AMO, les cotisations commencent en août

Les premières déclarations de maladie se feront à partir de janvier 2006 pour les adhérents à la CNSS, et dès le mois d’octobre 2005 pour les adhérents à la CNOPS.

Dénouement tardif pour l’entrée en vigueur de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), qui aurait dû intervenir déjà en avril dernier. Après l’approbation, intervenue il y a une dizaine de jours, des décrets d’application en conseil des ministres, l’AMO sera effective dès le 1er août. Et ceci conformément à la loi qui stipule que son application intervient le mois suivant la publication des décrets au Bulletin officiel.
Certes, certains éléments du puzzle manquent encore pour finaliser le montage légal de l’Assurance maladie obligatoire. Il s’agit, selon Chakib Tazi, directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), des arrêtés qui seront publiés par le ministère de la Santé et porteront, entre autres, sur les prestations servies dans les hôpitaux de jour, la liste des médicaments remboursables, le tarif de responsabilité ainsi que la tarification nationale de référence. «Ce n’est plus qu’une affaire de jours et le tout sera bouclé incessamment car tous ces textes sont élaborés et prêts», indique le directeur général de l’ANAM.
Au niveau structurel, l’ANAM, chargée de la gestion et du suivi de l’AMO, est en phase d’organisation. «Nous sommes en train de procéder au recrutement d’une cinquantaine de personnes à profils différents, notamment des médecins, des juristes, des assureurs, des gestionnaires ainsi que des économistes de la santé», indique M. Tazi.

Pas de cotisation pour ceux qui désirent maintenir le système d’assurance privée
Concrètement donc, l’AMO entre en vigueur en août. Mais quand les entreprises commenceront-elles à cotiser ? Et quand les assurés pourront-ils effectivement bénéficier d’une couverture médicale généralisée ?
Les cotisations se feront dès fin août et les dépôts des dossiers de remboursement interviendront en janvier 2006, soit après six mois de cotisation. Toutefois, une exception est à signaler : pour les adhérents à la CNSS qui bénéficient déjà d’une assurance maladie privée et souhaitant basculer immédiatement vers l’AMO, les remboursements se feront au terme de 3 mois de cotisation. Soit en octobre 2005. Et c’est également après trois mois de cotisation que les 278 000 adhérents à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) pourront faire leurs déclarations de maladie.
Les décrets d’application validés par le conseil des ministres n’ayant pas subi de modifications, les taux de cotisation sont toujours, rappelons-le, de 4% pour les affiliés à la CNSS, répartis entre le salarié( 2%) et l’employeur (2%). Sans oublier le transfert de 1% des allocations familiales pour le compte de l’AMO. Les adhérents à la CNSS bénéficiant d’une assurance privée sont dispensés de toute cotisation. Pour la CNOPS, le taux de cotisation est de 5% répartis également entre le fonctionnaire et l’Etat, avec un plafond de 400 DH.
Pour rappel, les taux de remboursement sont, pour le régime CNSS, de 70% au niveau des cliniques privées et de 90% pour les patients qui optent pour les hôpitaux publics. La CNOPS, quant à elle, rembourse ses adhérents à hauteur de 85%