Agents immobiliers : un guide en préambule à  une réglementation d’ici fin 2010

Le ministère de l’habitat veut encadrer ce métier qui est pratiqué de manière informelle par des centaines de milliers de personnes.
Sur les 1 200 agences immobilières officielles recensées au Maroc, 80% comptent moins de 2 salariés.

Qui est habilité à exercer la profession d’agent immobilier ? Quel est le statut de cette profession ? Quels sont les recours dont dispose un client vis-à-vis de son agent immobilier ? En dépit de l’importance du marché de l’immobilier et des agents immobiliers au Maroc, cette profession n’est pas réglementée et il est quasi impossible de répondre à toutes ces questions puisque la profession peut être exercée par n’importe qui et sans aucune obligation de diplôme ou d’autorisation de la part du ministère de tutelle. D’ailleurs, il n’existe aucun chiffre officiel sur le nombre des agences immobilières au Maroc.

800 agents immobiliers formés en 2009

Le dernier sondage réalisé par le ministère de tutelle avance le chiffre de 1 200 agences immobilières, mais ce chiffre ne convainc pas les professionnels du secteur qui soutiennent mordicus qu’il est beaucoup plus élevé. D’ailleurs, ils aiment souvent à dire que tous les Marocains sont des agents immobiliers potentiels au vu du nombre de concierges, de gardiens et de désœuvrés qui exercent le métier de manière occasionnel. Signe du faible développement de la profession, sur les 1 200 agences officielles recensées par le ministère, près de 80% ne comptent que deux salariés au maximum avec un taux d’encadrement de moins de 25%.
Cette situation, qui dure depuis des décennies, faut-il le rappeler, irrite non seulement les quelques agences immobilières structurées qui ont investi le marché ces dix dernières années, mais également la direction de la promotion immobilière au sein du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
Ce département s’est attaqué à la problématique en prenant un certain nombre de mesures «visant à doter les agents immobiliers d’un environnement et d’outils nécessaires à leurs activités et à poser ainsi les jalons de l’organisation de cette profession», explique-t-on auprès de la direction de la promotion immobilière du ministère de l’habitat.
Outre la formation professionnelle de plus de 800 agents immobiliers dans plusieurs villes du Royaume, entreprise en 2009 par les experts du ministère de l’habitat, ce dernier vient de réaliser un guide de l’agent immobilier. Ce code de bonnes pratiques, qui n’a pas encore été rendu public, «contient tout ce qui peut intéresser la profession en matière de connaissance, d’outils de travail, de types de contrats touchant la profession ou encore les activités annexes à l’intermédiation immobilière», explique-t-on auprès du ministère. En effet, outre les aspects juridiques, fiscaux et techniques de la profession d’agent immobilier, le guide recense aussi les nouveaux métiers qui touchent à l’intermédiation. «La profession a connu une grande évolution durant les dernières années, ce qui a donné lieu à une tendance de plus en plus poussée à la spécialisation et à l’apparition de nouveaux métiers», peut-on lire dans le guide dont La Vie éco détient copie.  
Ainsi, plusieurs agents immobiliers se sont spécialisés dans les riads et les maisons traditionnelles marocaines, dans la location de vacances, dans les transactions exclusivement rurales ou encore dans les fonds de commerce et dans l’immobilier d’entreprise. «D’autres agents se sont tout simplement reconvertis en administrateurs de biens, en syndic de copropriété ou en experts immobiliers», fait-on remarquer à l’Habitat.
A la base, l’agent immobilier est d’abord considéré comme un commerçant et doit donc être régi par le code de commerce. «Mais ce professionnel peut également être un commerçant d’un genre particulier puisqu’il peut intervenir en tant que courtier qui met en relation un acheteur et un vendeur ou un propriétaire et un locataire. Si tel est le cas, ce sont les articles 405 et suivant du code de commerce et relatifs au courtage qui doivent s’appliquer en cas de conflit», précise-t-on. L’agent immobilier peut également jouer le rôle d’un mandataire pour ses clients qui le chargent en vertu d’un mandat écrit de certaines missions comme la vente, la location ou la gérance de biens. «Dans ce cas précis, ce n’est plus le code de commerce qui réglemente la profession mais le Dahir des obligations et des contrats», explique-t-on auprès du ministère.

Des connaissances en droit foncier et contractuel sont jugées nécessaires

Outre la capacité juridique du commerçant, l’agent immobilier doit avoir des connaissances approfondies en matière de droit foncier et de droit contractuel. «Il s’agit par exemple du droit foncier et du régime de l’immatriculation foncière, de la législation relative à l’urbanisme ou encore de la loi 18-00 qui réglemente la copropriété. Toutes ces connaissances doivent être bien assimilées par l’agent immobilier et il n’est pas utopique d’instaurer des concours englobant toutes ces matières ainsi que d’autres spécialités telles que la comptabilité et la gestion que toute personne devra passer avec succès pour devenir agent immobilier», explique un professionnel du secteur basé à Casablanca.
Mais l’idée du concours n’est pas (encore) à l’ordre du jour au niveau du ministère de tutelle qui assure vouloir, pour l’heure, diffuser ce guide à grande échelle afin de toucher le plus grand nombre d’agents immobiliers. «La formation et l’information constituent des étapes importantes avant la réglementation. Et nous travaillons également sur un texte portant statut pour les agents immobiliers qui fait partie de notre plan d’action pour 2010», conclut-on au ministère de l’habitat.