Amendement de la loi sur le microcrédit : le bout du tunnel en vue

Des réunions devraient se tenir incessamment entre Bank Al-Maghrib, le ministère des finances et les professionnels pour discuter une première mouture de projet amendé. Plus de 700 000 contrats de micro-assurance placés, 500 000 comptes à vue ouverts et 1,5 million d’opérations de transfert d’argent effectuées. Quatre des treize associations marocaines de microcrédit dans le top 30 international.

Le groupe de travail chargé de préparer le projet d’amendement de la loi régissant le microcrédit accélère la cadence. Voilà des mois que l’on connaît la direction à prendre pour cette réforme depuis la finalisation fin 2016 d’une étude sur la mise à niveau de l’environnement institutionnel du secteur de la microfinance qui a dressé un ensemble de recommandations sur la révision du cadre réglementaire, entre autres questions. Depuis le début de l’année, ce groupe de travail rassemblant Bank Al-Maghrib et le ministère des finances planche sur un projet d’amendement qui, une fois finalisé, devrait être discuté avec les représentants du secteur avant d’être versé dans le circuit d’adoption. On n’y est pas encore puisque BAM et les Finances n’ont pas encore livré leurs copies, mais cela ne saurait tarder. Les opérateurs ont été avertis ces derniers jours que des réunions vont se tenir avec eux incessamment, ce qui porte à croire qu’une première mouture du projet de loi est quasi terminée. La suite du processus elle non plus ne devrait pas s’éterniser, sachant que les professionnels ont une idée précise des ajustements qu’ils souhaitent voir apportés à la loi.

Un dispositif fiscal sera mis en place dans le sillage de l’amendement de la loi

Les grandes lignes de l’amendement sont déjà connues. Il s’agit d’abord de préciser les dispositions générales relatives à la définition des entités habilitées à exercer l’activité de microfinance ainsi que les activités et les conditions d’exercice. Aussi, le projet de loi devrait aborder le traitement de la transformation institutionnelle des institutions en détaillant le processus de la distribution indirecte. Il porte également sur les aspects de contrôle, de gouvernance et d’organisation des institutions de la microfinance, des normes comptables et prudentielles ou encore de la protection des clients des institutions de microfinance. S’ajoutent à cela le dispositif de garantie des dépôts pour le cas de la banque de microfinance, le régime des sanctions et des dispositions transitoires qui toucheraient notamment le traitement fiscal de la transformation institutionnelle des associations de micro-crédit. Sur ce dernier plan, il est question de mettre en place tout un dispositif fiscal pour le secteur dans le sillage de l’amendement de la réglementation. Celui-ci devrait être soumis pour discussion aux professionnels en même temps que le projet de loi.

En attendant, la Fédération nationale des Associations de microcrédit (FNAM), qui tient cette fin de semaine un conseil et une assemblée élective, dresse le bilan des six dernières années marquées essentiellement par des efforts de restructuration et de mise à niveau. Rappelons à cet égard que le portefeuille à risque 30 jours (PAR 30- principal indicateur du risque sur le secteur) avait explosé à plus de 10% en 2009 contre moins de 1% auparavant. La réactivité des pouvoirs publics et des professionnels pour contenir le phénomène a permis une rapide sortie de crise (2012) que ce qui a été observé au niveau d’autres pays, souligne-t-on auprès de la FNAM. Depuis, le secteur consolide ses acquis. Le PAR 30 est ainsi passé de 3,24% en 2015 à 2,4% en 2016 (derniers chiffres disponibles en attendant la consolidation des indicateurs de tous les opérateurs sur l’année 2017). Cette plus grande prudence ne déteint pas sur l’activité commerciale puisque le portefeuille crédit du secteur a gagné quelque 400 MDH en 2016 pour s’établir à 6,4 milliards de DH et il est encore monté à 6,6 milliards de DH sur les 9 premiers mois de l’année selon les données de BAM. Les crédits à la microentreprise pèsent l’essentiel de ce volume, soit 5,8 milliards de DH contre tout juste 436 MDH pour les crédits à l’habitat.

Près de 932 300 clients actifs recensés à fin 2016

Dans le sillage de ces croissances d’encours le portefeuille clients des associations grappille lui aussi des points de croissance. Le parc de près de 932 300 clients actifs recensés à fin 2016 est en hausse de 3% par rapport à 2015. Autre signe que le secteur se développe, ses effectifs ont progressé de  plus de 8% l’année dernière à 7 105 collaborateurs. Depuis quelque temps, les opérateurs ne se limitent même plus au crédit et se diversifient sur d’autres métiers de la microfinance, notamment le transfert d’argent sur lequel les associations ont déjà traité plus de 1,5 million de transactions. Aussi, en matière de microassurance, plus de 700000 contrats ont été placés. Le microcrédit apporte enfin son écot en matière de bancarisation avec plus de 500 000 comptes à vue ouverts dans le cadre de l’intermédiation en opération de banque.

Aussi, le secteur s’exporte désormais en Afrique. Attawfiq Micro-Finance et sa société mère, la Banque Populaire, ont déployé un programme de développement en Afrique pour servir les populations à faible revenu à travers la signature de plusieurs conventions de partenariat avec des pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale tels que la Côte d’Ivoire, le Mali, le Gabon et la Guinée-Conakry. Avec cette expansion, le secteur marocain représente désormais 40% des encours de la région Mena, ce qui en fait le leader de la zone. De même, 4 des 13 associations marocaines de microcrédit sont dans le top 30 international.