AMO : la nouvelle tarification de référence attendue en juin

L’Agence nationale de l’assurance maladie s’est fixé une date butoir, mais les négociations n’ont pas encore commencé. Les prestataires de soins accusent les organismes gestionnaires, CNSS et CNOPS, de bloquer les discussions.

La nouvelle tarification nationale de référence pour l’Assurance maladie obligatoire (AMO) devrait être finalisée début juin. C’est ce qu’a annoncé l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) qui supervise les négociations pour le renouvellement de la convention nationale. Cependant, les discussions n’ont pas encore démarré. Vu l’agenda de l’agence, elle ne saurait tarder car le renouvellement de la convention nationale a déjà pris beaucoup de retard. Conformément à la loi 65-00 réglementant la couverture médicale de base, la révision des tarifs de référence devait se faire deux années après le démarrage de l’AMO en 2006. Il n’en est rien. Et ils sont aujourd’hui, dit-on dans le milieu médical, en total déphasage avec la réalité du marché.

A l’ANAM, on s’efforce de rapprocher les positions des diverses parties impliquées. Pour les prestataires de soins, ce sont les organismes gestionnaires, la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), qui sont derrière ce blocage. «Les caisses gestionnaires de l’AMO ne cessent de brandir la menace du déficit budgétaire qui déséquilibrerait leur situation financière, alors que dans les faits il n’en est rien puisque les deux caisses sont en bonne santé et enregistrent un excédent», souligne-t-on dans le milieu médical. Selon les dernières statistiques relatives aux deux caisses gestionnaires du régime AMO, la CNSS a un excédent de 12 milliards de DH et la CNOPS 6 milliards. Selon une source proche du dossier, et sur la base de l’étude actuarielle réalisée par l’ANAM en décembre 2015, l’équilibre financier de la CNSS sera maintenu jusqu’en 2025. En revanche, pour la CNOPS, l’étude confirme les appréhensions des responsables de la caisse puisqu’elle prédit un premier déficit estimé à 300 MDH pour l’année 2016.

Les forfaits réanimation sont une priorité pour les cliniques

Rappelons que la révision des tarifs est bloquée depuis 2010, car les différentes parties n’avaient pas pu se mettre d’accord sur certains points. Aujourd’hui, les médecins refusent de travailler sur la base des anciens tarifs qui ne répondent plus à la réalité du terrain. Ce qui explique qu’actuellement les médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, appliquent des honoraires dépassant de loin les tarifs proposés par l’ANAM. Pour les généralistes, la consultation est facturée 120 à 150 DH contre 80 DH retenus dans la TNR. Chez les spécialistes, les honoraires varient de 250 à 400 DH selon les spécialités. La situation actuelle ne peut que pénaliser les patients qui ne sont pas remboursés sur la base des frais engagés.

Les associations et syndicats de médecins se disent «conscients de la situation actuelle qui pénalise les patients», mais tiennent à «défendre leur secteur et la qualité des prestations». A les en croire, «les tarifs actuels ne correspondent pas du tout aux exigences en matière de santé et de sécurité sanitaire». Les médecins se disent prêts à faire des concessions sur les consultations, mais la priorité aujourd’hui est de revaloriser le tarif de référence pour la réanimation. L’ANAM propose de la facturer 2 100 DH par jour. Les praticiens rétorquent que ce tarif ne permet pas aux cliniques d’assurer une prestation de qualité. Par conséquent, la majorité des cliniques facture cette prestation 5000 DH par jour. Motif invoqué, la lourdeur des soins dispensés aux patients et l’encadrement médical mobilisé pour le suivi.

Au ministère de la santé comme à l’ANAM, on précise que le réaménagement des tarifs est nécessaire, mais qu’il faut trouver des compromis afin de préserver l’équilibre des gestionnaires et donc la viabilité du régime de l’AMO, sachant que l’extension de l’AMO à d’autres catégories de bénéficiaires (les étudiants et les indépendants) entraînera une augmentation de la demande de soins et donc de la dépense des organismes gestionnaires. Selon des spécialistes de la question, le débat devrait être orienté sur les possibilités de renforcer le financement de l’AMO. Peut-être que les pouvoirs publics devraient se pencher sur la piste d’un éventuel déplafonnement des cotisations…