Assurance maladie obligatoire : un fiasco avant l’heure

A neuf mois de son entrée en application, les 46 décrets à
préparer ne sont pas prêts.
Seuls ceux qui sont déjà couverts sont réellement éligibles,
les économiquement défavorisés sont écartés
du schéma actuel.
Les prestations seront restreintes. Les salariés du privé devront
recourir à une assurance complémentaire.

L’AMO (Assurance maladie obligatoire) présentée comme la solution miracle pour résoudre le problème de la couverture médicale de l’ensemble des Marocains n’aura-t-elle été, finalement, qu’un rêve irréalisable ? Au fur et à mesure que le temps passe, sa concrétisation piétine. Certes, les réunions préparatoires se succèdent et les comités de techniciens planchent sur plusieurs aspects comme le financement, la liste des pathologies à couvrir, la liste des médicaments remboursables ainsi que les systèmes de convention dans le privé. Cependant, malgré tous ces chantiers, le scepticisme règne quant à l’aboutissement de l’AMO. Il semble aujourd’hui, à neuf mois de l’entrée en vigueur de la couverture médicale généralisée, que les travaux techniques soient laborieux et que même la conciliation des diverses positions pourrait être difficile à réaliser. Pourra-t-on alors mettre en place l’AMO dans les délais prévus, à savoir en janvier 2005 ?

Pas de baguette magique pour la réunion prévue le 9 avril

Pour Driss Guerraoui, conseiller à la primature en charge du dossier AMO, «on sera prêt pour janvier 2005». Pourtant, et toujours selon cette même source, «les taux de remboursement du médicament ainsi que les taux de cotisation ne sont pas encore arrêtés. Les études actuarielles sont en cours et les propositions seront discutées dans le cadre du dialogue social». De plus, l’estimation du coût de la mise en place de l’AMO et son financement ne sont, pour l’instant, selon le conseiller du Premier ministre, qu’«approximatives». Et c’est au cours d’une réunion, programmée le 9 avril prochain et présidée par Driss Jettou, Premier ministre, que «toutes les propositions seront discutées et peut-être validées». Faut-il s’attendre alors à des prises de décisions définitives le 9 avril prochain ?
Pour le milieu syndical, appelé à se prononcer sur les propositions, on reste très prudent. «C’est une décision politique très lourde à prendre ; le dossier nécessite beaucoup de doigté», estime un syndicaliste. Pour Abderrazak Afilal, secrétaire général de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), «il est difficile pour nous de nous prononcer car nous n’avons encore rien reçu du gouvernement. Maintenant, pour l’entrée en vigueur du régime, il risque d’y avoir un léger retard par rapport au calendrier prévu». Pour l’Union Marocaine du travail (UMT) «il y a statu quo puisque nous n’avons pas eu de contact avec le gouvernement depuis janvier dernier. Cependant, tout dépend de sa volonté. Et il s’agit de savoir s’il veut vraiment faire aboutir ce projet ou s’il s’agit seulement d’une déclaration d’intention comme c’était le cas pour l’équipe Youssoufi, qui a fait un forcing pour adopter le projet et l’inscrire à son actif ?». Toutefois, la centrale de Mahjoub Bensedik estime qu’il faut rester optimiste car le cadre réglementaire existe et toutes les parties concernées sont d’accord sur les principes généraux. Mais il faut quand même noter qu’il y 46 décrets d’application à étudier et valider dans le cadre du Dialogue social. C’est là un autre problème qui apporte de l’eau au moulin des sceptiques.

