Ce que prévoient les cahiers des charges pour la concession des terres Sodea-Sogeta

Une caution de 100 000 DH exigée au moment du dépôt du dossier

Un an de loyer à l’avance et 5% de l’investissement donnés en garantie par les adjudicataires
205 exploitations sur 56 000 ha seront concédées.

La fièvre monte à mesure que le lancement des appels d’offres pour la gestion des terres Sodea-Sogeta, fixé au 15 octobre, s’approche. Les explications données par les pouvoirs publics au sujet de l’opération n’empêchent pas les inquiétudes de certains opérateurs, notamment nationaux, qui attendent un raz-de-marée assuré des exploitants espagnols et français. Au ministère de l’Agriculture, on se veut rassurant dans la mesure où, dit-on, «la sélection des exploitants se fera sur des bases transparentes et des critères sur lesquels nous nous sommes mis d’accord avec les professionnels eux-mêmes».
C’est une commission interministérielle, présidée par le ministre de l’Agriculture, qui sera chargée, à ce titre, d’évaluer les offres et de sélectionner les adjudicataires. Ces derniers disposeront, selon le cahier des charges, d’un délai de 120 jours (4 mois), à compter de la publication de l’appel d’offres, pour remettre leurs dossiers. Leur sélection reposera, entre autres, sur la nature du projet, le niveau d’investissement, le nombre d’emplois créés et aussi le professionnalisme. Pour ce dernier critère, et comme l’explique un haut responsable au département de l’Agriculture, deux cas peuvent se présenter. Le soumissionnaire peut soit être lui-même un professionnel du secteur soit un investisseur, auquel cas il devra présenter dans son offre une équipe de professionnels (associés ou salariés), qui sera chargée de gérer l’exploitation.
Cela dit, et pour s’assurer du sérieux des offres, les pouvoirs publics ont tenu à inclure dans le cahier des charges une série de cautions. La première, d’un montant de 100 000 DH, devra être versée par le soumissionnaire au moment du dépôt de son projet. Ensuite, après l’adjudication, les exploitants désignés devront s’acquitter d’une deuxième caution pour une valeur équivalente à un an de location.

Bail de 40 ans pour les exploitations arboricoles et 17 ans pour les terrains nus
A ce titre, on explique au ministère de l’Agriculture que «les prix de location fixés par l’Etat sont inférieurs aux prix pratiqués sur le marché». Enfin, avant d’entamer ses activités, l’adjudicataire devra déposer une caution d’une valeur de 5 % de l’investissement prévu dans son business-plan. Laquelle caution sera libérée progressivement durant les premières années d’activité.
Quant à la durée de location, elle sera de 40 ans pour les exploitations arboricoles et de 17 ans pour les terrains nus. L’opération portera sur quelque 56 000 hectares répartis sur 205 exploitations. Selon des sources au ministère de l’Agriculture, tout est fin prêt et l’on n’attend que le feu vert du premier ministre pour la publication des appels d’offres.