Banques offshore : fini le régime dérogatoire !

La suppression du régime fiscal des banques offshore arrivé à maturité est à l’ordre du jour. Objectif non officiellement déclaré : sortir le Maroc de la liste grise des paradis fiscaux, établie par l’UE en 2017.

Une année après la sortie du rapport accablant de l’UE sur les paradis fiscaux, plaçant le Maroc dans la zone grise selon le critère de l’équité fiscale et tout le débat qui s’en est suivi sur le rôle et l’intérêt de disposer de zones offshore, le ministère des finances prévoit la suppression du régime fiscal des banques offshore (et les holdings offshore également) installées dans Tanger Free Zone (TFZ).

Hasard de calendrier ou approche mûrement réfléchie? Les sources officielles y répondent à demi-mot. «Le Maroc a signé des conventions et participe à une réflexion à l’international sur le devenir de certains régimes fiscaux. Au lieu de subir, nous avons préféré anticiper. Pour parler du cas particulier des banques offshore, il faut savoir qu’il n’y a pas de banques véritablement offshore. Celles installées à TFZ sont toutes marocaines. Elles ont été créées pour respecter la réglementation de change en vigueur et pouvoir financer les demandes en devises des entreprises qui investissent à l’étranger ou en zone franche», indique une source à la Direction générale des impôts. «Pour les banques offshore, toutes les dispositions d’ordre fiscal arriveront à maturité fin décembre 2018 et la reconduction du dispositif n’est pas à l’ordre du jour. Ceci dit, il ne sera pas interdit à ces établissements de continuer à exercer offshore. C’est juste que l’avantage fiscal qui est la raison même de s’installer dans ces zones ne sera plus de rigueur», souligne-t-on auprès de l’Office des changes.

Cette déclaration est corroborée par notre source au sein de la DGI. «Les régimes dérogatoires doivent vivre juste le temps de permettre à un secteur d’émerger et après évaluation, ils doivent être abandonnés», précise-t-elle. C’est le nouvel état d’esprit qui prévaut au sein du fisc.
A l’heure où nous mettions sous presse, nos questions envoyées aux six banques offshore marocaines sont restées sans suite. Aucune des banques contactées n’a souhaité se prononcer sur ce sujet, qui pour des raisons de «temps serré pour apporter toutes les clarifications nécessaires», qui «parce que c’est encore prématuré d’en parler».

Depuis leur création, elles s’acquittent d’un IS de 10%

Les banques offshore sont des établissements spécialisés dans le financement des opérations de commerce extérieur et des projets d’investissement des sociétés étrangères installées dans la zone franche de Tanger. Elles réceptionnent les dépôts en monnaies étrangères convertibles et effectuent, dans ces mêmes monnaies, des opérations financières, de crédit, de bourse ou de change. Leur principale clientèle est celle de leur maison mère pour les opérations de commerce extérieur, les entreprises installées dans la zone franche de Tanger, ainsi que les personnes physiques non résidentes.
Les six banques offshore marocaines sont Attijari International bank, Banque Internationale de Tanger -(joint-venture entre le Crédit Lyonnais et le Crédit du Maroc-, BMCI banque Offshore, SG Tanger offshore, BMCE offshore et Chaâbi International Bank. Depuis leur lancement, elles sont assujetties à un taux spécifique de l’IS de 10% et un impôt forfaitaire libératoire égal à 25 000 dollars, en plus d’un impôt sur le revenu de 20%. Elles bénéficient d’une exonération de la TVA et des droits d’enregistrement.

En 2017, ces banques ont enregistré un volume d’activité de 42,7 milliards de dirhams, en baisse de 11,3%, après une hausse de 17,4% en 2016 (Rapport Bank Al-Maghrib de la supervision bancaire 2017). Cette contraction reflète, selon BAM, un repli des créances sur les établissements de crédit de 18,5% (20,5 milliards de dirhams), contre une hausse de 6,3% une année auparavant, et une baisse du portefeuille-titres de 35,3% (2,9 milliards). Les créances sur la clientèle ont par contre connu une hausse, mais très limitée (2,1%) à 18,5 milliards de dirhams, après une hausse significative de 36,5% l’année précédente. L’encours des créances en souffrance de ces banques s’est établi à 58 millions de dirhams, représentant 0,3% des crédits.

Au début des années 90, le régime fiscal a été mis en place pour encourager l’investissement étranger, mais il n’a pas tenu ses promesses. Du côté de la DGI, on considère que l’activité de ces opérateurs et leurs tailles ne sont pas satisfaisantes. «Il n’y a pas de sociétés holdings proprement dites. Il s’agit en fait de petites structures, parfois des coquilles vides. Après vérification, il a été convenu de supprimer ce régime».

«L’impact sur les recettes fiscales reste infime»

 

La Vie éco : Quel sera l’impact de cette suppression sur le Maroc ?

En ce qui concerne l’attractivité du pays, et en termes d’investissements étrangers, je ne suis pas sûr que cette décision ait un effet positif. Supprimer ces avantages fiscaux peut avoir plusieurs bienfaits mais pas en termes d’IDE.

Que pensez-vous du classement du pays sur la liste grise de l’UE en 2017 ?

Dire que le Maroc doit prendre en compte ce classement n’est pas le bon raisonnement à suivre à mon sens. Tous les grands pays, notamment les membres du G20, disposent de banques offshore et de paradis fiscaux. Aux Etats-Unis, l’Etat Delaware a une zone offshore. La même chose existe en France où Monaco est considérée comme une sorte de paradis fiscal. Les banques françaises y drainent les investissements étrangers en les faisant bénéficier d’un régime particulier. A la zone franche de Dubaï, les banques et les compagnies d’assurance doivent payer des impôts proches de ceux appliqués dans le droit commun.

Et cette question d’optimisation des recettes fiscales ?

Je ne pense pas que l’apport de ces banques, une fois rentrées dans le droit commun, aura un impact significatif sur les recettes fiscales du pays. Or, il est clair que l’administration fiscale essaye de multiplier ses sources de recettes. C’est un autre point de vue qu’il faut prendre en compte. Cette administration élargit clairement la panoplie de ses entrées.