Bras de fer entre les opérateurs de Tan Tan-Port et la wilaya

La wilaya de Guelmim réclame 165 MDH au titre de la taxe sur les services portuaires

Les opérateurs rejettent le mode de calcul de la taxe.

Rebondissement dans le conflit qui oppose le wali de la Région de Guelmim Essemara à l’Association des opérateurs économiques de Tan Tan-Port. La wilaya a engagé la procédure de taxation d’office sur les services portuaires à l’endroit des opérateurs. Les commandements pour le paiement de leur dette fiscale sont déjà reçus. Le montant réclamé s’élève à 165 MDH. Il est, comme on devait s’y attendre, contesté par l’Association des opérateurs économiques de Tan Tan-Port. Les membres n’entendent pas mettre la main à la poche car, avancent-ils, «les taxes ont été régulièrement versées au receveur de la région». Autrement dit, ils ne doivent absolument rien à la wilaya.
Pour mieux comprendre le bras de fer actuel opposant les deux parties, un retour sur l’affaire s’impose. La taxe sur les services portuaires aujourd’hui à l’origine du litige a été instituée par la loi 47-96 relative à l’organisation de la région. L’article 68 de cette loi stipule, en effet, qu’il «est institué, au profit de la région, une taxe sur les services rendus dans l’enceinte du port relevant du ressort territorial de la région». Toujours selon le texte de loi, le taux de cette taxe est fixé par le Conseil régional et doit être compris entre 2 et 5 %. Cette taxe, qui est à la charge des usagers, est assise sur le chiffre d’affaires servant de base au calcul de la TVA. Voilà pour ce qui est de la réglementation. L’application, quant à elle, semble poser problème.
Les opérateurs, qui ne remettent en cause ni la légalité de la taxe sur les services portuaires ni le taux (5 %) fixé par le Conseil régional, dénoncent par contre l’assiette d’imposition retenue par la wilaya. «La taxe est due sur le chiffre d’affaires de l’activité prestation de services et non pas sur le chiffre d’affaires global des opérateurs ayant également des activités industrielles et commerciales», explique-t-on. Pour les opérateurs, c’est une aberration.
Du côté de la wilaya de Guelmim Essemara, l’argumentaire des opérateurs ne tient pas la route. Elle souligne que les «opérateurs n’ont jamais rien payé, et ce depuis 1999, date à laquelle a été instituée la taxe». De plus, il est expliqué qu’ils «n’ont pas fourni les vrais bilans et n’ont pas clairement précisé le type d’activités qu’ils exercent». Faux !, rétorque l’association des opérateurs économiques de Tan Tan-Port qui précise qu’un «expert a été désigné par les deux parties pour passer au peigne fin les bilans de toutes les entreprises et déterminer les types d’activité. Un rapport établissant qu’il n’y a pas d’irrégularités nous a été transmis tout comme à la wilaya».
Si c’est le cas, que veut donc la wilaya ? Pour les opérateurs, il est hors de question de mettre la main à la poche et ils estiment même que «payer ce montant serait accepter un véritable hold-up !».
Pour tenter de régler le conflit à l’amiable, Mustapha Sahel, ministre de l’Intérieur, avait envoyé, en septembre 2003, une lettre au wali de la Région de Guelmim Essemara dans laquelle il énumère toutes les activités relevant de la prestation de services et donc soumises à ladite taxe. Cette tentative ne semble pas avoir réglé le problème. Aujourd’hui, les parties campent sur leurs positions et se défendent à coups de communiqués envoyés aux diverses rédactions de la place. Il semble que le bras de fer n’est pas près de cesser. Un arbitrage plus ferme des pouvoirs publics est une issue qui pourrait être envisagée

Les opérateurs dénoncent l’assiette d’imposition retenue qu’ils considèrent comme une aberration. Selon eux, «la taxe est due sur le chiffre d’affaires de l’activité prestation de services et non pas sur le chiffre d’affaires global des opérateurs ayant également des activités industrielles et commerciales».