Casablanca : le Conseil de la ville renforce son pouvoir sur les SDL

Des modifications ont été apportées à trois conventions signées avec Casa Prestations, Casa Développement et Casa Animation.

Le Conseil de la ville de Casablanca veut renforcer son pouvoir sur les Sociétés de développement local (SDL). Pour y arriver, il a été procédé lors de sa session ordinaire tenue les 3 et 4 février à la révision et la rectification de quelques conventions signées avec trois SDL. Une source du Conseil de la ville explique que «ces révisions ont été faites en réponse à une note envoyée par le ministère de l’intérieur listant un ensemble de failles au niveau des conventions signées par le bureau exécutif sortant». Du côté des SDL, on avance qu’il ne s’agit pas d’instruction du ministère de tutelle. «Le bureau exécutif a tout simplement instrumentalisé ce courrier, envoyé depuis plus de huit mois déjà, pour renforcer ses pouvoirs sur les SDL, jouer le rôle de superviseur, et augmenter ses revenus», est-il précisé.

Casa Développement, la société chargée de la gestion du stationnement au niveau de la ville de Casablanca, est la première à subir l’impact de ces changements. Selon les responsables du Conseil de la ville, «des modifications ont été apportées à la convention cadre et au cahier des charges pour donner plus de clarté aux partenariats et pour pouvoir contrôler les tarifs appliqués par la société et leurs pratiques sur le volet de l’exploitation. Les documents juridiques et constitutifs, les statuts et le pacte d’actionnaires ont également connu quelques changements afin de protéger les intérêts de la ville et des Casablancais».

Les prérogatives des SDL sont clarifiées

Un avis que confirme une source proche de l’entreprise. «Il s’agit d’une série de formalités entamées par la ville afin de verrouiller le cahier des charges qui comprendra désormais tous les détails relatifs à l’exploitation, soit le nombre de places, le prix du stationnement par heure, les pénalités…», précise-t-elle. Cette même source fait savoir qu’à «ces précisions s’ajoute également une révision à la hausse du montant des redevances annuelles versées par Casa Développement à la CUC».

La convention relative à l’exploitation du marché de gros de volaille signée avec Casa Prestations a aussi été revue. Les modifications concernent les procédures internes de gestion de l’établissement, soit des précisions sur le mode de travail avec les grossistes, les semi-grossistes et les tarifs appliqués. Ainsi, trois clauses ont été rajoutées à la convention, en l’occurrence l’obligation de la mise en place d’un service de contrôle de l’ONSSA au sein de l’établissement, la précision du mode de passation des pouvoirs entre la SDL et la ville en cas de rupture du contrat ainsi que les conditions de résolution des conflits et des différends soit par négociation, intermédiation ou annulation du contrat.

Concernant Casa Animation, le Conseil de la ville a décidé de rajouter quelques clauses pour bien verrouiller la convention relative au Festival de Casablanca qu’organisera la SDL annuellement à partir de 2016. En somme, tout avenant doit d’abord être approuvé par le bureau exécutif du Conseil de la ville. Idem pour une décision prise sans qu’elle ne soit mentionnée dans la convention.