AMO : la mutuelle des cheminots rejoint la CNOPS

La caisse hérite de 62 000 employés actifs et retraités. Elle se charge du recouvrement des cotisations et du remboursement des dossiers, les frais de gestion sont supportés par la mutuelle.

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) gère depuis le 4 janvier la couverture médicale des 62 000 actifs et retraités de l’Office national des chemins de fer. Il s’agit de la première opération de basculement vers la CNOPS prévue par l’article 114 de la loi 65-00 régissant l’AMO. Précisément, cette intégration décidée dans le cadre de la loi 120-13 permet, pour la première fois, à une mutuelle autre que celles fédérées à la CNOPS de bénéficier de la délégation de gestion prévue par la loi 65-00. «Techniquement, nous avons réalisé, en coordination avec l’ONCF, un travail poussé de contrôle de l’éligibilité des bénéficiaires et avons démarré le processus d’immatriculation bien avant l’entrée effective de cette intégration.

Des sessions de formation ont été réalisées sur la liquidation des dossiers de maladie conformément aux dispositions de la loi 65-00», explique un cadre de la caisse.

Concrètement, la CNOPS se charge du recouvrement des cotisations et du remboursement des dossiers maladie. Le traitement des dossiers et le contrôle seront par contre assurés par la mutuelle qui supportera également les frais de gestion. En ce qui concerne le tiers payant, les assurés traiteront directement avec la caisse via les prestataires de soins.

Une nouvelle carte d’immatriculation ne comportant que le numéro de la CIN sera remise aux nouveaux assurés.

Le coût additionnel est estimé à 76 MDH par la CNOPS

Selon la CNOPS, l’impact de cette intégration est estimé à 76 MDH. L’étude actuarielle de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) réalisée sur la base de 53 000 bénéficiaires prévoit 38 MDH au départ, montant qui pourrait monter à 41 millions en 2025. Cette étude actuarielle minimise donc l’impact même si elle révèle que «la structure démographique de la population ONCF présente une proportion importante de pensionnés (et donc de population à risque d’ALD/ALC) avec un ratio démographique de 0,7 actif pour un retraité contre un ratio démographique de 2,3 actifs pour un retraité pour la CNOPS». La même étude fait ressortir que les personnes porteuses d’ALD représentent 6,5% des bénéficiaires de la mutuelle de l’ONCF contre 3,5% de la population assurée à la CNOPS.

En tout cas, cette intégration entraînera un coût additionnel. Et c’est pour en limiter l’impact que le conseil d’administration de la CNOPS a décidé en 2014 de faire supporter les frais de gestion à la MPSC. Une solution transitoire, dit une source proche du dossier, car 33 établissements publics pourraient basculer vers la caisse entre 2016 et 2018 avec un impact additionnel de 260 MDH en 2016. Réitérant l’engagement de la CNOPS dans le processus d’extension de l’AMO, ses responsables soulignent que «ce processus d’extension doit être accompagné de mécanismes d’optimisation des dépenses de soins de santé et de maîtrise du panier de soins et des tarifs. Sinon, le risque est de construire un bel édifice dont les soubassements ne sont pas assez solides pour supporter les ambitions d’une couverture maladie universelle».