AMO dentaire : la CNSS recrute bientôt des dentistes pour le contrôle médical

Des accords seront signés avec une soixantaine de professionnels chargés de traiter les dossiers de Casablanca et des autres directions régionales. La procédure de contrôle sera totalement revue. La caisse veut ramener le délai de remboursement de 40 à  6 jours.

Suite à l’extension de l’AMO aux soins dentaires, effective depuis janvier 2015, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) doit recruter 60 dentistes pour le contrôle médical. Deux appels à candidature relatifs au conventionnement de médecins dentistes pour le contrôle médical AMO ont été lancés en octobre 2014. Le premier concerne les dossiers présentés au remboursement au niveau de la Maison de l’Assuré à Casablanca. Le second est relatif aux autres directions régionales que sont Agadir, Marrakech-Tensift, Chaouia-Tadla, Kénitra-Khémisset, l’Oriental, Meknès-Tafilalet, Laâyoune, Rabat-Salé, Fès-Boulemane et Tanger-Tétouan.

Selon les responsables de la caisse, deux cents demandes ont été validées, et les entretiens pour le recrutement sont en cours. La sélection est basée sur des critères précis, notamment la régularité vis-à-vis de la CNSS, l’adéquation du cabinet médical aux besoins du contrôle (accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, proximité de l’agence CNSS et équipement en matériel informatique), l’assurance de bonnes conditions d’accueil des patients et l’engagement du médecin à assurer le contrôle dans son cabinet et, éventuellement, au niveau des agences CNSS ou sur d’autres sites comme les établissements de soins ou encore à domicile.

L’extension de la couverture médicale doit bénéficier aux personnes âgées de plus de 12 ans, sachant qu’en deçà ces soins sont déjà couverts. La cotisation additionnelle ne sera exigée qu’à partir de janvier 2016. Mais déjà depuis janvier 2015, la CNSS reçoit les dossiers de remboursement et de prise en charge d’actes dentaires. Les statistiques relatives à ces dépôts ne sont pas encore disponibles, mais, selon la CNSS, les soins dentaires représentent 30% des prestations consommées par les assurés. D’où la nécessité de redoubler de vigilance pour éviter tout dérapage.

Les dentistes doivent ainsi vérifier la conformité des prescriptions, la dispensation des soins requis et leur validité sur le plan technique et médical, constater les abus et les fraudes en matière de prescription et de facturation et enfin analyser et contrôler les demandes de prestations des patients et les activités des professionnels de la santé afin de souligner les éventuels écarts entre les recommandations et les pratiques.

11 000 dossiers de remboursement réceptionnés par jour

Le contrôle relève du département des affaires médicales qui a été créé en 2012 et s’effectue sur dossier ou sur consultation médicale physique. Il peut être a priori, a postériori ou périodique pour les maladies chroniques. Et c’est pour ce dernier cas de figure que des assurés signalent des perturbations notamment des retards de rendez-vous dans certaines agences de la CNSS qui ne disposeraient pas de médecins conseils. Les départs à la retraite de médecins seraient à l’origine de ces perturbations. Mais selon une source proche du dossier, «le retard est constaté au niveau de la Direction de l’assurance maladie obligatoire qui transfère les dossiers et non pas au niveau des agences». Elle explique en substance que cette situation découle de l’augmentation continue du nombre de dossiers de contrôle médical de l’ordre de 20% chaque mois. La CNSS qui tient à effectuer un traitement rapide des dossiers (du dépôt jusqu’à la liquidation en passant par le contrôle médical) a réservé une agence exclusivement pour le contrôle médical.

Par ailleurs, elle planche sur un projet de refonte de la procédure en vue d’une plus grande célérité des traitements des dossiers et de leur liquidation. Elle remédierait ainsi aux critiques relatives aux délais de paiement souvent faites par les assurés ainsi que par les professionnels de la santé. Notons que les délais de remboursement étaient passés de 26 à 40 jours en 2013 en raison de l’importance du nombre de dossiers réceptionnés quotidiennement par la CNSS (11 000 dossiers contre 1 000 en 2006). La caisse entend ramener ce délai à 6 jours grâce à cette réorganisation du contrôle médical.