Casablanca-Settat : les demandes d’autorisations commerciales dématérialisées !

Le dispositif couvre toutes les catégories d’autorisations, des plus simples à celles touchant les commerces classés, en passant par les permis d’occupation du domaine public. De la prise de rendez-vous à l’octroi de l’autorisation, toutes les procédures administratives seront gérées par une nouvelle plateforme électronique.

Un pas de plus vers la dématérialisation complète des services administratifs de la région Casablanca-Settat. Une plateforme électronique pour la gestion des autorisations commerciales (www.rokhas.ma) sera mise en service le 15 mars prochain dans la région. Les documents concernés sont très variés. Il peut s’agir d’abord des autorisations préalables pour l’exercice de certaines activités commerciales ne générant pas de nuisance (vente de vêtements, bureau d’études, supermarché, café, agence de voyages…). Cela peut concerner encore les permis d’occupation du domaine public, notamment pour installer des terrasses de café, effectuer un tournage, réserver un stationnement ou encore faire de la publicité sous différentes formes (affichage mobile, toiture d’immeuble, palissade de chantier…). Les autorisations commerciales s’imposent aussi pour des commerces et activités classés (boulangerie-pâtisserie, pressing, bain maure, débit de tabacs manufacturés, officines de pharmacie…).

Les usagers qui ont déjà eu affaire à l’administration pour ces permis le savent bien : la procédure est très laborieuse. Il n’est déjà pas aisé d’avoir des informations sur les documents constitutifs de la demande, reconnaît-on, même auprès de la commune. Les allers-retours s’imposent ensuite pour compléter progressivement un dossier et suivre son avancement. Ce sont tous ces problèmes que doit régler la nouvelle plateforme qui sera lancée le 15 mars prochain au niveau de la commune urbaine de Casablanca et ses arrondissements, avant d’être généralisée à toutes les provinces de la Région Casablanca-Settat d’ici le 31 juillet.

Le système apporte plus de transparence

Cette nouvelle interface, qui s’inscrit dans le plan d’action du CREA Casa-Settat et dont la concrétisation aura nécessité plus de deux ans de travail, permettra aux requérants de soumettre leur dossier par voie électronique en l’accompagnant des documents nécessaires numérisés. Un examen préliminaire de ce dossier s’opère ensuite. Et si des pièces manquent, le demandeur est invité à apporter les compléments nécessaires à distance. Dans le cas contraire, il est informé de la date de la tenue de la commission chargée d’examiner sa demande. Celle-ci peut éventuellement réclamer à son tour des compléments d’information que le demandeur peut là encore apporter par voie électronique.

En cas de retard dans l’examen des demandes, il sera possible de déterminer avec précision le goulot d’étranglement puisque la plateforme donnera de la visibilité sur les actions de chaque membre de la commission d’examen. En fin de parcours, si la demande est rejetée, une justification est transmise au demandeur par mail. Si l’avis est favorable, un accord préalable est transmis au demandeur. Mais pour achever la procédure, celui-ci doit fournir tout son dossier avec des documents en papier, qui seront contrôlés pour s’assurer de sa conformité aux documents numériques déjà fournis. Cela s’imposera dans un premier temps, jusqu’à ce que la commune assure la fiabilité de son système de stockage de données numériques, expliquent les initiateurs de la plateforme.

Pour récupérer enfin son autorisation délivrée en format numérique et papier, le demandeur doit payer des droits relatifs aux autorisations. Cela se fera directement aux guichets de l’administration, la commune ne pouvant bénéficier d’un paiement électronique du fait qu’elle n’est pas autorisée à détenir un compte bancaire, justifient les concepteurs du nouveau dispositif.

En revanche, les demandeurs pourront acquitter par voie électronique les frais relatifs au service, qui vont de 50 à 150 DH, avec une gratuité pour les autorisations préalables. A elles seules, ces recettes ne seront pas suffisantes pour couvrir toutes les charges de fonctionnement de la plateforme. Le complément est attendu des revenus tirés des insertions publicitaires sur le portail, ainsi que le prévoit le modèle économique proposé par Ribatis, le prestataire qui a remporté l’appel à manifestation d’intérêt lancé et coordonné par le Centre régional d’investissement de Casablanca et dont la signature du contrat de prestation a eu lieu le 13 février.

Ce même prestataire, qui exerce dans le cadre d’un partenariat public-privé, a la charge d’autres plateformes de service dématérialisés au niveau de la Région Casa-Settat, notamment Casaurba qui gère les autorisations d’urbanisme, E-lot qui traite les demandes de raccordement des lotissements aux réseaux ou encore E-nr dédiée aux demandes de note de renseignement… Autant de dispositifs qui forment aujourd’hui les bases d’un écosystème visant à faire de la Région Casablanca-Settat une smart région.

Aussi étonnant que cela puisse paraître, on n’a aujourd’hui aucune idée du nombre d’autorisations commerciales délivrées à Casablanca. Un premier intérêt de la nouvelle plateforme Rokhas consistera donc à fournir des statistiques sur la question. Et on ne devrait pas en rester à une exploitation basique de ces informations. Les données recueillies alimenteront un système d’information géographique qui permettra de gérer plus finement l’occupation du domaine public. Il est aussi prévu d’échanger des informations à caractère fiscal avec l’administration fiscale locale. Les informations remontées de la plateforme aiguilleront également la police administrative dans sa mission de contrôle du respect de la loi dans le cadre des activités commerciales, en évitant aussi les abus de la part de ces agents. Aussi, vu que toutes les demandes de travaux touchant le domaine communal (réseaux d’eau, d’électricité, assainissement, lignes téléphoniques…) transiteront désormais par la nouvelle plateforme, il sera possible de mieux coordonner les chantiers.