Cadre préférentiel accordé par les Etats-Unis : les textiliens encore prudents

Il permet d’exporter pour 30 millions de m2 de produits finis en faisant fi de la règle d’origine.
Seulement 20 entreprises ont manifesté le désir de profiter de
la dérogation.

Vingt entreprises de textile seulement, notamment des confectionneurs, ont déposé leurs demandes auprès du ministère du Commerce et de l’Industrie pour bénéficier du cadre préférentiel des règles d’origine prévues dans l’Accord de libre-échange liant le Maroc aux USA. Les demandes se sont faites suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par ledit ministère.

L’accord prévoit, en effet, la possibilité d’exporter vers le marché américain en dérogation à la règle d’origine de la triple transformation (filage, tissage et confection effectués au Maroc). Les exportations se feront dans la limite d’un contingent équivalent à 30 millions de mètres carrés de produits finis exportés et un contingent équivalant à 1000 tonnes de fils et tissus en coton qui proviendrait des pays subsahariens. Ce contingent reste stable pour les quatre premières années suivant l’application de l’accord et sera dégressif sur les 6 années suivantes. Ce premier appel lancé par le ministère couvre la période de janvier à avril 2006. Si le contingent n’est pas totalement réparti, le reliquat sera, selon direction de la Production industrielle, remis dans la cagnotte et fera l’objet d’un autre appel à manifestation d’intérêt que le ministère compte lancer en février prochain.

La dérogation entraînera un doublement des exportations sur les USA
Eu égard au nombre de soumissionnaires, plusieurs opérateurs estiment que «les entreprises marocaines ne sont pas très intéressées par le marché américain». Un avis que ne partagent pas les responsables du ministère du Commerce et de l’Industrie, pour qui les entreprises «demeurent vigilantes et prudentes en attendant l’entrée en vigueur de l’accord. Elles ne peuvent se hasarder à s’engager pour des exportations au risque de payer des droits de douane variant entre 33 % et 35 %, en cas de nouveau retard d’entrée en vigueur de l’accord, comme ce fut le cas en juillet dernier». Toutefois le ministère estime que les industriels sont conscients de l’importance de cette dérogation qui leur offre de larges opportunités sur le marché américain. Toujours selon les responsables du ministère, l’exception à la règle d’origine se traduira par un doublement des exportations vers les USA. Ce qui viendra renforcer les opportunités déjà existantes dans les filières de la bonneterie et du jean, qui sont totalement intégrées aujourd’hui.
Du côté des industriels, on dit être intéressé par le marché américain tout en mettant l’accent sur certaines «con-traintes, notamment la taille de ce marché et la capacité des unités de production, qui justifient la prudence des entreprises»

Comment se fera la répartition du contingent
Le contingent sera, selon la division des Industries textile et cuir, affecté en priorité aux produits qui bénéficient de l’exonération des droits d’importation sur le marché américain (45 produits). Les entreprises déposent une demande de quota en équivalent de mètres carrés avec la désignation du produit fini à exporter. Elles doivent y joindre les documents justifiant la transaction (lettres de crédit, bons de commande, factures pro-forma et contrats). Les demandes sont examinées par le Comité consultatif auprès du ministre chargé de l’industrie et la répartition se fera par le ministère sur avis de ce comité, composé de représentants des départements du Commerce extérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, de l’administration des douanes et impôts indirects et de l’Association marocaine des industries textile et de l’habillement.

Le contingent est réparti sur 4 mois et s’il n’est pas totalement utilisé, le reliquat sera réparti durant la 2e période. Une fois le contingent octroyé, l’entreprise devra payer des frais de l’ordre de 0,50 % de la valeur du contingent