Allocations familiales : 93% des assurés qui en avaient été privés ont été réintégrés dans leurs droits

En janvier 2009, la Caisse nationale de sécurité sociale avait élevé de 500 à  1 200 DH le niveau des salaires déclarés donnant droit aux allocations. 80 000 personnes s’en étaient trouvées privées.
En un an, plusieurs employeurs ont laissé tomber le système de sous-déclaration.

Finalement, le bilan du nouveau système d’octroi des allocations familiales, instauré en janvier 2009 par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), s’est avéré concluant, en un an seulement, contrairement aux attentes des syndicats qui craignaient une éviction massive d’assurés. Pour pousser les entreprises à déclarer les revenus réels de leurs salaires, la caisse avait en effet relevé le niveau du salaire déclaré, donnant droit aux allocations familiales, à 1 200 DH, soit     60% du Smig. Auparavant, le bénéfice de cette prestation était accordé sur la base d’un salaire minimum de 500 DH par mois ou un salaire mensuel moyen de 500 DH durant l’année antérieure. Lors de l’entrée en vigueur de ce nouveau système, il faut le rappeler, le nombre de salariés déclarés qui avaient droit aux allocations mais qui ne pouvaient en bénéficier faute d’un salaire trop bas était de 80 000, et La Vie éco s’était d’ailleurs alarmée du risque que cela représentait (www.lavieeco.com). Or, il semble que le système ait donné ses fruits. Aujourd’hui, ce ne sont plus que 5 420 allocataires qui en sont privés.
Plusieurs facteurs ont concouru à cette amélioration. Il y a, bien entendu, la pression des salariés qui se sont vu tout d’un coup privés de leur allocations, mais il y a aussi les  actions de sensibilisation et de communication, de même que les inspections qui ont poussé des entreprises affiliées à procéder à des déclarations régulières de leurs salariés. Et pour preuve, le nombre des bénéficiaires des allocations familiales s’est apprécié de 11,5% en 2009 par rapport à 2008, à 681 146.
Autre conclusion à retenir: le relèvement du salaire minimum déclaré a entraîné une hausse de 2,4% du salaire mensuel moyen des bénéficiaires des allocations familiales qui est passé de 4 667 en 2008 à 4 779 DH à fin 2009, selon une récente étude faite par la CNSS.

Dispositif particulièrement bénéfique pour les marins pêcheurs

Les marins pêcheurs, eux, ont vu, sur la même période, leur salaire moyen atteindre 3 053 DH au lieu de 2 864 DH, soit une progression de 6,6%, la plus forte de tous les secteurs. Pour le secteur des marins pêcheurs où la sous-déclaration est importante, 88% des allocataires ont bénéficié régulièrement d’allocations familiales sur une période de six mois contre 28% seulement en 2008.
Les améliorations sont évidentes, mais beaucoup d’entreprises continuent de sous-déclarer les salaires ou leurs effectifs. Et c’est dans les entreprises textiles, du gardiennage et du nettoyage que ces pratiques sont le plus observées. Ce qui pénalise doublement les salariés qui sont à la fois privés d’allocations familiales et ne perçoivent qu’une modique pension à leur départ à la retraite.