Au Maroc, et à  partir d’octobre prochain : La légalisation dans les supermarchés arrive

Copies conformes, actes fonciers, extraits d’actes de naissanceÂ… Des guichets administratifs seront ouverts dans les lieux publics.
Des permanences après les heures de bureau et le samedi matin pour les démarches administratives.

La réforme de l’administration, cette grande ambition des gouvernements successifs depuis l’alternance de 1998, qui a suscité des attentes nombreuses tant de la part des citoyens que de l’entreprise, poursuit son chemin. Après s’être concentrée principalement sur un travail intra-muros si l’on peut dire (opération «Intilaka», projet de refonte du statut général de la fonction publique…), la réforme, comme cela avait été promis, touche désormais aux rapports administration/usagers. Toute proportion gardée, l’amélioration de ces rapports constitue le cœur même de la réforme.
Le ministère de la modernisation des secteurs publics (MMSP), qui pilote cette réforme, a dans ce sens élaboré un projet dont certaines mesures ont déjà été mises en œuvre, au moins à titre expérimental.
Ce projet, qui développe une «nouvelle vision pour une administration plus proche du citoyen», est bâti autour de cinq axes principaux dont trois concernent directement le citoyen : création de kiosques administratifs, mise en place de permanences dans les administrations de guichets et valorisation de l’accueil et de l’orientation.
Primo, les kiosques administratifs. Ce projet, comme on l’explique au MMSP, a pour objectifs de mettre à la disposition du citoyen «un nouveau cadre de prestations de services publics», d’atténuer la pression sur les municipalités, les arrondissements et certaines communes situées dans les grandes agglomérations urbaines. Inutile de s’attarder sur les avantages, pour les usagers, d’un tel projet : chacun connaît les difficultés pour certaines catégories de citoyens d’accéder aux prestations publiques pendant les heures de travail. Avec ce projet, ces prestations deviendront non seulement instantanées et sur place, mais aussi accessibles au-delà des horaires de travail et pendant les jours fériés.

Des prestations pour tout ce qui touche aux préoccupations des citoyens
Concrètement, où seront-ils implantés ces kiosques administratifs ? Dans les grands centres de commerce (comme les supermarchés Marjane, Metro, Carrefour, Asswak Essalam, etc.), les principales gares ferroviaires et routières, les enceintes universitaires, les marchés hebdomadaires dans le monde rural…
Quelles prestations ces kiosques sont-ils appelés à fournir ? A peu près tout ce qui touche aux préoccupations des citoyens : cela va de la légalisation de signatures aux actes de conservation foncière, en passant par la certification conforme des copies à l’original, la délivrance de fiches individuelles de naissance, le règlement des factures d’eau et d’électricité, le paiement des impôts…Et la concertation est toujours en cours avec différentes administrations pour voir quelles autres prestations pourront être assurées par ces kiosques, confie-t-on au MMSP.
Pour la mise en œuvre de ce projet, le MMSP propose la conclusion de conventions de partenariat public/privé au travers desquelles seront fixés les horaires de travail, les formules d’exploitation, la logistique des kiosques, etc. A l’issue de quoi une circulaire du Premier ministre sera élaborée pour lancer effectivement l’opération.
Mais, auparavant, une étude de faisabilité, qui sera remise au MMSP fin août-début septembre 2009, évaluera, entre autres, le coût du projet. Et l’on espère pouvoir concrétiser celui-ci vers le mois d’octobre prochain.
Deuzio, le système de permanence dans les administrations de guichets. Là aussi, l’objectif est de permettre à tous ceux, nombreux, qui sont pris par leur travail de pouvoir obtenir des documents administratifs ou de s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis de l’administration, après les heures de bureau ou même le week-end. Les horaires pour la permanence proposés dans le projet du MMSP sont comme suit : tous les jours de la semaine de 16 h 30 mn à 18 h 30 mn, et le samedi de 9 h à 13 h. Les permanences seront assurées dans les arrondissements et certaines communes, les perceptions, la conservation foncière, les services du ministère de l’équipement et du transport chargés notamment du permis de conduire et des cartes grises. Rappelons que des permanences sont déjà installées à titre expérimental.

Des entités chargées de contrôler l’accueil et la qualité des prestations
Tertio, enfin, la mise en place de mesures ayant trait à un meilleur accueil des citoyens, à leur orientation et à la fixation et l’affichage des procédures administratives les plus usitées en vue de lever les quiproquos qui, parfois, rendent la vie difficile aux usagers des services administratifs. Ce projet se décompose en deux volets.
Le premier porte sur la création d’entités chargées des rapports administration/usagers. Les missions de ces entités consistent à assurer un accueil de qualité au sein des administrations, l’examen et le traitement des doléances et des plaintes des citoyens (un délai sera fixé pour les réponses à donner, directement ou par courrier), l’information et l’orientation sur les procédures et les circuits administratifs. Il s’agit là d’un service précieux, notamment pour la population des analphabètes et même pour ceux, nombreux, qui sont peu au fait des circuits labyrinthiques de l’administration. Le deuxième volet concerne cette fois l’affichage des procédures administratives les plus usitées. Là aussi, l’objectif est de mieux informer les utilisateurs des services administratifs et, du coup, de les prémunir contre d’éventuels comportements parfois peu respectueux de la déontologie et des règles d’éthique que toute administration se doit de faire sienne.