AMO : à  défaut d’un consensus, les tarifs seront fixés par le ministère de la Santé

Plus qu’une semaine pour discuter les tarifs de référence.
Une commission planche sur la révision du forfait proposé aux
cliniques.

Aquelques jours du 26 mars, date fatidique prévue pour la signature de la convention avec les prestataires de soins, il n’y a toujours pas de consensus sur la Tarification nationale de référence. Néanmoins, l’Assurance maladie obligatoire ( AMO) fonctionne puisque les organismes gestionnaires, CNSS et CNOPS, traitent les dossiers des assurés déposés depuis le 1er mars. Les deux caisses appliquent la tarification qui a été proposée en février dernier aux prestataires de soins. Mais, si la semaine prochaine les négociations n’aboutissent pas, le ministère de la Santé devra, conformément à la loi 65-00, trancher en fixant par arrêté une tarification de référence qui sera opposable à toutes les parties.

Redéfinir le panier des soins dispensés par les cliniques
A l’ANAM (Agence nationale de l’assurance maladie), on reste optimiste. «Les négociations avancent bien et il n’y a pas de raison pour qu’elles n’aboutissent pas à une décision finale», indique-t-on. Les médecins quant à eux sont beaucoup moins sereins. «Les organismes gestionnaires demandent plus de temps pour revoir les tarifs proposés. Des tarifs que nous jugeons ridicules et avec lesquels nous refusons de travailler car nous ne voulons pas dispenser des soins de mauvaise qualité», dit-on au Syndicat national des médecins du secteur libéral ( SNMSL). Un avis partagé par l’Association nationale des cliniques privées, qui précise que «les tarifs sont en-deçà de la réalité du coût de la médecine. La différence est telle qu’au cours de notre dernière assemblée générale du 19 mars, les médecins n’ont même pas abordé cette question. Les cliniques ne peuvent travailler avec les tarifs proposés car elles iront droit à la faillite».

Selon le SNMSL, certains médecins envisagent de «boycotter la liste des médicaments retenus dans la liste des remboursables. C’est-à-dire qu’ils envisagent de ne plus prescrire à leurs patients ces produits-là». De leur côté, les cliniques prévoient, si on ne tient pas compte de leurs revendications, d’élaborer leurs propres tarifs de référence qui seraient applicables aux assurés de l’AMO pour montrer aux pouvoirs publics leur bonne volonté et leur souhait de participer à ce nouveau régime.

Pour certains observateurs, il s’agit là de «réactions à chaud du corps médical. Pour sortir de l’impasse actuelle et se mettre d’accord sur une tarification de référence, toutes les parties devraient faire preuve de beaucoup de sérénité. Les enjeux sont importants et il faut penser aux assurés qui attendent beaucoup de cette couverture médicale».

Et c’est pour cela, selon l’ANAM, qu’une commission technique a été constituée à l’issue de la réunion du vendredi 17 mars pour plancher sur la révision du panier de soins dispensés par les cliniques. «Afin d’assurer une transparence du régime et faciliter la gestion des cliniques, nous avons retenu le principe du forfait pour les divers actes qui seront effectués par les cliniques. Celles-ci ont demandé une révision de ce forfait pour en exclure les actes de radiologie et de biologie qu’elles sous-traitent», indique l’ANAM. Le forfait, outre ces deux types d’examens, comprend le séjour, les honoraires du médecin, le bloc opératoire, les consommables et les médicaments. Le forfait permettra, selon une source proche du dossier, de «maîtriser et, pourquoi pas, de mettre fin à la procédure inflationniste pratiquée par les cliniques d’une part et, d’autre part, d’assurer une transparence au niveau des organismes gestionnaires».

La commission technique rendra sa copie à la fin de cette semaine et sa proposition sera discutée lors d’une réunion qui sera peut-être l’ultime round de ces négociations.

«L’aspect tarifaire est secondaire, l’essentiel concerne la maîtrise médicalisée de l’AMO»

Alors secrétaire général de la CNSS, Abdejalil Greft Alami a été le premier à travailler sur le projet de l’AMO. Il revient dans cet entretien sur sa conception du système.

La Vie éco : Vous êtes en quelque sorte le père fondateur du régime de l’AMO puisque vous avez conçu, il y a 18 ans déjà, la première mouture de cette couverture médicale. Que pensez-vous de l’architecture qui a été finalement adoptée ?

Abdeljalil Greft Alami :
Dans la première mouture, nous avions retenu un régime uniforme de base qui couvrirait aussi bien les salariés du privé que les fonctionnaires avec une prise en charge des gros risques et une prise en charge modérée des petits risques. Et l’élargissement de ce régime devait intervenir avec le temps en fonction de l’évolution du système. Aujourd’hui, je déplore que l’on n’ait pas retenu ce principe d’homogénéisation puisqu’on a finalement maintenu, alors qu’il était prévu une couverture médicale généralisée, une multiplicité des régimes : la CNSS pour le salariat privé, la CNOPS avec des prestations plus larges pour les fonctionnaires, les mutuelles internes et les compagnies privées pour une tranche de salariés qui devront basculer, suite à une période transitoire, vers l’AMO.

Que pensez-vous des blocages actuels qui entravent l’adoption d’une Tarification nationale de référence?
Toutes ces difficultés étaient prévisibles. Si la naissance de l’AMO n’est pas intervenue il y a des années de cela, c’est parce qu’en raison des intérêts conflictuels, aucune décision politique n’a pu être prise. Aujourd’hui, il faut que les gens sachent que cet aspect tarifaire est secondaire et que l’essentiel demeure la maîtrise médicalisée de l’AMO. Donc il doit y avoir un véritable partenariat entre les divers acteurs afin de mettre en place les supports du régime, notamment la nomenclature des actes, la forfaitisation des actes et des pathologies et les règles de bonnes pratiques. Et il faut également retenir que la forfaitisation est une bonne solution car la rémunération à l’acte est inflationniste.

L’entente entre les diverses parties est nécessaire afin de maîtriser le régime. Et cela, bien entendu, dans l’intérêt de l’assuré en premier lieu et des prestataires. Maintenant, et sans vouloir polémiquer, l’AMO n’a pas été conçue pour sauver les cliniques ou autres structures de la crise économique, mais pour élargir l’accès aux soins à l’ensemble des Marocains.
Ces difficultés ne sont pas insurmontables et l’Etat, par le biais de l’ANAM qui est un organe régulateur, devra prendre ses responsabilités et se porter garant de cette couverture médicale généralisée.

La liste des médicaments remboursables est aussi critiquée par les médecins. Est-elle réellement dépassée aujourd’hui?
La liste des médicaments remboursables comprend, grosso modo, les produits essentiels et utiles. De plus, son actualisation est prévue régulièrement. Ce qui s’impose pour permettre à cette liste d’être en phase avec les maladies invalidantes. Maintenant, il est vrai que certaines remarques peuvent être formulées, notamment l’indexation sur le prix du générique le moins cher. Cette indexation est intéressante mais encore faut-il que ce générique existe sur le marché. De plus, l’indexation ne peut se faire sans un cadre réglementaire précis, notamment un accord avec les industriels et la mise en place d’une véritable politique du générique qui permettra un développement de ce dernier sur le marché du médicament marocain.
Aziza Belouas
Abdeljalil Greft Alami Consultant
.