Amnistie fiscale : les mauvais contribuables se mobilisent enfin

Elus locaux, DGI, banquiers et fiscalistes s’accordent à  dire que l’effet de l’annulation des pénalités commence à  se faire ressentir. Ils s’attendent à  une grande affluence sur les trois dernières semaines de l’année.

L’annulation des pénalités de retard pour les contribuables qui acceptent de régler leurs arriérés d’impôts, prévue par la Loi de finances 2013, apparaît comme une décision judicieuse. «A partir du troisième trimestre, il y a beaucoup de monde qui régularise. Cette année va être exceptionnelle, notamment pour les finances locales dont le reste à recouvrer est énorme», constate Mustapha Ghazali, président de la commission des finances au conseil de la ville de Casablanca. Un peu moins enthousiaste, une source bien placée à la Direction régionale des impôts de Casa confirme tout de même la tendance. «Nous avons relevé une légère reprise du nombre des redevables qui régularisent leur situation. Le gros de l’affluence est attendu dans les deux à trois dernières semaines de l’année», confie cette source. M. Ghazali confirme cette prévision. Il souligne qu’«une bonne partie des redevables d’impôts locaux est composée de commerçants et de professions libérales» et précise que ces derniers «préfèrent garder l’argent le plus longtemps possible en tant que fonds de roulement au lieu de payer leurs impôts, ce qui pourra expliquer la ruée attendue en fin d’année».

La prédisposition des contribuables à régulariser leur situation est également soulignée par Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité de la CGEM. Pour lui, le choix est vite fait par le contribuable puisque souvent le montant des pénalités dépasse de loin le principal. Même constat chez les banquiers de la place qui rapportent que plusieurs de leurs clients contractent désormais des prêts pour régulariser leurs arriérés d’impôts, surtout locaux. «Pour un contribuable redevable de 100000 DH de pénalités pour 40000 DH de principal, contracter un prêt pour régler le principal et apurer ainsi sa situation est logiquement très opportun. Entre les 100 000 DH de gagné et les intérêts à payer sur deux ans par exemple, le calcul est vite fait. Sachant qu’une bonne partie est constituée de catégories socioprofessionnelles qui ont la capacité de rembourser sur de courtes périodes», explique un banquier.

Le dernier délai pour régulariser sa situation est fixé au 31 décembre 2013

Concrètement, l’article 10 de la Loi de finances de 2013 a introduit l’annulation des pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts mis en recouvrement, en sus du principal, antérieurement au 1er janvier 2012 et demeurés impayés au 31 décembre 2012, à condition que les contribuables concernés en acquittent spontanément le principal avant le 31 décembre 2013. Aussi, les personnes redevables uniquement des pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés jusqu’au 31 décembre 2012 bénéficient d’une réduction de 50% desdites pénalités, à condition d’acquitter les 50% restants avant le 31 décembre 2013.

La mesure prend toute sa signification dans la situation difficile que traversent les finances publiques. Doper les recettes passe par l’élargissement de l’assiette mais aussi par les efforts de recouvrement, d’autant plus que le montant des restes à recouvrer est énorme, comme le relève le dernier rapport de la Cour des comptes. L’on y apprend que rien que pour les impôts de l’administration fiscale, depuis 2004, le reste à recouvrer s’élève à 29,6 milliards de DH, expliqué essentiellement par la défaillance du recouvrement à l’amiable ou forcé. A titre d’exemple, rien que pour la Direction régionale des impôts de Rabat, le reste à recouvrer est d’environ 1,5 milliard de DH. D’où le besoin de réfléchir à de nouveaux artifices pour amener le citoyen à s’acquitter de son dû «spontanément».

Les sommes à recouvrer au titre des impôts locaux sont tout aussi significatives. Uniquement pour la ville de Casablanca, le président de la commission des finances de la ville parle de 1 milliard de DH à fin 2012. «La mesure d’annulation des pénalités aura atteint largement son objectif si nous arrivons à récupérer 500 à 600 MDH d’ici la fin de l’année», confie M. Ghazali.