Bank Al-Maghrib planche sur un dispositif prudentiel musclé pour les grandes banques

Il concernera les banques d’importance systémique qui seront désignées en fonction de leur taille, leur complexité et leur interconnexion avec le secteur financier.

Bank Al-Maghrib veut en demander plus aux grandes banques sur le plan prudentiel. L’institution planche sur une circulaire qui exigera des établissements de taille «revêtant une importance systémique» de respecter des règles prudentielles plus contraignantes, en application de la nouvelle loi bancaire et conformément aux recommandations du Comité de Bâle. Bien évidemment, avant d’y arriver, il s’agira de désigner ces banques d’importance systémique, ce que fera en priorité la circulaire en préparation. La démarche adoptée à cet effet reprend la méthodologie édictée par le Comité de Bâle, avec un effort d’adaptation tenant compte des spécificités du secteur bancaire marocain. Ainsi, trois critères sont retenus pour l’identification de ces banques.

D’abord, la taille appréciée à travers la dimension du bilan consolidé. Vient ensuite l’interconnexion appréhendée à travers les expositions de la banque concernée sur le secteur financier et ses dettes vis-à-vis de ce secteur. Enfin, la sélection s’opérera en fonction de la complexité qui sera jugée à travers le poids des activités transfrontalières et de celui des activités de marché. Tous ces critères devraient être déclinés en un ou plusieurs sous-critères évalués à travers des indicateurs sélectionnés. Les règles prudentielles plus contraignantes qui seront imposées aux établissements jugés stratégiques viseront le renforcement de leurs capacités d’absorption des pertes.

Les banques d’importance systémique seront ainsi soumises à des exigences prudentielles renforcées, en termes notamment de ratios de fonds propres. Des travaux sont en cours pour calibrer ces exigences. Parallèlement, les établissements concernés devraient faire l’objet d’une surveillance renforcée et seraient soumis à des obligations plus contraignantes en matière de reporting réglementaire.

Et ce n’est pas tout, puisque BAM exigera aussi des banques d’importance de lui transmettre des plans de redressement de crise interne. Cette obligation est traitée dans une deuxième circulaire, elle aussi en cours d’élaboration. Ces plans requièrent que les banques identifient les nouvelles sources permettant d’accroître les niveaux de capital et de liquidité, d’anticiper et de faciliter la cession rapide d’actifs ou de lignes de métiers et de définir une stratégie de redressement ou de résolution, en cas de défaillance ainsi que les éventuels obstacles à la mise en place de cette stratégie. BAM a donné un aperçu de ces futurs mécanismes à des experts du Fonds monétaire international dans le cadre d’une mission d’assistance technique conduite du 3 au 14 novembre dernier.

Sur le même registre de la surveillance prudentielle, il est à rappeler que BAM a mené l’année passée un exercice de simulation de crise, en collaboration avec la Banque mondiale. Si cet exercice a montré que le traitement de l’information, le fonctionnement des procédures et outils de résolution ainsi que la prise de décision par les autorités ont été appropriés, il a aussi ressorti des lacunes en matière de formalisation de la communication publique en temps de crise et de mise en place d’un cadre de résolution transfrontalière.