Casablanca : les promoteurs pourront effectuer toutes leurs démarches administratives en ligne

La dématérialisation des permis de construire et d’habiter, des dérogations, des réceptions de chantier généralisée à partir de janvier 2017. La demande de raccordement au réseau peut désormais se faire à distance de même que l’obtention de la note de renseignement.

Les aménageurs développeurs pourront bientôt accomplir toutes leurs démarches de bout en bout lors de la réalisation de leurs projets sans avoir à faire un seul déplacement dans les bureaux de l’administration. C’est du moins l’alléchante promesse des autorités de Casablanca- Settat qui ont fait le point, jeudi 19 juin, sur la dématérialisation des procédures administratives menée dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires pilotée par le Comité régional pour l’environnement des affaires (CREA).

En amont de la réalisation de leurs projets, les opérateurs peuvent depuis le début de l’année obtenir à distance la note de renseignement, grâce à la plateforme de l’Agence urbaine de Casablanca, E-auc.org. Cette note est une pièce obligatoire constitutive des dossiers de demande d’autorisation, qui renseigne sur les dispositions urbanistiques entourant un terrain. Désormais, le demandeur instruit sa demande en ligne et règle par voie électronique les frais d’établissement de la note. Une copie numérique signée électroniquement et ayant la même valeur juridique que les documents en papier lui est ensuite délivrée. La procédure ne prend que quelques heures au lieu de deux jours au minimum. Plus de 50 requêtes de ce type sont traitées aujourd’hui par la plateforme qui compte déjà 4000 utilisateurs actifs. Le système devrait encore s’enrichir d’autres fonctionnalités d’ici la fin de l’année. L’objectif est de dématérialiser l’ensemble du processus de planification urbaine. Cela devrait toucher d’abord la gestion du cycle d’homologation des documents d’urbanisme (comité technique local, enquête publique, commission centrale), ce qui devrait améliorer la transparence autour des plans d’aménagement, des schémas d’aménagement urbain… La nouvelle plateforme devrait également proposer à l’avenir la pré-instruction en ligne des projets… Concrètement, les professionnels pourront échanger avec l’administration avant de déposer leurs demandes d’autorisation de construire de sorte à constituer au mieux leur dossier.

La plateforme électronique sera élargie au permis d’habiter, à la réception de chantier et aux dérogations

S’agissant justement des autorisations de construire, la plateforme électronique mise en place depuis deux ans par la wilaya de Casablanca- Settat pour leur dépôt, leur instruction et leur délivrance (casaurba.ma), s’apprête à franchir un nouveau pallier. L’idée est d’étendre sa couverture d’ici la fin de l’année aux permis d’habiter, à la réception de chantier et aux dérogations. Il s’agit aussi de permettre aux opérateurs de n’effectuer désormais que le dépôt numérique de leurs dossiers alors que le format papier persiste à l’heure actuelle.

Un interlocuteur unique pour le quitus fiscal

Enfin, le gestionnaire de la plateforme promet sous peu la délivrance d’autorisations au format numérique, de même que la plateforme devrait commencer à prendre en charge les mises à jour de plans architecturaux, ce qui n’est pas possible à l’heure actuelle.

Toutes ces fonctionnalités devraient être mises en place au niveau d’un guichet unique pilote d’ici la fin de l’année en vue de leur généralisation en janvier 2017. Parallèlement, le challenge est aussi d’améliorer l’existant.

Depuis sa mise en place, Casaurba, qui traite 80 dossiers par jour, a été critiquée en permanence par les opérateurs qui se plaignent d’une dégradation des délais de traitement de leurs demandes. A cet effet, une enquête de satisfaction a été menée auprès des opérateurs entre avril et mai derniers. Plus d’une centaine de remarques ont été recueillies dont 60% concernent le traitement au niveau des guichets uniques, ce qui orientera les actions d’amélioration à mener à l’avenir.

Outre la note de renseignement et les autorisations de construire, les opérateurs ont, depuis 16 juin, la possibilité d’accomplir à distance les procédures de raccordement de leurs lotissements grâce à une plateforme mise en place par Lydec (elot.lydec.ma). Celle-ci permet au client de déposer son dossier de façon totalement électronique et de suivre l’avancement du processus de traitement.

Dans un deuxième temps, cette solution devrait être étendue aux raccordements de plateformes industrielles et aux branchements de particuliers.

Pour boucler la boucle, l’obtention du quitus fiscal sera à son tour pleinement dématérialisée. Au lieu de devoir multiplier les déplacements entre 4 administrations (la perception, les impôts, les collectivités territoriales et la Trésorerie) les contribuables n’auront plus affaire qu’à un interlocuteur unique permettant d’écourter le délai de réponse à 418 heures. Un site pilote mis en place depuis mai 2015 a permis de roder le système qui devrait être généralisé dès le mois de septembre prochain.