Assurance : les agents optimistes quant à l’annulation de la TVA sur les commissions dans la Loi de finances 2020

Les assureurs approuvent et soutiennent les chantiers ouverts par les agents et courtiers. L’autorité de régulation appelle à la création d’un groupe de travail avec la FNACAM pour des échanges institutionnels plus réguliers.

Pas de grandes annonces, mais beaucoup d’ambitions et de chantiers à l’horizon. La 4e rencontre annuelle de la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM) a vraisemblablement réussi le challenge pour lequel elle était tenue : donner une nouvelle impulsion au réseau de distribution et surtout aux rapports entre les agents et courtiers, les compagnies et l’autorité de contrôle du marché.

Mohamed Bensalah, président de la Fmsar, a apporté son soutien aux objectifs et chantiers menés par la Fnacam «dont l’action crédible et responsable a toujours été au rendez-vous». Il a rappelé que la Fmsar a toujours soutenu la création de la Confédération des agents et courtiers qui aurait permis d’aller plus vite. «Nous souhaitons faire avancer tous les points en instance, la main dans la main entre la Fmsar et la Fnacam», affirme le patron d’Atlanta et de Sanad.

La DGI pas très séduite par la logique de l’exonération fiscale

Même son de cloche du côté du patronat. Salaheddine Mezouar, président de la CGEM, a exprimé, dans son allocution d’ouverture, son appui explicite aux actions de la Fnacam et a insisté sur la nécessité d’élaborer un projet d’avenir pour le secteur en s’appuyant sur le plan d’action de la fédération.
De son côté, l’Acaps qui reconnaît le sérieux et la crédibilité du partenaire Fnacam et son engagement sur toutes les grandes causes depuis 25 ans, appelle à la création du groupe de travail Acaps-Fnacam pour des échanges institutionnels plus réguliers.

L’après-midi, cet esprit d’entente et d’adhésion a laissé place aux divergences et aux argumentaires opposés lors du débat de la fameuse TVA sur les commissions. La Fnacam rappelle ouvertement, depuis l’instauration de la TVA, son refus de cette taxe «pénalisant le secteur et les petites structures». Abdelkader Boukhriss, expert-comptable et grand connaisseur de la chose fiscale, défend la démarche de l’identification du consommateur final pour rétablir la justice fiscale en faveur des intermédiaires. «Il y a aujourd’hui une double injustice pour les intermédiaires: une taxe dans la taxe et une non-déductibilité», estime-t-il.

Pour la Direction générale des impôts, les choses sont plus nuancées. Khalad Zazou, patron de la DGI par intérim, conseille de se débarrasser de la logique de l’exonération fiscale pour une démarche plus technique avec la DGI, autour du sujet du consommateur final et des raisons qui poussent à défendre l’existence ou non de cette TVA sur les commissions des intermédiaires. «Booster un secteur à travers la fiscalité peut être également un objectif pour la DGI», relève-t-il.
Quoi qu’il en soit, la Fnacam s’est engagée à maintenir le contact avec la DGI pour poursuivre le dialogue technique et économique autour de cette TVA, en préparation de la Loi de finances 2020. La fédération reste optimiste quant à l’issue de ces discussions.

Par ailleurs, quatre groupes de travail ont été constitués entre la Fmsar et la Fnacam pour aborder et traiter les sujets sensibles du secteur. Il s’agit du débat autour du revenu de l’intermédiaire, les taux de commissionnement, et la performance des courtiers «qui restent la priorité à traiter entre les deux fédérations», rappelle-t-on auprès de la Fnacam.

A ces thématiques s’ajoute le dossier majeur des arriérés des encaissements non encore réglés aux compagnies pour les émissions de primes avant avril 2016. Les groupes de travail devront également se pencher sur le mandat d’étude et de placement pour les agents et l’amélioration des échanges d’information.

Assurance FNACAM
Assurance FNACAM

• 60% du CA du marché passe par les intermédiaires.

• Un C.A. de 41 milliards de DH pour le marché des assurances (+6% en 2018),

• Plus de 2 000 agents et courtiers au Maroc,

• 9 000 familles vivent d’un salaire versé par un intermédiaire d’assurance,

• Le taux de pénétration de l’assurance au Maroc est de 3,7%,

• Le Maroc classé 2e pays africain dans le marché des assurances.