Architecture : léger recul des signatures de complaisance sous l’effet des sanctions

Une douzaine de praticiens épinglés en 2017 à Casablanca et une quarantaine au niveau national. Le phénomène est plus courant dans l’auto-construction de villas et d’immeubles R+2. Après 20 ans d’attente, un conseiller juridique sera incessamment nommé au sein de l’ordre.

Les architectes signataires continuent de perturber la profession. Malgré les rappels à l’ordre, certains continuent à apposer leur signature sur des plans dont ils ne sont pas les auteurs. «Une douzaine d’architectes signataires ont été convoqués l’année dernière par l’ordre régional. Une procédure disciplinaire a été engagée à leur encontre, conformément à la loi 16-89 qui régit la profession, et des blâmes et avertissements prononcés», informe Mohamed Karim Sbai, président du Conseil des architectes de la région du centre. Le but n’est pas de leur infliger de lourdes sanctions mais de réguler le marché et contribuer à une répartition équitable de la commande entre les architectes.

Les enquêtes ont abouti à un résultat pour le moins étonnant : ces mêmes architectes ont reconnu s’être adonnés à cette pratique malhonnête avec la complicité d’intermédiaires. Le travail d’assainissement entamé à Casablanca devra s’étendre à toute la région du centre, à savoir Berrechid, Settat, Mohammédia…, qui compte plus de 1 500 architectes. «Nous disposons de toutes les statistiques relatives à l’ensemble des architectes, leurs dossiers, les prix pratiqués… A cette date, nous avons déjà une idée sur les architectes signataires de la région», ajoute M. Sbai. Mais ce dossier devra encore attendre, le temps que la profession soit assainie à Casablanca. «Alors que les praticiens qui travaillent en leur âme et conscience ne traitent que trois dossiers par mois, ceux qui s’adonnent aux signatures de complaisance atteignent une cinquantaine. Et ce sont ceux-là que nous suivons de près», assure-t-il. Ces contrevenants sont détectés en fonction du nombre de dossiers qu’ils traitent par mois mais également de leurs honoraires qui sont nettement inférieurs à la moyenne du marché. Ils tablent donc sur un effet volume pour gonfler leur chiffre d’affaires.

Même s’il demeure d’une grande ampleur, le phénomène tend cependant à baisser, confie le président du Conseil des architectes de la région du centre. A Casablanca, un léger mieux est constaté au niveau des tarifs et du nombre de dossiers ouverts.

L’ordre des architectes déplore le manque de soutien des autorités

La chasse aux architectes signataires est menée dans tout le Maroc, fait savoir Azeddine Nekmouche, président de l’Ordre national des architectes. Sur le plan national, une quarantaine de praticiens ont été débusqués et traduits devant le conseil de discipline de l’ordre depuis l’arrivée du nouveau président en juin dernier. Des sanctions extrêmes, allant jusqu’au retrait de l’autorisation d’exercer pour les récidivistes, ont même été prononcées.
Il faut savoir que l’ordre a certes le pouvoir de délivrer l’autorisation d’exercice, de la retirer et de prononcer des sanctions. Mais sur ce dernier volet, «il n’est pas soutenu par les autorités concernées. Par conséquent, il lui est difficile de mener seul l’opération d’assainissement de la profession», s’accordent à dire nos deux sources. Elles soulignent que, «dans certains cas, ce sont des responsables au niveau des communes qui recommandent aux citoyens un architecte avec qui ils partagent des intérêts. Le prétexte avancé est de faciliter les démarches liées à l’obtention de l’autorisation de construire». Ces pratiques peuvent compromettre sérieusement la sécurité des constructions puisque les architectes signataires n’accomplissent pas les diligences relatives au suivi de l’exécution des travaux, au contrôle de la conformité avec les plans… Les clients les plus visés par ce genre de pratiques sont les particuliers qui réalisent des auto-constructions de villas ou d’immeubles R+2.

L’architecte est responsabilisé à toutes les étapes du chantier

Pis encore, «la loi 16-89 a prévu, dans l’un de ses articles, la désignation d’un conseiller juridique au sein du conseil national des architectes, dont l’une des missions consiste à statuer sur les dossiers de signatures de complaisance. Il aura fallu attendre presque 20 ans pour qu’il soit désigné. D’ailleurs, sa nomination et la publication au Bulletin officiel devra se faire incessamment», note M. Nekmouche.

En tout cas, bien qu’elle incrimine d’une manière démesurée les architectes, la loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction a bien des avantages. «Même si les décrets d’application se font toujours attendre, cette loi est venue mettre de l’ordre dans le marché», soutient M. Sbai, dans le sens où elle responsabilise l’architecte dans le suivi et le contrôle du chantier depuis son ouverture jusqu’à sa fermeture, tout en certifiant à chaque étape la conformité aux plans autorisés.

De plus, l’architecte a l’obligation de tenir pendant toute la durée des travaux un cahier de chantier dont le modèle est fourni par l’administration. Il doit inclure tous les éléments d’identification du chantier, la nature des travaux, l’identification des entrepreneurs, selon la nature de leurs tâches, les dates, notes, remarques et visites des différents intervenants…