Avant même l’adoption de la loi, les obligations « halal » séduisent déjà 

Le Trésor et les entreprises publiques intéressés par l’émission de sukuks. Une opération est déjà  en préparation. La loi sera adoptée dans un mois et le Comité Charia qui devra valider les émissions sera mis en place en septembre. Une étude a été livrée à  Najib Boulif pour faire le point sur l’intérêt de cet instrument.

Alors qu’elles sont encore en phase de réglementation au Maroc, les obligations islamiques, dites sukuks, pourraient rapidement trouver leur voie vers le marché financier national. En effet, plusieurs départements publics et même le Trésor se montrent très intéressés par ces instruments, selon des sources concordantes. Une première opération est même en train d’être montée et concernerait le marché domestique (les sukuks marocains peuvent également cibler les investisseurs étrangers selon la loi). Mais certaines étapes doivent encore être franchies. Il y a d’abord l’adoption de l’amendement de la loi 33-06 sur la titrisation des créances introduisant les sukuks et qui devrait intervenir dans un mois, selon les prévisions des professionnels. Vient ensuite le Comité Charia pour la finance qui valide les opérations d’émission de sukuks et qui ne devrait être opérationnel, au mieux, qu’en septembre prochain. Quant aux opérations destinées aux marchés internationaux, elles nécessitent plus de temps encore de par les problématiques réglementaires qu’elles posent, notamment fiscales.

Mais avant même que l’on y arrive, Najib Boulif, ministre délégué chargé des affaires générales et de la gouvernance, s’est fait livré ces dernières semaines une étude sur les Sukuks en tant que nouvelle alternative de financement pour le Maroc. Le document, confectionné par Al Khawarizmy Group, un groupe de réflexion spécialisé dans la finance islamique, et dont La Vie éco détient copie, démontre tout l’intérêt que représentent les sukuks pour le Maroc et comment en tirer partie.

Il faut dire que ces instruments ont le vent en poupe après la tourmente financière mondiale observée sur les 5 dernières années. En effet, les sukuks donnent lieu à des coupons (rémunération) liés à la performance d’un actif sous-jacent (un terrain, des avions ou des bateaux, un centre commercial…) et non à des intérêts fixés d’avance comme c’est le cas pour les obligations conventionnelles. Autrement dit, ces instruments sont liés à l’économie réelle et exigent que tous les financements soient acheminés directement à des fins productives, par opposition à des activités purement spéculatives.

Un avantage dont jouit le Maroc spécifiquement concerne l’important gisement d’investisseurs potentiels dans les sukuks marocains, aussi bien au niveau domestique qu’à l’international. Sur le marché intérieur d’abord, les sukuks seraient une solution efficace de gestion des investissements pour les futures banques islamiques qui s’installeraient au Maroc. Ces instruments peuvent aussi être utilisés comme support d’investissement pour les gérants d’actifs. Les sukuks peuvent également intéresser les épargnants particuliers. Citons à ce titre l’exemple du gouvernement italien qui a réussi à placer en mars 2012 pour 7 milliards d’euros d’obligations halal auprès de 130 000 particuliers.
Sur le plan international, les sukuks marocains offrent une solution d’investissement aux banques et aux fenêtres islamiques implantées en zone euro. Les consultants d’Al Khawarizmy citent notamment le cas de Chaabi Harmonis, offre de la Banque Populaire en France compatible avec la finance islamique, qui pourrait utiliser les sukuks pour gérer ses liquidités (10 millions d’euros de dépôts estimés). S’ajoutent à cela les épargnants musulmans résidents en Europe. Sans compter les investisseurs institutionnels dans le Golfe, en Europe ou aux Etats-Unis pour lesquels les sukuks sont un canal de placement complémentaire, surtout que, selon une étude de Reuters, le Maroc est bien positionné en terme de préférences des investisseurs dans la finance islamique (27%), dépassant la Tunisie ou encore la Libye. Reste à connaître le type d’émissions les plus intéressantes pour le Maroc parmi les 14 variétés existantes, ce que déterminent les experts d’Al Khawarizmy.

Pour une première émission souveraine, les «Sukuks Ijara» sont recommandés

Afin de minimiser les risques inhérents à une première émission souveraine, ceux-ci préconisent de recourir aux «Sukuks Ijara». A vrai dire, ces véhicules se prêtent plus au financement de projets touristiques ou encore de certains projets d’infrastructures. Selon ce montage, les sommes récoltées des porteurs de sukuks servent à alimenter un fonds qui va procéder à l’acquisition d’actifs définis pour les mettre en location au profit de l’émetteur (Etat, entreprise publique ou privée…). Les détenteurs des titres percevront un loyer et, à terme, le produit de la vente du sous-jacent à l’émetteur. Dans le cas d’un émetteur souverain, les risques inhérents à ce montage pour les investisseurs sont restreints principalement au risque de crédit (pas de risque de marché lié au sous-jacent). L’émetteur a une dette envers les souscripteurs (paiement des loyers), ce qui rend la note des sukuks dépendante de la qualité de crédit de l’émetteur (la note souveraine du Maroc).

Pour que l’Etat puisse assurer une partie de son financement à court terme, les experts recommandent les sukuks de type «salam» qui correspondent aux contrats de vente à terme dans la finance conventionnelle. En effet, Sukuk Al Salam est un certificat d’investissement émis dans l’objectif de mobiliser des fonds destinés à financer la production d’un bien qui sera livré à terme. L’émetteur du sukuk est le vendeur du bien alors que les détenteurs des certificats sont les acheteurs. Ces derniers paient  d’avance en contrepartie d’une promesse de livraison à une date ultérieure. Leur rémunération représente la différence entre le prix d’achat et le prix de revente. Dans le cas spécifique du Maroc, il est suggéré l’utilisation du phosphate et/ou de ses dérivés comme actif sous-jacent. Bien entendu, n’importe quelle matière première produite au Maroc et dont les caractéristiques financières et de commercialisation sont bien maîtrisées peut également être utilisée.

Un autre type de montage envisageable pour le Maroc repose sur l’instrument «Sukuk Al Istisna». Dans cette configuration, un fonds émet les sukuks pour lever les ressources dans le but de financer un projet. Il s’agit en général de lourds projets industriels, manufacturiers ou immobiliers. En pratique, l’entrepreneur ou le développeur du projet cède les titres de propriété au fonds émetteur durant la phase de construction. Les investisseurs sont rémunérés après la livraison du bien et sa revente ou sa location. A vrai dire, l’ONE a déjà eu recours dans le passé à ce type de montages en contractant un financement auprès de la Banque islamique de développement (BID), d’un montant de 100 millions d’euros pour financer une partie du projet d’extension du quai à charbon et des entrepôts de stockage de ce combustible à Jorf Lasfar. A présent, les Sukuks Al Istisna pourraient être mis à contribution pour financer le projet de production électrique solaire piloté par la Masen. En l’occurrence, les terrains nécessaires seraient loués annuellement pour accueillir les centrales solaires (soit à l’Etat, soit aux propriétaires). Aussi, un fonds serait créé spécifiquement pour porter les investissements et l’exploitation des centrales solaires.

Projet de TGV, voies ferrées, hôpitaux, universités, écoles privées et publiques…, des montages de sukuks existent encore pour différents types de projets, il suffit de mettre en place les moyens pour l’émergence de ces véhicules (voir encadré).