Agences urbaines : tous les dossiers en instance liquidés avant janvier 2007

Lancée en 2003, l’opération «Placard zéro», initiée par le ministère de l’habitat, touche à  sa fin en décembre 2006.
Objectif : commencer l’année 2007 avec zéro dossier en
instance.
Jusque-là , 6 000 dossiers en moyenne restaient en permanence en souffrance
dans les tiroirs des Agences urbaines.

Placard zéro, c’est le nom d’une opération lancée par le ministère de l’habitat et de l’urbanisme en 2003, et qui devrait donner ses fruits à la fin du mois de décembre de cette année. Au 1er janvier 2007, les 21 Agences urbaines sous tutelle de ce département (celle de Casablanca faisant toujours exception et dépendant du ministère de l’intérieur), devraient avoir traité tous les dossiers encore en instance. «Dans leurs placards, il ne devrait y avoir aucune demande d’autorisation de construire ou de lotir non traitée», souligne Taoufik Hejira, ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme. D’où le nom «Placard zéro». Et d’ajouter : «Cela ne veut pas dire que des avis conformes vont être accordés à tort et à travers. Les dossiers à accepter le seront après examen, les dossiers incomplets seront reconduits alors que les dossiers à refuser le seront dans les plus brefs délais».

Pour Abderrahmane Chorfi, directeur de l’architecture et de l’urbanisme, l’objectif premier de cette opération est de garantir un service rapide et transparent aux citoyens dans un domaine qui demeure stratégique, tant au niveau de sa portée sociale qu’économique et politique. «Le deuxième objectif, tout aussi important, est, tout en accélérant l’instruction des dossiers, d’amplifier les investissements dans tous les secteurs», explique ce cadre de l’urbanisme. Mais il y a aussi un autre but : le ministère de l’habitat et de l’urbanisme a initié l’opération «Placard zéro» dans une optique de transparence des procédures pour éviter la tentation de la corruption.

Si, a priori, les intentions sont bonnes et les objectifs ambitieux, l’on se demande si les différentes Agences urbaines disposent des moyens nécessaires pour les atteindre. La réponse du ministre de l’habitat et de l’urbanisme tient en deux mots : «guichets uniques». Ces deux dernières années, beaucoup d’Agences urbaines ont créé, en collaboration avec les partenaires locaux (communes urbaines ou rurales et services provinciaux et régionaux des administrations concernées), des guichets uniques de l’habitat qui ont accéléré les délais d’instruction. La première ville à s’être dotée d’un guichet unique en matière d’urbanisme fut Meknès. Tanger a vite suivi avant que cette initiative ne soit étendue à d’autres villes du Royaume.

66 guichets uniques ont été créés pour faciliter la procédure
A juin 2006, le pays en comptait 66 dans 88 communes urbaines et 443 communes rurales. «Ceci nous donne un taux de couverture de l’ordre de 44% des communes urbaines et 34 % des communes rurales», note ce cadre de l’urbanisme. Résultats de ces guichets uniques : les délais d’instruction des demandes d’autorisation sont passés, dans beaucoup de villes, à dix jours, voire à 24h. Seuls les dossiers concernant des projets sollicitant une dérogation aux règlements d’urbanisme peuvent nécessiter des délais plus importants. Ainsi, et au cours du premier semestre 2006, les Agences urbaines ont instruit 41 000 dossiers en autorisation. Sur ces dossiers, 20 736 (soit plus de 50%) ont été traités dans le cadre des guichets uniques. Il est à signaler que ces chiffres ne comprennent pas la ville de Casablanca. Cette dernière s’est pourtant dotée d’un guichet unique (mis en place par la mairie depuis plus d’une année). Contactés par La Vie éco, l’Agence urbaine et les services de la mairie de la métropole n’ont voulu communiquer que les chiffres de l’année 2005, ceux du premier semestre 2006 n’étant pas disponibles.

«Placard zéro» vise aussi, et avant tout, à redorer le blason des Agences urbaines. «Ces entités avaient, à une certaine époque, la réputation, justifiée ou non, de garder parfois plusieurs mois les dossiers en autorisation de construire ou de lotir sous le coude», explique Abderrahmane Chorfi. «Jusque-là, le problème qui se posait avait trait à la nature même de la procédure, l’Agence urbaine ne maîtrisait pas toute la chaîne de prise de décision. Son avis conforme dépendait également de celui émis par d’autres services, ce qui allongeait la procédure», précise-t-il. «Cette opération suppose que les Agences urbaines doivent traiter l’ensemble des dossiers dans des délais courts afin que les délais légaux (NDLR : deux mois entre le dépôt du dossier à la commune et la réponse de cette dernière) soient respectés». Résultat : les Agences urbaines devraient avoir traité, avant fin 2006, et pour cette seule année, plus de 80 000 dossiers alors que, jusque-là, il leur restait en permanence un stock moyen de 6 000 dossiers non traités provenant de l’exercice écoulé. A signaler que 75 000 dossiers ont été instruits en 2005 et 72 000 en 2004.

Palmares
Nador et Guelmim, les villes les plus sévères

Au palmarès des villes où l’on autorise le plus à construire, la première place est occupée par Agadir, avec près de 3 774 demandes acceptées sur un total de 4 853 soumises à l’avis de l’Agence urbaine. La capitale du Souss est suivie de très près par Marrakech : 3 331 dossiers acceptés sur 4 945 demandes. Paradoxalement, ces deux villes sont également celles qui connaissent un peu de retard quant à l’opération «Placard zéro». En effet, une cinquantaine de projets demeurent toujours bloqués dans les tiroirs des deux agences (20 à Marrakech et 30 à Agadir). «Les raisons de ce retard ont trait à l’élaboration, toujours en cours, de deux documents d’urbanisme», souligne M. Chorfi. Dans un autre classement, celui des agences qui refusent le plus de dossiers, Guelmim arrive en tête avec un taux d’acceptation de 43,55 %, suivie de Nador avec 43,7 %, et de Tétouan (46 %). Ce taux est de l’ordre de 60 % à Tanger, 68 % à Marrakech et 77 % à Agadir.