Casa : des problèmes fonciers entravent la construction des villes nouvelles

Les habitants de Zenata refusent les procédures d’expropriation initiées par l’Etat.
A Lakhyayta, les terres relevant de Sodea-Sogeta sont prévues pour des
concessions agricoles.

La réalisation des nouvelles villes de Casablanca, Lakhyayta et Zenata, bute sur des problèmes fonciers. Lancés en 2006, ces deux projets ont dépassé le stade des études de faisabilité. Il reste que les deux maîtres d’ouvrage des chantiers, Al Omrane pour Lakhyayta, et CDG Développement pour Zenata, sont toujours au stade de la mobilisation de l’assiette foncière. A Lakhyayta, le site choisi se trouve à 8 km au sud de Casablanca. La superficie totale retenue par ce projet est de 1300 ha et l’essentiel des terres visées par le ministère de l’habitat est actuellement la propriété de la Sodea. Pour entamer le projet, une vaste opération d’achat de terres agricoles a été menée par la direction des Domaines, relevant du ministère des finances. Ces terres devaient être transférées par la suite au holding d’aménagement relevant du ministère de l’habitat, et le prix a été fixé à 80 DH/m2. Cette opération est cependant perturbée par de nombreux problèmes. Le premier se rapporte au statut des terres elles-mêmes.

En effet, les responsables de Sodea-Sogeta, qui avaient d’ores et déjà inclus ces terres dans le cadre de leurs prévisions de partenariat avec le secteur privé, sont quelque peu réticents à les céder, sachant qu’après une première phase réussie, la seconde devrait être lancée incessamment. Dans le cadre de cette seconde phase, 5 000 ha, sur un total de 45 000 à céder, sont certes globalement réservés aux besoins du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, mais sur lesquels, à Lakhyayta, il n’y a pas les 1300 ha nécessaires. «Nous sommes en train d’envisager plusieurs scénarios avec les responsables du ministère de l’agriculture», affirme un responsable du ministère de l’habitat.

Six fermes en location posent problème à Al Omrane
L’opération de mobilisation du foncier de Lakhyayta pose un second problème, celui se rapportant à six propriétés données en location à des privés. Leur superficie varie entre 50 ha et 60 ha. «Les négociations sont en cours pour trouver une solution, sans que les actuels exploitants soient lésés», explique la même source. Mais en général, on estime, auprès de la direction d’Al Omrane, que ces terres ne seront pas intégrées dans la première phase du projet, qui comprend près de 600 ha et dont l’aménagement commencera dans les mois qui viennent. «Elles ne pourront être mobilisées avant 2010, date d’expiration de leurs contrats de location», souligne-t-on.

Enfin, une troisième partie du site de Lakhyayta, propriété cette fois-ci de personnes physiques, sera transférée dans les mois qui viennent. Ce sont les services d’Al Omrane eux-mêmes qui se chargent de cette opération d’acquisition. La fourchette de prix proposée par le holding d’aménagement varie entre 80 DH et 100 DH le m2.

Finalement, le calendrier prévu pour Lakhyayta sera-t-il respecté ? Les problèmes sont surtout d’ordre procédural, rassure Mohamed El Hassani, directeur adjoint de la direction des Domaines. Affaire à suivre.

Des procédures judiciaires longues
Plus sérieux est le blocage qui risque de se produire à Zenata, ville nouvelle qui s’étendra sur 2 000 ha dans la banlieue nord de Casablanca. La procédure suivie par la direction des Domaines qui devra céder les terrains à CDG développement est différente. Et pour cause, une expropriation sera effectuée pour pouvoir déloger les propriétaires récalcitrants qui ont refusé une première offre des Domaines, soit, comme nous l’explique Mohamed El Hassani, 100 à 150 DH le m2, selon la procédure du gré à gré. Un prix qui n’a pas séduit grand monde. Du coup, l’administration a enclenché la procédure d’expropriation. Les arrêtés de cessibilité seront rendus publics dans les trois mois à venir, ce qui marquera le début d’un marathon judiciaire devant les tribunaux du Royaume. «Nous ne contrôlons malheureusement pas cette phase puisqu’elle dépend des procédures judiciaires. Nous ne maîtrisons que les procédures administratives qui seront bouclées vers la fin de l’année 2007», explique M. El Hassani. Cette expropriation ne sera pas chose aisée puisque plusieurs parcelles de terres concernées sont objet de litige d’héritage ou sous le coup d’une procédure de saisie judiciaire.

Ultime complication à laquelle doivent faire face les Domaines, le refus de certains propriétaires de se soumettre à l’expropriation. Ils se sont d’ores et déjà constitués en association et se disent prêts à tous les recours pour arrêter l’opération.