Assurances : encore 12 000 dossiers d’indemnisation en souffrance !

Le nombre de dossiers jugés et en instance d’exécution a largement baissé par rapport aux années passées La Mutuelle des transporteurs compte le plus grand nombre de dossiers.

S’il y a un sujet qui fâche les assureurs, c’est bien celui des jugements prononcés contre eux et qui concernent les accidents de la circulation ou les accidents du travail (AT). La raison ? Il y a à peine deux ans, les compagnies traînaient encore un lourd passif en matière de jugements prononcés et non exécutés.

Aujourd’hui, la situation est en passe d’être normalisée. Les dossiers en instance sont en nette régression grâce notamment à la multiplication des réunions de travail entre la Fédération nationale des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR) et des représentants du ministère de la justice et du tribunal de première instance de Casablanca, qui abrite la majorité des sièges sociaux des compagnies d’assurance.

Résultat : désormais, le nombre des dossiers jugés et en instance d’exécution dépasse à peine les 12 000 alors qu’il culminait à plus de 50 000 à la fin 2006. A fin juin 2008, les jugements relatifs aux accidents de la circulation concernaient 10 007 dossiers alors que ceux relatifs aux accidents du travail ne dépassaient guère les 2 200.

RMA Watanya victime de son succès
«Grâce à la multiplication des réunions entre la FMSAR et le tribunal de première instance de la métropole, nous avons pu obtenir un excellent résultat. Le passif est en phase de liquidation et les compagnies n’auront bientôt que les dossiers de l’année à exécuter», se félicite Hamid Besri, directeur de la fédération.

Ventilées par compagnie, les statistiques montrent que c’est la Mutuelle d’assurances des transporteurs (MATU) qui porte le bonnet d’âne.
L’assureur totalise 2 892 jugements en retard d’exécution, dont 2 858 relatifs à des accidents de la circulation. En dépit de sa dernière place, la MATU a en fait amélioré sa situation puisqu’elle comptait, à fin mai dernier, 3 567 dossiers en retard. «Cette mutuelle se trouve dans une situation financière précaire.

Il est donc normal qu’elle ait de nombreux dossiers en retard», explique un juge au tribunal de première instance de Casablanca. Signalons à ce propos que, chaque année, le marché de l’assurance enregistre entre 48 000 et 50 000 jugements contre des compagnies.

«De ce fait, les assureurs sont obligés de procéder à l’exécution du reliquat des jugements des dernières années, mais aussi et surtout au remboursement des dossiers qui viennent de tomber», explique-t-on auprès de la FMSAR. Pour la MATU, par exemple, sur les 2 892 jugements en retard, 1 211 ont été enregistrés au cours du 1er semestre de l’année en cours. Plus de 1 600 dossiers constituent donc le reliquat des dernières années.

Sanad suit, à l’avant-dernière place, avec 2 453 jugements en instance d’exécution, dont 269 AT. L’assureur a enregistré plus de 1 400 dossiers au cours du premier semestre 2008. Victime de son succès, la RMA Wataniya pointe aussi en bas du tableau. Elle accuse 1 989 jugements non encore exécutés, dont 1 531 en accidents de la circulation. «Cette compagnie dispose d’un important parc d’assurés, ce qui augmente la sinistralité et rallonge le temps de remboursement», souligne le même magistrat.

Es Saada a remis le compteur à zéro
Dans le ventre mou du secteur, l’on retrouve plusieurs grosses compagnies avec un important parc d’assurés, telles que Wafa Assurance (979 dossiers), Atlanta (936) et Axa Maroc (815).
Es Saada a, quant à elle, réalisé une spectaculaire remontée.

Il y a un an et demi, la compagnie occupait le bas du classement avec plus de 20 000 dossiers en retard. Mais son rachat par My Hafid Elalamy lui a manifestement beaucoup apporté en termes de gestion et d’organisation, puisque l’assureur a réussi à rattraper son retard en moins de 18 mois. Actuellement, Es Saada est classée troisième, juste après sa grande sœur la CNIA.

Les deux compagnies ont respectivement 249 et 218 dossiers en cours d’exécution. Enfin, en raison de son petit portefeuille, Zurich Assurance occupe depuis longtemps la première place avec 142 dossiers seulement en cours d’exécution.

A noter que le montant global des indemnités n’a pas été révélé à La Vie éco. Mais l’on sait, par exemple, que pour 2007, les compagnies ont déboursé près de 2 milliards de DH pour faire face à ces deux types de sinistres (accidents de la circulation et AT).

Pour finir, une seule compagnie d’assurance ne figure pas dans ce classement. Il s’agit de la Mamda-MCMA dont le siège social est à Rabat. En effet, la réglementation judiciaire prévoit la compétence exclusive du tribunal du chef-lieu du défendeur (dans les jugements en matière d’assurance, les compagnies sont toujours des défendeurs, leurs clients les plaignants).

Les compagnies d’assurance étant pour la majorité concentrées à Casablanca, l’exécution des jugements rendus à leur encontre dépend donc du tribunal de la métropole. Ce qui explique la position de la Mamda-MCMA.