Autorisations de construire : un plan national de dématérialisation sera bientôt lancé

Dépôt des demandes d’autorisation en ligne, commissions d’examen virtualisées, délivrance de permis électronique…, l’objectif est de dématérialiser toute la procédure.

Le ministère de l’urbanisme compte lancer un appel d’offres avant la fin de l’année. Dépôt des demandes d’autorisation en ligne, commissions d’examen virtualisées, délivrance de permis électronique…, l’objectif est de dématérialiser toute la procédure. Dans un premier temps, une base de données électronique sera constituée pour permettre le suivi des dossiers par toutes les parties. La dématérialisation sera ensuite étendue à toutes les étapes du processus. Le ministère compte capitaliser sur les expériences pilotes menées dans quelques agences urbaines.

Lire l’analyse de Réda harmak : Autorisations de construire : un plan national de dématérialisation sera lancé.