Ce que sera la Centrale des bilans

Lacentrale des bilans tant attendue ne verra finalement pas le jour. Elle sera remplacée par une Centrale de l’information financière dont la concrétisation est confiée au nouveau département des centrales d’informations dépendant de la direction du réseau et des relations avec les entreprises de Bank Al Maghrib (BAM).
L’étude préliminaire a été bouclée par la SFI (Société financière internationale) et la réalisation du nouveau chantier sera accélérée dans la perspective de l’entrée en vigueur des accords de Bâle II, début 2007, relatifs aux règles prudentielles des établissements de crédit.
Concrètement, le nouveau département créé par BAM chapeaute aussi la Centrale des incidents de paiement et celle des risques, déjà en place (voir encadré). Le changement majeur est que, contrairement à ce qui était envisagé, la Centrale de l’information financière ne délivrera pas de données brutes émanant des documents comptables des sociétés. Son travail consistera à récupérer, sous forme numérisée, et à retraiter pour en tirer une information qualitative synthétisée, les états de synthèse (bilans, CPC…) auprès de l’OMPIC (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale), qui continuera, quant à lui, à recevoir ces documents des tribunaux de commerce.

Les entreprises dont le CA est supérieur à 50 MDH tenues de produire un récépissé de dépôt
Pour mener ce travail de retraitement, la Centrale de l’information tiendra compte des études macroéconomiques et des résultats des sondages semestriels de conjoncture effectués par les agences de BAM. En fin de compte, «l’institution publiera des études qualitatives sectorielles ou régionales mettant en exergue plusieurs ratios financiers comme le taux d’endettement, le fonds de roulement, les ratios de trésorerie ou de productivité», explique Abdelouahed El Jaï, adjoint du responsable de la direction du réseau et des relations avec les entreprises. L’intérêt de tels ratios est qu’il sera possible de procéder à l’évaluation d’un secteur pris globalement ou au rapprochement de la situation financière d’une entreprise par rapport à son secteur d’activité.
Bien évidemment, l’information sera utilisée par BAM dans le cadre du pilotage de la politique monétaire. En revanche, le partage de ladite information est à l’étude. En attendant d’être fixé sur la date de démarrage de la centrale, on sait que le scénario qui se dessine prévoit que les établissements de crédit puissent profiter des informations. Pour les autres opérateurs économiques, l’accès est envisagé mais pas certain.
L’OMPIC jouera un rôle central dans le nouveau projet. Il s’attelle, pour l’heure, à la constitution d’une base de données contenant les informations financières issues des états de synthèse que les entreprises déposent au greffe des tribunaux de commerce. Dès novembre 2005, l’office mettra en ligne, via son site internet (www.ompic.org.ma), tous les bilans de l’exercice 2004 en sa possession. Il autorisera également à cette date l’accès à une base de données rappelant les faits historiques des entreprises et leurs résultats financiers.
Reste que cet organisme continue à rencontrer des problèmes relatifs au refus des sociétés de déposer leurs bilans, même si le nombre de bilans reçus s’améliore d’année en année. Il a ainsi enregistré 21 000 bilans pour l’exercice 2000, 33 000 pour 2003 et en attend 40 000 pour 2004. Pour accélérer ce rythme, BAM, par le biais d’une directive datée d’avril 2005, incite indirectement les entreprises, notamment les SA (sociétés anonymes) et les SARL (sociétés à responsabilité limitée) dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 MDH, à déposer leur bilan au greffe des tribunaux de commerce. En effet, les banquiers sont désormais tenus d’exiger une copie du récépissé de dépôt des états de synthèse et du rapport des commissaires aux comptes pour toute demande de crédit.
Par ailleurs, pour permettre aux utilisateurs de disposer d’une analyse plus fine de l’information financière, l’office est à la recherche de partenaires privés (sociétés d’informations financières) qui se chargeront de retraiter les bilans et d’en dégager des ratios financiers ou de développer des systèmes de scoring en ligne.
Pour compléter le chantier de la mise à niveau de l’information financière, Bank Al Maghrib espère la réactivation du projet de l’identifiant unique des entreprises qui traîne depuis la fin des années quatre-vingt-dix.

Les incidents de paiement consultables en ligne

Parmi les projets du nouveau département en charge de la gestion des Centrales d’informations, figure la modernisation des systèmes de communication. Il s’agit de la télétransmission des déclarations d’incidents de paiement et de la consultation en ligne des fichiers par les utilisateurs, dont les banques.
Actuellement, deux centrales d’informations sont donc gérées par Bank Al Maghrib : la Centrale des incidents de paiement et celle des risques.
La Centrale des incidents de paiement centralise et diffuse aux établissements de crédit les déclarations d’incidents de paiement de chèques ainsi que les interdictions judiciaires de leurs émissions prononcées par les tribunaux. Cette centrale communique également aux procureurs du Roi les renseignements sur les infractions commises par les personnes interdites de chéquier.
Selon Maha Dassouli, responsable du département des centrales d’informations, l’ouverture du fichier à certaines catégories de commerçants, dont les grandes surfaces, sous certaines conditions, est à l’étude. La Banque centrale veillera notamment à la sauvegarde du secret bancaire.
Par ailleurs, la centrale étudie la possibilité d’intégrer d’autres instruments de paiement dont les effets.
L’autre centrale gérée par BAM est la base de données de la Centrale des risques. Elle est alimentée par les établissements de crédit, tenus de déclarer les crédits, par décaissement et par signature, accordés aux personnes physiques ou morales. Les seuils de déclaration sont de 100 000 DH pour les banques et les sociétés de crédit à la consommation et de 300 000 DH pour les sociétés de financement autres que les sociétés de crédit à la consommation.
L’information diffusée par cette centrale sera disponible sous forme de publication d’encours ainsi que de réponses aux demandes d’information des établissements de crédit concernant l’encours de clients identifiés.