Bà¢le II : les banques marocaines ne seront pas conformes avant fin 2010

Le manque de données sur les clients et l’absence des doubles contrôles constituent les principaux obstacles pour les banques.
Les filiales de banques françaises sont plus en avance.

Où en est le système bancaire marocain dans l’application des règles de Bâle II, qui constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires, et principalement le risque de crédit ou de contrepartie, et les exigences en fonds propres ? En ces temps de crise, et compte tenu du fait que les conditions d’octroi de crédit seront un peu plus sévères, la question est plus que jamais d’actualité. Si l’on prend en considération les principes bâlois dans leur ensemble, cela peut amener à penser que les banques marocaines sont encore à la traîne. Mais ce n’est là qu’une première et  de surcroît fausse impression. Car il faut savoir que les autorités monétaires marocaines avaient dès le début opté pour un programme de mise en place en deux phases. Pris sous cet angle, le constat est tout à fait à l’opposé. «Le système bancaire marocain est à un stade avancé dans son application des règles de Bâle II. Le premier lot qui concerne la mise en place des normes standards et le travail sur la bonne gouvernance et l’organisation a été mis en œuvre au 1er janvier 2008», estime Thomas Rocafull, directeur associé de Sia Conseil, un cabinet d’expertise et de conseil en management et stratégie qui travaille avec plusieurs banques sur l’application des règles de Bâle II.
Pour illustrer ses propos, M.Rocafull explique que les banques marocaines ont déjà fait plusieurs déclarations réglementaires sur la  base de ce nouveau dispositif.
«Pour la mise en place des méthodes dites avancées ou règles de notation internes, nous ne connaissons pas encore le délai précis de mise en conformité, mais celle-ci ne devrait pas intervenir avant fin 2010 voire au courant de 2011», ajoute M.Rocafull. En Europe, le nouveau système est totalement en vigueur depuis janvier 2008. Si elles sont, certes, encore loin de ce niveau, les banques marocaines sont du moins, selon le consultant, en phase avec le planning initial.

Le principe des «quatre yeux» pas encore appliqué
Signalons que la démarche entreprise par les autorités monétaires marocaines diffère de celle adoptée par les autres pays comme la France. «Dans un souci d’homogénéité et de performance des établissements financiers, le régulateur marocain a choisi d’imposer l’application de l’approche standard de la réforme dans un premier temps. Pour la seconde phase, les études d’impacts relatives à la mise en place des méthodes de notations interne ont été initiées en janvier dernier  avec les établissements de crédits et les autorités financières afin de valider les conséquences de cette réforme et le planning de sa mise en œuvre» , ajoute-t-on auprès de Sia Conseil.
Selon la même source, «les établissements bancaires rencontrent plusieurs types de difficultés dans l’application du dispositif de Bâle». Allusion faite à la qualité des données qui laisse à désirer. «Pour appliquer les règles de Bâle, les banques ont besoin de s’appuyer sur un volume important de données. Or, on se rend souvent compte que celles-ci ont été mal codifiées avec des manques flagrants pour tout ce qui concerne l’âge et la catégorie socioprofessionnelle du client particulier ou encore le secteur d’activité des clients entreprises», confie une source à Bank Al Maghrib (BAM). Outre la problématique des données, le management de Sia Conseil en cite d’autres telles que la gouvernance et l’organisation des établissements bancaires. Pour ne citer qu’un exemple, celui du principe des «quatre yeux» en matière bancaire. En effet, les banques marocaines n’ont pas encore intégré ce principe qui vise à bien isoler dans des entités différentes les collaborateurs qui gèrent le risque au quotidien et ceux qui pilotent et qui contrôlent les opérations. «En somme, il faudra mettre en place plusieurs niveaux de contrôle des actifs, des contre-vérifications ou encore la double signature. Le tout afin d’éviter les conflits d’intérêts et de réduire au maximum le risque», ajoute-t-on auprès de BAM.
Signalons in fine que l’état d’avancement de la conformité est très disparate, notamment sur les aspects de mise à disposition des historiques de données statistiques. Certains établissements, filiales de banques françaises notamment, bénéficient de la mise en place des approches dans leurs maisons mères respectives. «Elles sont donc plus avancées que leurs consoeurs», commente notre source à Bank Al Maghrib