Ce que couvre une assurance décennale

Le produit «assurance décennale» au Maroc est intimement lié à l’article 769 du DOC. Sont donc garantis :
-Les dommages aux gros œuvres qui sont définis comme des éléments porteurs concourrant à la stabilité de l’ouvrage ;
– Les dommages aux seconds œuvres qui ne seront garantis que s’ils trouvent leur origine dans un dommage garanti entachant les gros œuvres ;
– Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que peuvent encourir les intervenants en raison des dommages corporels ou matériels causés aux tiers et qui leur sont imputables après travaux. En effet, ces intervenants sont responsables, dans le sens de l’article 228 du DOC, de tout dommage qui serait la conséquence directe de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une obligation