Banques : à  peine 2% des dépôts sont garantis en cas de faillite

L’indemnisation est plafonné à  80 000 DH par déposant et non par compte bancaire. La quasi-totalité des ressources, soit près de 12.7 milliards de DH, est placée en bons du Trésor.

Juin 2008. La nouvelle en a laissé stupéfait plus d’un. La banque californienne IndyMac est en faillite. C’était le plus important établissement de crédit à faire faillite depuis un quart de siècle. L’autorité de régulation des caisses d’épargne, l’Office of Thrift Supervision (OTS), a tout de suite placé cette banque aux actifs évalués à 32 milliards de dollars sous le contrôle de l’institution fédérale garantissant les dépôts bancaires, la Federal Deposit Insurance Confederation (FDIC), qui s’est chargée à la fois de la gestion de l’après-faillite et de l’indemnisation des déposants. C’est justement pour parer à ce genre de situation que ce dispositif existe un peu partout dans le monde.

Au Maroc, les établissements recevant des dépôts de la clientèle sont tenus de verser au Fonds collectif de garantie des dépôts (FCGD) 0,2% de l’ensemble des dépôts reçus. Ces derniers correspondent aux dépôts et autres fonds remboursables, soit tout solde créditeur résultant de fonds laissés en compte ou de situations transitoires provenant d’opérations bancaires normales, que l’établissement de crédit doit restituer conformément aux conditions légales et contractuelles applicables, ainsi que les dépôts couvrant les positions ouvertes sur le marché financier. A fin septembre 2012, la contribution des établissements de crédit au fonds collectif a avoisiné 1,23 milliard de DH, portant ses ressources globales à plus de 12,7 milliards dont 84% sont apportés par les banques tandis que le reste est constitué de réserves. Réserves puisées dans les résultats antérieurs du fonds (110 MDH en 2011), vu que ses ressources sont fructifiées à travers le placement en bons du Trésor, actifs privilégiés par le fonds. La loi prévoit aussi le placement en Titres de créances négociables (TCN) dans la limite de 20%.

L’indemnisation se fait dans un délai de deux mois à compter de la demande

Concrètement, lorsque Bank Al-Maghrib constate qu’un établissement de crédit adhérent au fonds, pour des raisons liées à sa situation financière, n’est plus en mesure de restituer les dépôts et que rien ne laisse prévoir que cette restitution puisse avoir lieu dans des délais proches, elle décide, après avis du Comité des établissements de crédit, de l’indemnisation des déposants. Ensuite l’établissement de crédit informe, à l’issue des vérifications, par lettre recommandée avec accusé de réception, les déposants de l’indisponibilité de leurs dépôts. Il indique à chaque déposant le montant et la nature des dépôts couverts par la garantie du fonds ainsi que les modalités arrêtées par Bank Al-Maghrib pour le versement des indemnisations. Le législateur marocain a plafonné l’indemnité par déposant à 80 000 DH nets de tout concours ou facilité accordés par l’établissement de crédit en faillite. Et ce quels que soient le nombre de comptes ouverts et les montants qui y sont logés.

En cas de besoin, le fonds pourra emprunter sur le marché financier avec la garantie de l’Etat

Le FCGD indemnise, dans un délai de deux mois à compter de la demande d’intervention formulée, les créances admises par lui au titre de la garantie. Et lorsque les circonstances l’exigent, il peut demander au régulateur une prolongation de ce délai qui ne peut dépasser deux mois.

Néanmoins, la garantie des dépôts reste bien illusoire, stricto sensu. Les avoirs du fonds couvrent à peine 2,2% des dépôts (660 milliards DH à fin septembre 2012). Ce constat n’est pas l’apanage du Royaume. En guise d’exemple, l’autorité de régulation française, s’alarmant du niveau des ressources du fonds de garantie, a fait récemment injonction aux banques de lui servir une allocation globale de 273 millions d’euros, de nature à renflouer ses ressources dans un contexte de crise. Généralement, et face à l’insuffisance des ressources du fonds pour indemniser la totalité des déposants, le FCGD se voit amené à emprunter sur le marché financier avec la garantie de l’Etat.

A souligner que dans le cadre de la réforme en cours de la loi bancaire, «Bank Al-Maghrib va revoir la gouvernance du système de garantie des dépôts pour s’aligner sur les derniers standards en la matière. La réforme prévoit, entre autres, le changement de statut du FCGD, actuellement géré en interne. Il sera créé une entité autonome à laquelle sera concédée sa gestion», apprend-on auprès de la direction de la supervision bancaire.