Budget 2009 : difficiles arbitrages en raison du «nouveau contrat social»

La baisse de 4 quatre points de l’IR a été évaluée à  10 milliards de DH La hausse du quota des promotions internes dans l’administration de 22% à  24% coûtera 100 MDH.

Ayant pris le train en marche s’agissant du budget 2008, largement préparé par le gouvernement Jettou, l’équipe de Abbas El Fassi en est donc à sa première Loi de finances pleine. Le budget 2009, en construction, devrait donc refléter les ambitions de ce gouvernement et, surtout, les promesses faites et les engagements pris respectivement durant la campagne électorale et au moment du dialogue social.

Les promesses et les engagements sont certes affaire de législature. Néanmoins, s’agissant des dispositions prises dans le cadre du dialogue social, leurs effets les plus significatifs devraient apparaître surtout en 2009 : deuxième tranche de la hausse des salaires dans la fonction publique à partir du 1er juillet 2009, réduction de l’impôt sur le revenu (IR) de 2 points à partir du 1er janvier prochain, pour ne parler que des deux mesures les plus emblématiques mais non les plus coûteuses (au plan comptable). Sur les 15 ou 16 milliards de dirhams auxquels ont été évalués les effets du dialogue, le gouvernement avait estimé que la baisse de l’IR de 4 points coûterait à elle seule 10 milliards de dirhams.

En 2007, la baisse du taux marginal de l’IR de 2 points avait coûté «seulement» 2 milliards de dirhams – mais a rapporté plus, puisque les recettes de cet impôt augmentent, grâce sans doute à l’élargissement de l’assiette. On ne sait pas encore combien coûtera au budget la baisse de 2 points de l’IR en 2009, mais ce sera sûrement plus que ce qu’a coûté la baisse de 2007 puisque, entre temps, le niveau des salaires a augmenté.

Possible stagnation du budget d’investissement
A cela il faut ajouter la hausse de 22% à 24% du quota de promotion interne dans l’administration, promise dans le dialogue social, une mesure évaluée à 100 MDH.

On peut voir dans ces mesures, et dans bien d’autres, l’application de ce que Abbas El Fassi, au lendemain de sa désignation à la tête de l’Exécutif, avait présenté comme un «nouveau contrat social», fondé sur une idée forte, l’amélioration du pouvoir d’achat. Mais cela devrait avoir une contrepartie : contraction des dépenses de compensation, de fonctionnement (excepté les dépenses de personnel qui devraient au contraire augmenter) et, peut-être, d’investissement. Pour la compensation, on sait déjà que l’enveloppe ne devrait pas dépasser 3% du PIB, et que pour le fonctionnement, le gouvernement avait été interpellé sur la nécessité de réduire le train de ses dépenses courantes.

Mais quid de l’investissement ? Une chose est sûre : certains secteurs devraient voir leur budget d’investissement augmenté. C’est le cas de l’Education nationale et de l’Agriculture (Plan vert et Ibhar). Par conséquent, d’autres verront leur budget stagner, et c’est le cas semble-t-il du ministère de l’emploi. L’autre conséquence de la hausse du volet social pourrait se présenter sous forme de suppression des exonérations de TVA, mouvement amorcé il y a quelques années, et qui pourrait se justifier encore plus en 2009. Le projet de budget étant loin d’être bouclé, des changements sont toujours possibles…