AMO : les médecins spécialistes se déconventionneront-ils encore une fois ?

Aucun accord n’est encore conclu alors que les négociations devaient prendre fin le 31 juillet, d’après le calendrier de travail. L’arbitrage du ministère de la santé devient nécessaire.

Il n’y aura pas, comme prévu, une nouvelle tarification nationale de référence (TNR) en août 2011. En cause, les discussions entamées, en août 2010, par les gestionnaires, l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) et les professionnels de la santé qui restent bloquées. En effet, les trois parties ne se sont pas revues depuis le mois de mars 2011 alors que le calendrier de travail convenu entre les parties fixe au 31 juillet la fin des négociations pour la révision de la tarification nationale. Certains spécialistes de l’assurance maladie obligatoire sont sceptiques quant à l’issue des négociations étant donné la complexité des intérêts. Ils soulignent que les médecins ne comptent pas faire de concessions parce que les tarifs de référence actuellement en vigueur sont bas et déconnectés de la réalité de la médecine. Les gestionnaires, la CNSS et la CNOPS, n’entendent pas faire de cadeau car toutes deux sont menacées par le déficit du régime de l’AMO qui devrait apparaître dès 2012 ! L’ANAM reconnaît que les discussions sont bloquées, mais elle estime qu’il faut «donner du temps au temps afin de trouver une solution».
Les médecins, qui s’étaient déconventionnés en février 2011 pour se conventionner un mois plus tard, menacent, pour leur part, de quitter une nouvelle fois le régime de l’AMO. Une menace qui est, selon les organismes gestionnaires, vide de tout sens dans la mesure où les professionnels de la santé ne respectent déjà pas les tarifs actuels.

La CNOPS a remis plus de 100 dossiers de dépassements d’honoraires à l’ANAM

Dénonçant ces dépassements, la CNOPS a déposé plus d’une centaine de dossiers de dépassements de la tarification nationale de référence que l’ANAM n’a pas encore totalement examinés. Réagissant à cela, les prestataires de soins disent ne pas «pouvoir appliquer les tarifs de référence qui sont trop bas. De plus, dans la loi, il n’y a pas d’obligation pour les médecins de respecter les tarifs de référence de l’AMO».
Les médecins pointent également l’ANAM du doigt pour non-respect des engagements pris, notamment la révision des tarifs trois ans après l’entrée en vigueur de la couverture médicale de base. Rappelons que la nouvelle tarification devait être en place en août 2009. Or, à cette date, les parties concernées venaient d’entamer les négociations qui, pour le moment, n’ont abouti qu’à la hausse des tarifs de certains actes, entre autres l’accouchement par césarienne, la dialyse et l’amygdalite.
Le ministère de la santé, que La Vie éco a contacté, ne s’est pas exprimé sur le sujet. Pourtant, il devrait intervenir car «son arbitrage est nécessaire, et, à défaut, le régime de l’AMO risque d’être sérieusement compromis».