Bilan du gouvernement El Fassi en Finances publiques

Le gouvernement a utilisé ses marges de manoeuvre pour doper l’investissement et faire baisser la pression. L’Etat s’est endetté, il faudra imposer et/ou taxer là  où c’est possible.

Après des excédents réalisés en 2007 et 2008 (voir graphe), les finances publiques ont renoué avec des déficits budgétaires depuis 2009. Et cependant, il s’agit, disons-le, de déficits conjoncturels et non plus structurels : l’extraordinaire renchérissement des prix des matières premières et, par la suite, la hausse tout aussi extraordinaire des charges de compensation, dans un contexte de crise qui plus est ne pouvaient que déboucher sur pareils résultats. La politique volontariste en matière de soutien à l’investissement et la consommation, qui a par ailleurs positivement contribué à la croissance économique, a eu des impacts évidents sur le solde budgétaire. En effet, les niveaux de croissance de l’investissement budgétaire en 2008 et 2009 ont été bien supérieurs (33,8% et 22,5% respectivement) à ceux des recettes fiscales  (+23,7% et -9,8%).

En 2009, alors que les recettes fiscales avaient baissé de près de 10% (-16,5 milliards de DH), en raison notamment de la baisse des profits dans les activités hors agricoles du fait de la crise, des remboursement des crédits de TVA, et des baisses d’impôts, l’investissement du Budget général a été augmenté de 22,5%, sans parler des charges de compensation (13 milliards de DH) certes moins élevées qu’en 2008 (près de 32 milliards de DH).

Autrement dit, les marges dégagées entre 2005 et 2008, grâce à une bonne progression des recettes fiscales (voir graphe), ont été utilisées par la suite pour amortir le choc de la crise, moyennant un soutien… massif de la demande intérieure. Mais les besoins étaient tels qu’il fallait recourir à  la dette, interne essentiellement, d’où la rupture (momentané ?) de la tendance à la baisse de taux d’endettement du Trésor : 50,3% du PIB en 2010, au lieu de 47,1% en 2009, 47,3% en 2008 et 53,5% en 2007.
Ce sont là en réalité des choix budgétaires fondés sur la considération qu’une réduction de la pression fiscale, via les réformes introduites ((baisse de l’IR et de l’IS, notamment), et une intensification des investissements, d’un autre côté, étaient de nature à encourager la consommation, donc un surcroît de TVA, une compétitivité des entreprises et, au bout, un niveau de croissance élevé.

Au vu du taux moyen de progression du PIB entre 2008 et 2010 (4,7%), le résultat de ces choix est assez correct. Mais il reste en deçà de ce qui était espéré. Car, en réalité, même si la sensibilité (ou l’élasticité) des recettes fiscales à l’activité économique est de plus en plus évidente, la part de l’évasion fiscale demeure sans doute encore importante. La preuve est que le recouvrement des recettes au moyen des contrôles fiscaux est en augmentation constante. En 2010, par exemple, la part des recettes recouvrées suite à des vérifications a représenté 3,4% des recettes fiscales totales, au lieu de 2% en 2005 ou encore de 1,2% en 2001.
Comme partout, la fraude existe encore, altérant quelque peu le niveau réel de sensibilité des recettes fiscales à la croissance économique.
Mais si cette politique expansionniste a pu être possible, parce que des marges avaient été constituées, il sera difficile de la maintenir longtemps sans une refonte fiscale . Car, si l’Etat doit continuer à dépenser autant, il faudra bien qu’il augmente d’autant ses recettes. Et l’idéal, c’est que celles-ci ne soient pas des emprunts. Il faudra donc trouver des niches d’imposition et/ou de taxation.