très près. «96% des requêtes de la clientèle sont traitées effectivement dans ces délais», assure M. Abouchikhi. Il faut aussi préciser que les demandes de contestation de données peuvent également être prises en charge par l’établissement de crédit, qui doit traiter directement avec ESM à travers des canaux dédiés. Toutefois, cette possibilité n’est pas donnée au sein de tous les établissements.