Après les produits, les banques s’apprêtent à  créer des filiales "islamiques"

L’option la plus faisable consiste à  créer un établissement de crédit qui n’a pas la qualité de banque, mais plutôt de société de financement.
Banque populaire, Attijariwafa et BMCE : trois banques sont sur le projet.
En plus de Mourabaha, Ijara et Moucharaka, deux autres produits seront mis sur le marché.

Après les produits les structures. Trois banques de la place (Banque populaire, Attijariwafa et BMCE) ont entamé leurs préparatifs pour le lancer des établissements de crédit exclusivement dédiés à la commercialisation des produits dits alternatifs, qui existent sur le marché depuis octobre 2007. Bank Al Maghrib et le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) travaillent sur les possibilités offertes par la création de ces types de structures spécialisées, confie une source bien informée auprès de la Banque centrale.
Pour l’heure, aucune information ne filtre sur la forme juridique et commerciale que prendront ces futurs établissements, mais une chose est sûre, elles «devraient incessamment déposer des demandes d’agrément auprès de l’autorité de tutelle», ajoute la même source. Elles auront le choix entre deux options. La première consiste en la création pure et simple d’une banque qui proposera des lignes des crédits conformes aux exigences de la chariaâ. Il reste qu’il est «difficile d’obtenir un agrément en raison des conditions imposées par la loi bancaire et des garanties réclamées par l’institut d’émission», explique un banquier de la place. Selon lui, la solution, deuxième option, celle de constituer une société de financement exclusivement dédiée à la commercialisation des produits alternatifs est plus réaliste.
Mais quelles seraient les raisons qui pousseraient les banques à créer des établissements exclusivement dédiés aux produits islamiques ?

Les banques pourront prouver l’origine licite des lignes de refinancement

En effet, ces banques et leurs filiales, sociétés de financement, commercialisent déjà les produits islamiques que sont Mourabaha, Ijara et Moucharaka et l’ajout d’une structure supplémentaire ne serait pas forcément synonyme d’une plus grande diffusion desdits produits. Explication du banquier : «Même si les produits aujourd’hui commercialisés ont reçu l’aval de BAM et de l’Accounting organisation for islamic Institutions (NDLR, un organisme international basé à Bahreïn et spécialisé dans la conformité des produits financiers à la chariaâ), les fonds qui servent à leur financement posaient quelques problèmes puisqu’ils étaient affectés par les intérêts». Il explique que si les produits alternatifs permettaient aux banques de prêter sans recourir à l’intérêt pour réaliser un gain, elles ne pouvaient pas apporter la preuve que les fonds qui financent les produits islamiques n’étaient pas totalement ou en partie constitués des produits d’intérêts tirés des autres placements.  «C’est pour cette raison que les banques veulent créer des structures spécialisées dans les produits islamiques. Ces dernières disposeront de leurs propres capitaux et pourront prouver que leurs fonds proviennent de produits  à marge conforme à la chariaâ», indique-t-on auprès de BAM.
Plus commerciale, la deuxième raison qui sous-tend cette démarche consiste en un regroupement des produits bancaires alternatifs d’un établissement dans une seule filiale. «La banque ou une de ses filiales ne peut pas avoir deux bilans comptables différents l’un avec et l’autre sans intérêts. C’est pour cette raison qu’il vaut mieux créer une société capable de présenter un bilan comptable dans lequel les intérêts ne sont pas pris en considération puisqu’elle ne propose que des produits islamiques. Si c’est une nouveauté pour le marché marocain, cette technique existe depuis quelques années déjà au Moyen-Orient et dans quelques places financières internationales telles que Londres», analyse-t-on auprès de BAM.

Bank al Maghrib et le GPBM ont donné leur aval pour les nouveaux produits

Signalons qu’outre les trois produits islamiques actuellement commercialisés que sont Mourabaha, Ijara et Moucharaka, deux autres seront bientôt mis sur le marché et cibleront le marché de l’entreprise. Il s’agit du contrat Salam qui s’apparente à l’avance sur marchandise dans le financement classique et du contrat Al Istisnaâ qui ressemble au leasing réservé aux professionnels et qui peut concerner aussi bien les biens meubles qu’immeubles.
«Les deux contrats ont déjà reçu l’aval de BAM et du GPBM, mais leur lancement attendra certainement la création des établissements de crédits spécifiques aux produits alternatifs», commente-t-on auprès de BAM.
Avec la fin de la double imposition dont souffraient les produits tels que Mourabaha, la création de structures spécifiques aux produits islamiques devrait booster ce segment du marché du crédit.
Rappelons qu’au moment de son lancement, ce produit posait un problème d’imposition au niveau des droits d’enregistrement. Mais ce dysfonctionnement a été réglé par la Loi de finances qui a évité la double imposition en appliquant le droit d’enregistrement à la seule première opération d’acquisition qui est réalisée par la banque.