Autorisation de construire : le guichet unique opérationnel d’ici un mois à Casa
Sont concernés les programmes d’habitat au-delà de R+2
Des autorisations de construire en moins de 48 heures pour les projets
simples.
Les travaux d’aménagement du guichet unique de Casablanca pour les autorisations de construire est en cours d’aménagement. Il sera mitoyen au CRI (Centre régional d’investissement). Selon Ali Benjelloun, vice-président du conseil de la ville, «les démarches sont entreprises pour que le guichet unique soit opérationnel dans un délai maximum d’un mois».
Seront concernées par ce guichet unique les autorisations de construire pour les programmes d’habitat au-delà de R+2. En effet, la nouvelle charte communale évoque une centralisation de la gestion urbaine pour les programmes d’habitat collectif auprès du conseil de la ville, laissant aux arrondissements le soin de statuer uniquement sur l’habitat individuel.
L’idée du guichet unique de l’habitat pour Casablanca n’est pas nouvelle. Elle figurait dans le plan d’action du conseil de la ville dirigé par Mohamed Sajid. Mais, «pour une ville comme Casablanca, le projet n’est pas si simple», rappellent les responsables, évoquant la mise en place aisée des guichets uniques pour l’habitat dans d’autres villes comme Settat ou Tanger.
Investissement limité à 8 millions de DH
Le coût d’aménagement des locaux devrait atteindre près de 6 millions de DH auxquels il faudra rajouter près de 2 millions de DH supplémentaires en mobilier et informatique. Le guichet de l’habitat regroupera tous les services concernés par l’autorisation de construire. Il s’agit des représentants des préfectures, de l’Agence urbaine, de la Protection civile, d’IAM et de la Lydec. Le tout coiffé par les services du conseil de la ville. De plus, chaque administration continuera à communiquer avec son siège grâce aux systèmes modernes d’information.
«L’objectif du guichet unique est de soulager et d’assouplir les procédures d’instruction des dossiers d’autorisation de construire», explique M. Benjelloun. Les services du guichet unique pourront renseigner le promoteur ou l’architecte en charge du projet par rapport à la contenance de son dossier de demande d’autorisation de construire, au moment même où il effectue son dépôt. Pour les projets simples, il est prévu l’octroi de l’autorisation de construire dans un délai maximum de 48 heures. La mise en place du guichet unique permettra ainsi de limiter le va-et-vient entre les différentes administrations pour les investisseurs. Les promoteurs immobiliers y sont très favorables et demandent même de limiter la représentativité des commissions appelées à statuer sur les dossiers à la seule autorité de la ville (Agence urbaine, wilaya, et conseil de la ville).
Enfin, les procédures d’octroi des autorisations de construire sont peut-être simples à mettre en œuvre. Reste que celles de délivrance du permis d’habiter sont encore plus compliquées car elles impliquent des visites de terrain et un contrôle des constructions par rapport au dossier d’autorisation.