AMO : les dossiers de maladie pourront être déposés à  partir de mars 2006

Les cotisations démarrent au cours du mois de septembre.
2,1 millions de personnes déclarées à la CNSS bénéficieront
de l’AMO.

Alors que les commissions techniques chargées de l’étude du Ramed ont repris leurs travaux, l’Assurance maladie obligatoire, l’autre volet de la couverture médicale généralisée, tant attendue, entre enfin en vigueur. L’annonce officielle a été faite mardi 13 septembre par Said Ahmmidouch, directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), au cours d’une conférence de presse organisée à Casablanca. Bref, tout le dispositif nécessaire au fonctionnement du système est aujourd’hui en place.
Comment fonctionnera-t-il dans la pratique ? Conformément aux décrets d’application publiés au Bulletin Officiel, les premières cotisations devaient être versées par les entreprise au cours de ce mois de septembre. Pour l’ensemble des affiliés, disposant ou non d’une couverture médicale, le taux de solidarité prélevé sur les allocations familiales est fixé à 1 % et sera à la charge exclusive de l’employeur. Pour les affiliés AMO, le taux est de 4 % (50 % salarié et 50 % employeur). Pour les titulaires de pensions, le taux est également de 4 % du montant global de la pension. En ce qui concerne les marins pêcheurs, le taux est de 1,2 % pour les chalutiers et de 1,5 % pour les sardiniers et les palangriers.

4 % des affiliés à la CNSS disposent d’une couverture facultative
Avant de bénéficier des prestations de l’AMO, l’assuré devra avoir cotisé pendant 6 mois au cours desquels il doit justifier d’au moins 54 jours déclarés. Compte tenue de cette condition, l’assuré salarié du privé ne pourra déposer ses dossiers maladie qu’à partir du 1er mars 2006. Alors que pour les fonctionnaires assurés au niveau de la CNOPS, la période de cotisation étant de 3 mois, le dépôt de dossiers se fera à partir du 1er décembre 2005.
Afin de procéder au prélèvement des cotisations, la CNSS a adressé un questionnaire à l’ensemble de ses affiliés et des pensionnés. Selon les réponses parvenues à la CNSS au 7 septembre 2005, 3 238 entreprises ont répondu avoir une couverture médicale facultative. Ce qui représente 4 % des affiliés de cet organisme. Ces entreprises pourront, rappelons-le, et ceci conformément à l’article 114 de la loi 65-00 sur l’Amo, conserver cette couverture durant une période transitoire de cinq ans. Aujourd’hui, selon l’étude actuarielle effectuée par la CNSS, 2,1 millions de personnes bénéficieront de l’AMO.
Pour les entreprises qui n’assurent aucune couverture médicale à leurs salariés, la CNSS, en vertu de la loi 17.02 modifiant et complétant le dahir de 1972 relatif au régime de la sécurité sociale et la loi 65-00, est tenue de procéder à l’affiliation d’office. Elle procédera par conséquent à l’immatriculation des salariés