CNSS et CNOPS se disent techniquement prêtes

En tout cas, les futurs gestionnaires de l’AMO, Caisse nationale de sécurité sociale et Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, semblent être préparés. A la CNOPS, on se dit «administrativement et techniquement prêt pour la gestion de l’AMO». Comme le précise un de ses responsables, «tout dépend du gouvernement et l’on attend la décision politique».
Pour l’instant, toutes les personnes concernées par ce dossier, à la primature comme au ministère de la Santé, ne souhaitent pas donner des informations précises ou restent évasives, quand elles veulent bien le faire. Elles se contentent toutes, et sans exception, de dire «qu’il n’y a rien de nouveau et que les choses suivent leur cours en fonction du calendrier fixé». Difficile toutefois de croire ou d’accepter qu’à neuf mois de la date de démarrage, aucun chantier n’est encore bouclé et que les propositions ne sont toujours pas validées par le gouvernement.
Mais même à supposer que la réunion du 9 avril apporte – enfin – du concret, il est utile de s’arrêter sur certains aspects de l’AMO qui suscitent nombre de remarques de fond qui sont beaucoup plus importantes que l’éventuel retard qui pourrait être pris sur le timing de mise en place du régime.
Premièrement, on peut dire qu’aujourd’hui nous sommes loin du projet initial de l’AMO, qui visait une couverture médicale généralisée dont bénéficieraient tous les Marocains. En effet, au cours des deux dernières années (le projet est en gestation depuis les années 80), un large pan de la population a été laissé sur le carreau. Ainsi, de cette assurance maladie obligatoire qui devait couvrir tous les Marocains, sont exclus aujourd’hui les économiquement faibles qui devaient bénéficier du Ramed, dont l’application est aujourd’hui reportée, les étudiants, ainsi que les indépendants.
En fin de compte, le nombre de personnes éligibles au régime de base de l’AMO qui sera géré par la CNSS s’élève, selon une source proche du dossier, à 1,5 million. Pour la CNOPS, le régime sera étendu, en plus des 2,5 millions de bénéficiaires déjà couverts, à 217 000 personnes, dont 70 000 retraités.
Rappelons que le schéma actuel de l’AMO prévoit un régime obligatoire de base pour les salariés du secteur privé, géré par la CNSS, alors que les fonctionnaires seront couverts par la CNOPS. Par ailleurs, les salariés du privé auront toujours la possibilité de prendre une couverture complémentaire auprès des compagnies d’assurance. Une coordination entre CNSS et assureurs est d’ailleurs prévue pour mettre en place un guichet unique.
Deuxième constat : le niveau des prestations, qui devait être large, se révèle plutôt restreint et sélectif pour le secteur privé. Le gouvernement s’inscrit, selon un spécialiste de la question, dans une logique de couverture des pathologies lourdes. Les propositions de la CNSS vont d’ailleurs dans ce sens puisque cet organisme ne couvrira, en plus du suivi de la grossesse et de l’enfant jusqu’à six ans, que les maladies cardiovasculaires, le cancer et le diabète. Ecartant la prise en charge totale, la CNSS propose une couverture avoisinant les 90 % pour ces maladies.

Les mécanismes de fonctionnement ne sont pas encore arrêtés

Pour les soins ambulatoires, les salariés devront souscrire une couverture complémentaire auprès des compagnies d’assurance. Côté cotisations, la CNSS aurait proposé un taux de 4 % regroupant les deux parts patronale et salariale. Ce taux n’est pas, bien sûr, définitif. Mais, selon une source proche du dossier, il devrait permettre à la CNSS de collecter des cotisations de l’ordre de 1,7 milliard de DH dont 1,2 milliard couvriraient les prestations. Alors que le reste irait vers les frais de gestion de l’ANAM (Agence nationale de l’assurance maladie) et des fonds de réserve.
Le financement de l’AMO est le troisième volet suscitant des inquiétudes. Sur ce sujet, il n’y a pour l’instant aucune visibilité mais seulement, pour reprendre les propos de M.Guerraoui, «des approximations» faites par les techniciens. Du côté des organes gestionnaires, la CNOPS pose un problème concret : la couverture des 70 000 retraités qui rejoindront le régime. Actuellement, cette catégorie, qui représente 10 % des adhérents de la CNOPS, consomme 30 % de son budget annuel. Ainsi, d’après les derniers chiffres de cet organisme, 38 000 retraités malades consomment 1,6 milliard de DH par an. L’arrivée des nouveaux retraités risque de perturber l’équilibre de cet organisme. «Pour ces personnes, il n’y a pas de cotisations patronales, alors qu’ils sont de grands consommateurs de soins. L’Etat devra trouver une solution», explique un responsable de la CNOPS, qui a retenu un scénario selon lequel ces 70 000 retraités pourraient faire l’objet d’une gestion à part. Une dotation étatique pour gérer ces retraités s’avère donc nécessaire.
En fin de compte, à quoi se résume l’AMO ? A remplacer, pour des populations déjà couvertes, un système par un autre, sachant qu’elles devront prendre une protection supplémentaire à leur propre charge ou à la charge de leur employeur. La seule extension de couverture sera celle dont bénéficieront les 217 000 salariés et retraités du secteur public… et encore, il n’est pas sûr que l’on ait les ressources pour ce faire. Sachant que les mécanismes d’application seront discutés avec les partenaires sociaux, l’AMO ne subira-t-elle pas d’autres liftings d’ici à janvier 2005, au risque d’être vidée de sa substance ?