Blanchiment : le gouvernement tient à  faire passer son projet de loi avant la fin de l’année

Le législateur pense l’incorporer dans le Code pénal

Des experts redoutent le risque d’amalgame entre les délits purement fiscaux et le soutien aux activités terroristes.

C’est un texte d’une importance capitale pour le secteur financier et pour tous ceux qui sont appelés à  traiter des transferts physiques de fonds. Mais le projet de loi relative à  la lutte contre le blanchiment, qui attend de passer en conseil des ministres, ne suscite pas de débats passionnés. Curieusement, et contrairement à  des textes prévoyant des mesures répressives assez sévères, la dernière mouture adoptée par le gouvernement (voir La Vie éco du 28 avril 2004) fait quasiment l’unanimité. Sauf que, en privé, certains experts juridiques s’interrogent sur l’opportunité de l’inclure dans le Code pénal. On fait savoir à  ce propos que sur 104 pays qui ont adopté ou préparent un texte du même genre, très peu penchent pour une telle option.

La protection des personnes assujetties à  la déclaration de soupçon
En effet, ce texte, à  l’instar de ce qui est publié – ou préparé – dans nombre d’autres pays, s’inspire des recommandations du Gafi (Groupe d’action financière), organisme intergouvernemental dont la vocation est de promouvoir des politiques au niveau national et international de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

C’est ce second objectif qui suscite quelques interrogations. On souligne en effet que la plupart des opérations de blanchiment visent à  se soustraire au paiement des impôts. D’o๠l’incompréhension de l’idée consistant à  mettre dans le même panier un délit fiscal et des actions criminelles comme le vol, la prise d’otages et autres opérations du genre.

Ensuite, la déclaration de soupçon, c’est-à -dire l’obligation d’informer l’unité chargée de traiter le renseignement financier de toutes opérations soupçonnées d’être liées au blanchiment de capitaux, implique directement les acteurs désignés par le texte dans la lutte contre le terrorisme sans qu’ils ne soient tous outillés pour, quand bien même le montant minimum et la nature des opérations soumis à  déclaration sont fixés par arrêté. Quid aussi de la protection des personnes et entités assujetties à  la déclaration ?

Ces points feront sans doute l’objet de discussions plus approfondies. Pour le moment le gouvernement est décidé à  faire passer le projet avant la fin de l’année.