AMO : le chantier de la révision de la tarification nationale de référence relancé

Une première réunion technique a eu lieu le 2 mai. Seuls les organismes gestionnaires de l’AMO étaient présents. Pour les médecins, les discussions techniques sont inutiles puisqu’un mémorandum d’entente a été signé en 2011.

Conformément au calendrier annoncé il y a un mois, l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) a repris, le vendredi 2 mai, les discussions pour le renouvellement de la tarification nationale de référence. Mise en place en 2006 au moment du démarrage de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), cette tarification devait être révisée en 2010.

Un retard de quatre ans a donc été pris dans le processus. Et il n’est pas près d’être rattrapé, selon des sources proches du dossier, «étant donné que la rencontre du 2 mai n’a pas permis d’avancer et n’était en fait qu’une réunion technique avec les organismes gestionnaires seulement». D’autres réunions sont programmées, d’ordre technique aussi, pour faire le point sur les différents sujets.

Cette lenteur semble irriter les praticiens qui déplorent le fait de ne pas avoir été associés à ce nouveau round des discussions. «Nous estimons que ces réunions sont inutiles et ne font que retarder la mise en place des nouveaux tarifs de référence. A ce stade, les pouvoirs publics devraient se prononcer sur nos propositions», avancent les syndicats des médecins. Ils estiment que l’ANAM fait un pas en arrière sur ce dossier puisque «nous avons déjà signé, en juin 2011, un mémorandum d’entente qui devait en principe servir de socle aux négociations entre les diverses parties».

Le partenariat public-privé en stand-by

Ledit mémorandum, rappelons-le, a été signé par les ministres de la santé, celui de l’emploi et la CNSS. En revanche, la CNOPS, gestionnaire de l’AMO pour les fonctionnaires, n’a toujours pas paraphé le document. Elle conditionne la reprise des négociations par le traitement des plaintes déposées auprès de l’ANAM au sujet du dépassement des tarifs de référence. Les négociations devront porter sur les tarifs de référence de la consultation chez le spécialiste et le généraliste, le coût de la réanimation et les conditions de mise en place du partenariat public-privé.

Pour la consultation du spécialiste, les praticiens réclament

200 DH contre les 150 DH fixés par la convention de 2006. Pour le généraliste, elle est fixée à 80 DH alors que les médecins demandent une hausse de 40 DH. Concernant les tarifs de la réanimation, en raison de l’importance du coût de revient des prestations, les médecins revendiquent 4 500 DH par jour alors que le tarif actuel est de 2 500 DH par jour.

Enfin, pour ce qui est du partenariat public-privé, la convention a été signée en 2013, mais le partenariat n’est toujours pas effectif car le décret n’est pas encore publié et les médecins rejettent le tarif fixé pour les interventions dans les hôpitaux et autres centres de santé (190 DH pour une demi-journée de travail). Ils réclament une rémunération à l’acte et non pas un forfait.