Budget 2015 : les arbitrages pas encore rendus

Le texte n’est pas encore examiné en conseil des ministres et sa préparation «suit son cours». Très faible probabilité d’une hausse des impôts sur les ménages.

A moins de vingt jours du dépôt du projet de Loi de finances 2015 au Parlement, rien n’a encore filtré du contenu de ce texte, si attendu par les opérateurs aussi bien que par les citoyens. Peut-être n’y a-t-il pas grand-chose à dévoiler, du moins en termes de bonification fiscale puisque, sans aucun doute, c’est le volet qui intéresse le plus les uns comme les autres. Il faut dire que le gouvernement, dans l’objectif qu’il s’est fixé de réduire les déséquilibres macroéconomiques, a plutôt besoin d’améliorer les recettes ; et, ce faisant, s’il devait y avoir des “nouveautés”, ce serait alors dans le sens soit d’une hausse des impôts, ce qui paraît exclu, soit d’une suppression partielle de la fiscalité dérogatoire, ce qui est fort probable mais pas vraiment nouveau.

Les gouvernements précédents avaient déjà entamé le processus de démantèlement de la fiscalité dérogatoire (les exonérations totales et partielles, les abattements, les réductions, les taxations forfaitaires, les facilités de trésorerie…) et les dernières Assises de la fiscalité de 2013 avaient recommandé de poursuivre le mouvement. Par conséquent, la seule inconnue à ce niveau est celle de savoir quels types d’impôts ou taxes pour quels produits pourraient être concernés. Et là, il ne faut pas trop compter sur le département du Budget pour le savoir. Contacté, celui-ci se contente, comme à l’accoutumée, de répondre que «le projet suit son cours et que rien de définitif n’est arrêté». Traduction: les arbitrages ne sont pas encore rendus. Mais même quand ils le sont, il arrive que des changements interviennent en toute dernière minute. En tout cas, le texte n’est pas encore examiné en conseil des ministres, ce qui signifie que tout reste encore possible.

Les ménages épargnés en raison des récentes hausses des tarifs de l’eau, de l’électricité et des produits pétroliers

On peut toutefois émettre l’hypothèse que le Budget 2015, pour une multitude de raisons, ne comporterait pas des mesures à même de rogner le pouvoir d’achat des ménages. La première est que les augmentations des tarifs de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement sont encore trop récentes pour en rajouter d’autres (même si sur ce point, il existe comme on sait un calendrier de révision des tarifs étalé dans le temps). La deuxième raison tient au fait que les produits pétroliers sont maintenant décompensés pour l’essentiel (le gasoil le sera totalement au mois de novembre) et que, là encore, il n’y aurait pas lieu de charger davantage le budget des ménages. L’objectif à ce niveau semble d’ailleurs à peu près atteint, considérant que les charges de compensation sont ramenées à des proportions…soutenables (20,8 milliards à fin août, soit presque 40% de moins par rapport à la même période de 2013).
Quelle sera alors la marque distinctive du Budget 2015 ? Encore quelques jours de patience…