ATD : les créanciers publics se sont enfin calmés !

Les banques reçoivent de moins en moins d’avis à  tiers détenteur. Le gros des ATD encore activés correspond à  des créances de la CNSS et de l’Administration des douanes. La DGI affirme ne plus émettre aucun ATD tandis que la TGR le fait exceptionnellement quand le gage du Trésor est clairement menacé.

Si la promesse solennelle du chef du gouvernement pour l’annulation des avis à tiers détenteur (ATD) n’a pas été suivie d’effet dans l’immédiat, le recours à ce procédé semble moins fréquent durant les derniers mois de l’année. En effet, selon les déclarations recoupées de responsables d’établissements publics et de banques, les recouvreurs publics habilités à faire bloquer par les banques les comptes des débiteurs en préalable au remboursement des montants dus, recourent de moins en moins à cette pratique. L’ensemble des parties concernées par ce procédé s’accorde à affirmer que la frénésie observée pendant des années s’est finalement estompée. «Ce qui est sûr, c’est qu’il n’existe plus d’établissement recouvreur qui procède encore à des ATD massifs. Ce genre de saisie est révolu», concède un haut responsable à la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Mieux encore, pour quelques administrations, connues pour être de grandes utilisatrices de ce véhicule, aucun avis n’a été émis au cours de toute l’année. C’est le cas notamment de plusieurs directions régionales des impôts (DRI), dont celles de Casablanca, Agadir, Meknès et El Jadida. Selon un haut responsable attaché à cette dernière direction, des instructions ont été récemment données, lors d’une réunion qui a rassemblé les cadres de l’Assiette et des Recettes de la DGI à Rabat, pour surseoir aux avis à tiers détenteurs concomitamment à l’adoption de l’article 10 de la Loi de finances 2013, stipulant l’annulation des pénalités et intérêts de retard sur les arriérés des impôts. «On ne peut pas encourager les usagers à venir se déclarer spontanément pour régulariser leur situation d’un côté, et procéder au règlement forcé de l’autre. Ce serait deux mesures complètement antinomiques. De plus, la DGI s’est fait un devoir de soigner sa relation avec le contribuable en l’érigeant en tant qu’axe stratégique de sa nouvelle politique», explique un cadre bien placé à la DRI du boulevard Rachidi.  

Dans certains cas, des receveurs de l’Administration fiscale (RAF) émettaient plusieurs ATD pour un même contribuable et les envoyaient à plusieurs banques, faute de connaître le numéro du compte bancaire en question. Ce qui faisait qu’un seul ATD est établi en sept à huit exemplaires pour espérer atterrir à la banque où le compte est effectivement tenu. D’où le nombre énorme d’ATD qui transitaient par le réseau et les départements juridiques des banques sans que cela corresponde à de vraies saisies, selon les experts de la Cour des comptes.

Le contribuable a été souvent lésé

Les administrations ont pris conscience de leur excès de zèle. «Le recours à ce procédé a toujours occasionné des cas de dépassements et des anomalies qui défavorisent le contribuable en premier et dernier ressort. Souvent, pour 1 000 DH de dette à recouvrer, un compte logeant des millions de DH est bloqué jusqu’à nouvel ordre», se désole un haut cadre à la Trésorerie régionale de Casablanca. Pire, outre les particuliers et les entreprises victimes des saisies sur leur compte, les banques peuvent, elles aussi, engager leur pleine responsabilité et devenir solidaires avec le contribuable dans le paiement de la créance due si elles n’observent pas religieusement la procédure dictée dans ces cas de figure.
Toutefois, bien qu’ils confirment que le recours aux ATD est beaucoup moins utilisé, des banquiers rapportent que des saisies émanant de certains recouvreurs publics continuent d’être activées et atterrissent sporadiquement sur les comptes de la clientèle. Il s’agit surtout des ATD de la CNSS, de l’Administration des douanes et de la TGR, dans une moindre mesure. «Dans le contexte éprouvé que traversent les finances publiques, la posture de ces établissements est tout à fait légitime», confie le cadre de la TGR. Selon les banquiers, les grosses ponctions concernent effectivement des avis en provenance des douanes et de la CNSS. Tandis que la TGR émet des avis pour des montants plus petits. «Ces notifications ne sont pas très significatives, il s’agit surtout de cas exceptionnels. C’est surtout lorsque le gage du Trésor est menacé. Par exemple, en cas de changement de local ou d’enlèvement fortuit de meubles présentant une garantie pour recouvrer les sommes dues, le receveur a l’obligation d’émettre immédiatement l’ATD pour préserver les intérêts du Trésor», explique le cadre de la TGR.