Bank Al Maghrib allège les conditions de prise de participations des banques

Désormais, le portefeuille des participations d’une banque ne doit pas dépasser 60% de ses fonds propres

Pas plus de 15% des fonds propres pour chaque
participation

Quand il s’agit d’entreprises en cours d’assainissement,
les banques peuvent déroger à  ces normes pour une durée
maximale de 4 ans.

Presque un an après la promulgation, le 14 février 2006, de la Loi bancaire, la banque centrale vient d’établir par circulaire les nouvelles conditions de prise de participation (voir définition ci-contre) par les établissements de crédit et organismes assimilés. Elle asseoit ainsi son rôle en tant que seul organisme de régulation du secteur bancaire après que ces conditions ont été régies, auparavant, par arrêté du ministère de l’économie et des finances datant du 16 août 1999.

Mais contrairement à ce que l’on pouvait attendre dans le sillage du durcissement des autres règles prudentielles, la nouvelle circulaire assouplit les conditions de prise de participations et ce, pour deux ratios sur trois, sans compter qu’elle accorde de nouvelles latitudes en matière de dérogation dans ses articles 4 et 5.

En effet, les proportions globale et individuelle du portefeuille de participations par rapport aux fonds propres sont passées respectivement de 50% à 60% et de 10% à 15%. Autrement dit, et à titre d’illustration, une banque dont les fonds propres totalisent un milliard de DH ne peut détenir, en valeur comptable d’acquisition, un portefeuille global supérieur à 600 MDH et une participation excédant 150 MDH. Le troisième ratio, dit de plafond de détention, qui détermine le pourcentage maximal à détenir dans le capital d’une seule société est demeuré, lui, identique, au niveau de 30%.

Une mesure avantageuse pour Attijariwafa bank et le CIH
Au registre des exemptions au respect des ratios de proportionnalité individuelle et de plafond de détention, Bank Al Maghrib allonge la liste déjà bien fournie (établissements de crédit, sociétés exerçant des métiers parabancaires tels que définis à l’article 7 de la loi bancaire, sociétés de capital risque, holding ne détenant lui-même aucune participation supérieure à 30 % du capital…), et, surtout, lève une ambiguïté prévalant auparavant, en citant explicitement les entreprises et intermédiaires d’assurance ou de réassurance, alors que l’ancien arrêté n’évoquait que les «sociétés exerçant des opérations connexes aux activités des établissements de crédit», ce qui pénalisait fortement les banques très investies dans l’assurance à l’instar d’Attijariwafa bank ou de BMCE Bank jusqu’en 2004.

Autre dérogation importante : l’article 5 permet aux établissements de crédit de détenir, durant un délai maximum de quatre ans, des participations excédant les deux limites précitées, dans les entreprises faisant l’objet d’un programme d’assainissement ou de sauvetage qu’ils agréent et/ou en contrepartie du règlement des créances en souffrance que les entreprises débitrices n’ont pu rembourser.

La lecture du tableau ci-dessus démontre d’abord que BMCI, SGMB et CDM, ainsi que le CPM, sont en situation de «sur-confort» réglementaire. Cet état s’explique, d’une part, pour les trois filiales des banques françaises, par la politique de rationalisation des fonds propres (pour un meilleur retour sur ceux-ci imposé par les maisons-mères) et l’absence de velléité de croissance à l’international, et, d’autre part, pour le groupe Banques Populaires, surtout, par l’abondance des fonds propres (13,6 milliards de DH) et sa non-intervention, à ce jour, dans une compagnie d’assurance (généralement assez coûteuse).

Ensuite, il est à relever que BMCE Bank, qui était en porte-à-faux depuis quelques années, à cause surtout d’un portefeuille pléthorique intégrant de grosses participations telle Meditelecom, est redevenue un bon élève, même vis-à-vis de l’ancien cadre réglementaire, plus sévère.

Enfin, il est assez évident que la nouvelle circulaire a bénéficié, en premier lieu, à Attijariwafa bank et au CIH. Aussi, le champion national qui avait acheté, en 2004, OGM, le holding de tête du groupe Kettani, au prix de 2,05 milliards de DH, se voit soulagé puisque cette participation ne dépasse plus que légèrement le ratio de proportionnalité individuelle, contre plus de la moitié par rapport à l’ancienne règle.

Ce dépassement sera toutefois absorbé dès juin 2007, après que le «nouveau champion national» a émis une dette subordonnée de 2 milliards de DH au début 2007. Pour le CIH, seul établissement de la place dont les participations sont majoritairement prises dans des sociétés non financières, et dont le ratio de proportionnalité individuelle est largement dépassé, l’article 5 de la nouvelle circulaire est tout simplement pain bénit. Le délai maximal de 4 ans pendant lequel il peut «faire le plein» des conversions en capital des créances en souffrance donne de la latitude à la filiale de la CDG qui détient plusieurs milliards de DH de créances en souffrance sur le secteur hôtelier.