AMO : ces 600 000 cotisants qui n’ont pas droit au remboursement !

Ils travaillent comme saisonniers dans la conserverie, l’agriculture et le bà¢timent. Ils ne totalisent pas les 54 jours continus de cotisations requis par la loi. La solution préconisée est de les aligner sur les marins pêcheurs.

Surprenant ! 600 000 saisonniers cotisants à l’Assurance maladie obligatoire (Amo) ne peuvent pas bénéficier d’une couverture médicale de base. C’est là un des énièmes dysfonctionnements qui biaisent le régime. En effet, la loi 65-00 réglementant la couverture médicale de base stipule que pour avoir des droits ouverts l’assuré de l’AMO doit totaliser cinquante-quatre jours de cotisations continus sur une période de six mois précédant la maladie. Or, les 600 000 saisonniers n’ont pas et ne pourront jamais, en raison de la spécificité de leurs activités, remplir cette condition de la loi 65-00. Employés, pour la plupart, dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture et de la conserverie, ils travaillent en moyennent quatre mois par an, mais rarement 54 jours continus (hors jours fériés) et cotisent au taux normal de l’AMO. Cette population perçoit un salaire variant de 1 000 à 1 400 DH. Plusieurs réclamations ont été faites par les employeurs, et en particulier les conserveries, à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour dénoncer l’aberration de la situation, mais il faudrait pour cela changer la loi, donc passer par le Parlement.

Le problème sera examiné par une commission interne de la CNSS

Dans cette optique, les solutions ne font pas défaut. L’idée avancée par les professionnels de l’AMO est de mettre en place, à l’instar de ce qui a été fait pour les marins pêcheurs, un régime spécifique pour ces travailleurs temporaires. En effet, le taux de cotisation spécifique fixé pour les marins pêcheurs est de 1,2% du produit brut de la vente de poissons pêchés sur les chalutiers ou 1,5% des ventes du poisson pêché par les sardiniers et les palangriers.
Aujourd’hui, les 600 000 saisonniers sont soumis au taux de cotisation normal qui est de 4%, dont 2% à leur charge et 2% à la charge de l’employeur. Pour les milieux syndicaux, il est aberrant de maintenir un système qui pénalise cette catégorie d’assurés à qui l’on prélève des cotisations sans contrepartie. A la CNSS, pour l’heure, le réaménagement de la cotisation des saisonniers n’est pas à l’ordre du jour. Selon des sources syndicales, «cette question doit être examinée par la commission interne de la CNSS, qui planche sur le relèvement du salaire plafonné, en vue de corriger cette grande injustice». Une solution, poursuit-on dans le milieu syndical, «doit être rapidement trouvée pour permettre un bon fonctionnement du régime AMO qui entre dans sa cinquième année et qui présente toujours d’importantes imperfections».