Aucune des mesures promises aux transporteurs n’est prévue dans le PLF 2015 !

Rachat des agréments, gasoil professionnel, suppression du différentiel de TVA, mesures compensatoires à  la décompensation : rien n’est encore prévu, La modification du statut du fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain est l’unique disposition concernant le secteur.

S’il y a un secteur qui doit être déçu plus que les autres après la publication du projet de Loi de finances 2015, c’est bien celui des transports. Pour beaucoup, la multiplication, tout au long de l’année 2014, des rencontres entre opérateurs et ministère de tutelle laissait présager que le gouvernement allait enfin répondre favorablement aux doléances de la profession. Finalement, il n’en est rien. La seule véritable mesure concernant le secteur qui est introduite dans le PLF 2015 est cette modification du statut du Fonds d’accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain pour lui permettre de supporter les dépenses liées aux mesures compensatoires en faveur du secteur du transport urbain public. Pour rappel, depuis l’annonce de la décompensation du gasoil, les pouvoirs publics avaient promis des mesures spécifiques pour ce secteur de manière à éviter toute hausse des tarifs du transport public. Si elle est tenue lors des discussions du PLF 2015 au Parlement, cette promesse devrait être définitivement entérinée à travers ledit fonds.

Hormis cette modification, aucune des autres mesures attendues par les transporteurs n’a été retenue. «Nous nous attendions au moins à ce que le problème du différentiel de TVA soit réglé», nous confie un des représentants de la profession ayant participé aux réunions avec le ministère de tutelle. Pour ce dernier, cette mesure aurait été la plus simple à appliquer vu qu’elle entre dans le cadre de la réforme de la TVA visant à ne garder que deux taux (10% et 20%). Si le gouvernement avait remplacé le taux actuel appliqué dans le transport (14%) par le taux maximum de 20%, il aurait mis un terme aux différentiels entre la TVA facturée et celle récupérable dont se plaignent les transporteurs.

Réforme du transport de voyageurs et contrat programme du transport de marchandises : deux nouvelles promesses

Il en est de même pour la mesure d’encouragement des propriétaires d’agrément de transport de voyageurs non utilisés à les céder au profit de l’Etat. L’année dernière, le ministère de tutelle avait budgétisé plus d’un milliard de DH pour récupérer tous les agréments non utilisés par leurs propriétaires, avant que la mesure ne saute in extremis lors des discussions au niveau du Parlement. A l’époque, les transporteurs de voyageurs pensaient qu’il ne s’agissait que d’un report, vu que la récupération de ces agréments était un préalable à toute réforme que pourrait lancer le ministère de tutelle plus tard. Aujourd’hui, le gouvernement n’en parle plus, ce qui laisse planer beaucoup de doute sur sa capacité à entamer la réforme du secteur en 2015.
Le PLF 2015 déçoit les transporteurs également sur les autres mesures promises par les pouvoirs publics comme la mise en place de mesures compensatoires de la hausse du prix du gasoil au profit de l’ensemble des branches du secteur et pas seulement des transporteurs publics urbains. Le PLF 2015 n’apportera finalement que de nouvelles promesses. Dans sa note de présentation, on annonce la mise en œuvre prochaine d’une réforme pour le transport de voyageurs et d’un nouveau contrat programme pour le transport de marchandises, deux dossiers que l’Exécutif présente comme bien avancés.