Budget 2007 : des cadeaux fiscaux en perspective

Pour la dernière année de son mandat, l’Exécutif prévoit de faire un geste en faveur de l’emploi
et des entreprises
La hausse du prix du carburant incontournable.

La préparation de la Loi de finances 2007 devrait s’accélérer dans les jours à  venir, avec notamment les réunions des commissions budgétaires à  partir de la semaine prochaine. Opérateurs et citoyens se demandent déjà  quelle sera la teneur de cette loi, plus exactement quelles mesures fiscales – c’est ce qui compte finalement – seront décidées pour le prochain exercice.

Comme les précédentes Lois de finances, celle de 2007 devrait s’attacher, selon les principes directeurs chers à  Fathallah Oualalou, ministre des Finances, à  améliorer les grands équilibres macroéconomiques et à  maà®triser autant que faire se peut les dépenses publiques. Mais, cette fois, un autre élément devrait entrer en ligne de compte dans la confection de ce budget : les élections législatives de 2007.

Réduire l’IGR et supprimer les exonérations de TVA
Des sources concordantes estiment que, pour sa dernière année de gouvernement, l’Exécutif aura vraisemblablement à  cÅ“ur de faire un geste pour l’emploi et les entreprises, en terme de fiscalité. Cette analyse, les échos qui nous parviennent du ministère des Finances la confirment puisque, en effet, des discussions sont déjà  lancées sur la possibilité d’aménager, dans le sens de la réduction ou du réaménagement, les principaux impôts : l’IGR, l’IS et la TVA.

S’agissant d’abord de l’IGR, qui deviendra l’IR (impôt sur le revenu), trois pistes sont en exploration : la baisse du taux marginal de 44 % à  41,5 %, comme cela est prévu dans la Charte d’investissement, le relèvement du seuil d’exonération de 20 000 à  24 000 dirhams, et enfin la simplification des tranches. Certains, au sein même du ministère des Finances, doutent cependant que cette réforme puisse aboutir dans sa totalité, eu égard au coût énorme que cela représenterait pour l’Etat. Selon certaines évaluations, si ces trois éléments de la réforme venaient à  être concrétisés, le manque à  gagner pour le Trésor serait de 3 milliards de DH. Sur le plan comptable strict, le fardeau est en effet énorme, sauf que les implications de la réforme pourraient s’avérer bénéfiques pour l’économie : les entreprises seraient moins frileuses pour recruter les diplômés (ce serait autant de rentrées fiscales) et les salariés, de manière générale, auront tendance à  consommer plus (augmentation des recettes de TVA). Et justement, à  propos de TVA, l’idée serait de continuer le processus de suppression des exonérations et de relèvement de taux pour certains produits, de sorte que ce qui aura été donné en terme d’IGR sera récupéré en TVA. Quant à  l’IS, aucune indication n’a été donnée concernant l’ampleur de la réduction de son taux.

L’autre volet auquel s’intéresse le ministère des Finances est la réduction du coût de la compensation, jugé trop lourd. A cet égard, on estime presque incontournable de procéder à  l’augmentation des prix des carburants et du sucre. La mesure paraà®t d’autant plus probable qu’elle viendrait contrebalancer le manque à  gagner qui découlerait d’une réforme de l’IGR. Le schéma se tient. Il reste néanmoins le filtre des politiques, lesquels ne voient pas toujours les choses avec la même lorgnette que les techniciens